Chaque semaine, Lyudmyla Tautiyeva nous propose un aperçu de ce qu'il se passe aux frontières de l'Union européenne, traitant de sujets divers tels que la gouvernance, l’entreprenariat, ou encore l'innovation.
La semaine dernière, l'Ukraine a reçu un milliard d'euros de l'Union européenne, issus des intérêts des avoirs russes gelés. Comment cet argent est-il envoyé à l'Ukraine ? Est-ce la première fois que l'Ukraine reçoit ces intérêts ?
Le 20 mars dernier, le gouvernement ukrainien a confirmé la mise à sa disposition d’un milliard d’euros, provenant des intérêts des avoirs russes gelés en Europe. Cette somme est acheminée à l’Ukraine à travers deux dispositifs d’aide que l’Union européenne à mis en place : Ukraine Facility, et la Facilité européenne pour la paix. Le but est de s’assurer que cet argent est bien utilisé pour soutenir les capacités militaires de l’Ukraine, ainsi que la reconstruction du pays.
Le milliard d’euros annoncé est le deuxième versement effectué par L’Union européenne au profit de l’Ukraine. Le premier, d’un montant de 1,5 millards d’euros, avait été fait en juillet 2024, suite à l’autorisation d’utilisation des bénéfices nets générés par les avoirs russes gelés dans l’UE au profit de l’Ukraine.
Quel est le montant des avoirs russes gelés et comment sont versés les intérêts ?
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’Union européenne, les États-Unis et leurs alliés ont gelé, par l’intermédiaire de sanctions, un total de 274 milliards d’euros d’avoirs russes. La majorité de ces fonds, soit 183 milliards d’euros, est conservée chez Euroclear, une chambre de compensation belge spécialisée dans les transactions financières.
Afin de mobiliser ces avoirs gelés pour soutenir l’Ukraine dans sa capacité militaire, et l’aider à se reconstruire, les pays du G7 ont conclu un accord l’année dernière pour octroyer à l’Ukraine un prêt de 45 milliards d’euros de 2024 à 2027, qui sera remboursé par les intérêts des avoirs gelés. Ce dispositif est connu sous le nom de ERA, Extraordinary Revenue Acceleration. Ce qu’il faut retenir de ce mécanisme c’est que les prêts sont financés parles intérêts des actifs russes gelés sur le sol européen.
Depuis 2024, dans le cadre de l’initiative ERA, l’Ukraine a déjà reçu 4 milliards d’euros de prêts, assurés par les bénéfices des avoirs gelés russes.
Peut-on confisquer entièrement les avoirs russes gelés pour aider l’Ukraine ? Utiliser 270 milliards d’euros pour la reconstruction serait-il une façon de faire payer la Russie pour les dégâts de la guerre ?
L’Europe reste divisée sur cette question. Par exemple, la République tchèque, l’Estonie et la Pologne favorables à la saisie des actifs russes pour financer l’effort militaire ukrainien, tandis que l’Allemagne et la Belgique y sont opposées. En ce qui concerne la France, l’Assemblée nationale a voté le 12 mars dernier la résolution en faveur de la saisir des avoirs gelés pour renforcer le soutien à l’Ukraine, mais le gouvernement reste opposé à cette idée.
La raison principale de l’opposition du gouvernement en France est la crainte que la confiscation des actifs dissuade d’autres pays et investisseurs d’utiliser les institutions financières européennes. Cela pourrait en effet fragiliser le rôle de l’euro en tant que monnaie de réserve internationale et représente ainsi un risque financier pour la zone euro et la Banque Centrale Européenne.
Les dernières estimations des dommages causés à l’Ukraine par la Russie depuis l’invasion en 2022 s’élèvent à 500 milliards de dollars. Faire payer la Russie pour ces dommages avec les 300 milliards de fonds gelés est une question de rétribution, et soulagera les efforts européens dans la reconstruction de l’Ukraine.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
