Chaque semaine, Lyudmyla Tautiyeva nous propose un aperçu de ce qu'il se passe aux frontières de l'Union européenne, traitant de sujets divers tels que la gouvernance, l’entreprenariat, ou encore l'innovation.
Le 4 novembre, la Commission européenne a publié ses rapports annuels sur l’élargissement. Ces documents dressent le bilan des réformes menées par les pays candidats à l’adhésion de l'Union européenne et définissent les prochaines étapes de leur parcours européen. Comment ces rapports sont-ils accueillis dans les pays concernés ?
Ces rapports qui peuvent paraitre trop bureaucratique pour le grand public, ont été beaucoup attendus par les gouvernements des pays candidats. Comme vous l’avez dit, Laurence, la Commission fait le point sur d’état d’avancement des pays candidats envers leur but – l’adhésion à l’UE. Les rapports détaillent le progrès sur tous les 35 chapitres en négociations entre l’UE et les pays candidats en examinant point par point l’adoption des acquis et l’implémentation des réformes nécessaires.
Cette année, la Commission européenne a aussi présenté des feuilles de route pour les quatre pays les plus avancés dans les négociations, à savoir le Monténégro, l’Albanie, la Moldavie et l’Ukraine. Chacun sait désormais quels chapitres de négociation il pourrait clôturer en 2027 et à quelles conditions. Ce sont des informations clés qui dressent le champ d’action et l’horizon d’adhésion à l’UE.
Alors quels sont les pays les plus proches de l’adhésion à l’UE et est-ce qu’on peut déjà avancer des dates pour leur entrée ?
Le Monténégro est aujourd’hui le plus proche de l’adhésion. Il a déjà clos provisoirement 21 chapitres et si les Vingt-Sept donnent leur accord, les négociations pourraient s’achever en décembre 2026. Cela pourrait amener la signature du traité d’adhésion en juin 2027. Il faudrait ensuite que le Monténégro et chacun des États membres le ratifient.
Pour l’Albanie et la Moldavie, 2029 est évoqué comme un horizon possible d’adhésion. L’échéance la plus concrète, pour l’instant, reste la fin des négociations. L’Albanie vise la fin de 2027 et la Moldavie le début de 2028. La Commission juge ces deux objectifs réalisables si les réformes se poursuivent au rythme actuel. Enfin, pour l’Ukraine la Commission n’a pas précisé de date, alors que Kyiv souhaite achever ses négociations d’ici à la fin de 2028.
Justement, pourquoi la Commission européenne reste-t-elle aussi prudente lorsqu'il s'agit d'évoquer une date d'adhésion pour l'Ukraine ?
Tout d’abord, l’adhésion à l’UE repose sur le principe du mérite. Le pays candidat doit s'aligner sur les valeurs et la législation de l'UE pour devenir membre de l'Union européenne. Cela implique un long chemin de réformes sur lequel l’Ukraine s’est engagée depuis 2016. Or aujourd’hui l’Ukraine doit mener ces réformes en pleine guerre, alors que le pays fait face à des attaques russes quotidiennes contre ses infrastructures, son économie et sa population. Cela complique et ralenti la transformation économique et institutionnelle nécessaire. Dans son rapport publié la semaine dernière, Bruxelles appelle Kyiv notamment à « accélérer de manière urgente et significative le rythme des réformes en matière d'État de droit ».
L'adhésion de l'Ukraine soulève des questions inédites pour les européens. Comment intégrer à l'Union un pays dont une partie du territoire est occupée et qui est toujours en guerre ?
Pour ce qui est du territoire, l’UE a déjà un précédent – c’est le Chypre. En 2004, Chypre a rejoint l’Union européenne alors que l’île était déjà divisée. Toute l’île est entrée dans l’UE, mais l’application du droit européen reste suspendue dans les zones où le gouvernement chypriote n’exerce pas de contrôle effectif.
Dans le cas ukrainien c’est plus la question de l’engagement des autres pays membres envers l’Ukraine dans le cadre du mécanisme d’assistance mutuelle qui se pose. Il n’existe pas de règle qui interdit formellement d’intégrer un pays en guerre dans l’UE mais le traité fondateur de l’UE prévoit un mécanisme d’assistance mutuelle si un état membre est agressé. Si la guerre se poursuivait au moment de l’adhésion de l’Ukraine, comment les Vingt-Sept rempliraient-ils cet engagement ? C’est une question qui pourrait avoir des réponses très différentes d’un état à l’autre.
Concrètement, Lyudmyla, quelles sont les prochaines étapes des négociations d'adhésion pour l'Ukraine et la Moldavie et à quel horizon peut-on les envisager ?
Des réformes, des réformes et encore des réformes. Les pays doivent avancer sur les feuilles de route proposées par la Commission européenne pour 2027 pour pouvoir clore les chapitres en question et passer aux autres – du travail qui vaut chère dans les conditions de guerre.
Un entretient réalisé par Laurence Aubron.
