Toutes les deux semaines sur euradio, retrouvez « Fréquence Europe », la chronique de Radio Judaïca et l’Europe Direct Strasbourg, présentée par Olivier Singer.
Les 15 et 22 mars prochains auront lieu les élections municipales en France. Des élections particulièrement ancrées dans notre quotidien, celle des écoles, des transports, de l’urbanisme…
Mais à priori Olivier, rien à voir avec l’Union européenne. Et pourtant, derrière ce scrutin local se cache aussi une réalité européenne.
Oui, et c’est justement l’un des paradoxes de ces élections municipales : elles sont locales bien sûr, mais elles sont aussi, en partie européennes.
En quoi les municipales de mars ont-elles une dimension européenne ?
Parce que depuis le traité de Maastricht, signé en 1992, la citoyenneté européenne donne des droits politiques concrets, notamment celui de voter et d’être candidat aux élections municipales et européennes dans le pays de l’Union où l’on réside.
En France, ce droit est effectif depuis les municipales de 2001. Autrement dit, en mars prochain, des citoyens européens vivant en France pourront participer à la vie démocratique locale, au même titre que les citoyens français.
Mais concrètement, qui sont ces électeurs européens et comment peuvent-ils voter ?
Il s’agit de citoyens d’un autre État membre de l’Union européenne, âgés d’au moins 18 ans, et résidant en France.
Pour voter ou se présenter, ils doivent s’inscrire sur une liste électorale complémentaire, distincte de celle des citoyens français.
Et pour s’inscrire, Il faut avoir une attache avec la commune :
- soit y être domicilié,
- soit y résider depuis au moins six mois,
- soit y être contribuable local depuis au moins deux ans.
Mais attention, c’est un point important : l’inscription n’est pas automatique. Elle doit être demandée, soit en ligne sur service-public.fr, soit en mairie.
Pour les élections municipales de mars, il reste très peu de temps :
- jusqu’au 4 février pour une inscription en ligne,
- jusqu’au 6 février en mairie.
Après ces dates, il sera trop tard pour voter.
Aujourd’hui, seulement 25 % des Européens concernés sont inscrit, environ 320000 personnes. Cela signifie que, sauf mobilisation rapide, trois Européens sur quatre vivant en France ne voteront pas lors de ces municipales, souvent simplement par manque d’information.
Comment expliquer une participation aussi faible, alors que ce droit existe depuis plus de vingt ans ?
Les travaux de recherche montrent que cela tient beaucoup au profil civique des citoyens. Le rapport au vote, à la politique, à la confiance dans les institutions varie fortement selon les pays d’origine.
Les citoyens venus d’Europe du Nord s’inscrivent davantage. À l’inverse, ceux originaires d’Europe centrale ou orientale sont souvent plus méfiants à l’égard des institutions, y compris locales.
Voter, c’est une chose. Mais est-ce que les citoyens européens peuvent aussi franchir une étape supplémentaire et devenir candidats ?
Oui, les citoyens européens qui vivent en France, peuvent aussi se présenter mais ils ne peuvent pas exercer de fonctions majeures. La Constitution française précise qu’ils ne peuvent pas devenir Maires, ni adjoints au maire, ni participer à l’élection des sénateurs. Ils ne pourront donc être que Conseillers municipaux
Pour vous donner quelques chiffres : lors des dernières municipales en 2020, 5854 citoyens européens s’étaient présentés sur des listes comme conseillers municipales et parmi eux 2642 occupent aujourd’hui un poste d’élu municipal. Ce chiffre reste néanmoins à relativiser puisque la France avec ses 36000 communes compte un grand nombre de conseillers municipaux (près de 510000, donc ces 2642 élus ne représentaient que 0,6 % de l’ensemble des conseillers municipaux en France).
Au-delà du vote, quel est aujourd’hui le rôle concret de l’Union européenne dans les communes françaises ?
Il est central, parce que les communes et les villes sont en première ligne pour mettre en œuvre les politiques européennes. Ce sont les équipes municipales qui identifient les besoins, montent les projets souvent avec l’aide des services des Régions ou de l’Etat et décident concrètement comment les fonds européens pourraient être utilisés sur leur territoire.
On en trouve des exemples très concrets :
- à Nantes, l’Union européenne a cofinancé l’agrandissement et la rénovation de l’école Jacques-Tati, avec de nouvelles classes et une restauration scolaire modernisée ;
- à Saint-Louis, dans le Haut-Rhin, des fonds européens ont permis la rénovation énergétique d’une école maternelle, avec des bâtiments mieux isolés et moins énergivores ;
- à Paris, le projet des “cours oasis”, soutenu par un programme européen, transforme les cours d’écoles en îlots de fraîcheur végétalisés, plus adaptés au changement climatique et ouverts aux habitants lors des fortes chaleurs ;
- à Toulouse, l’Union européenne participe au financement de la troisième ligne de métro, un projet structurant pour les mobilités du quotidien ;
Des projets très concrets, liés à des compétences communales. Et très souvent, les habitants en bénéficient sans savoir même que l’Union européenne y a contribué.
Donc pour les citoyens européens qui vivent en France, le message est simple : il faut s’inscrire avant le 6 février pour pouvoir faire entendre sa voix, participer à la vie locale, et faire vivre concrètement cette citoyenneté européenne, au cœur même de nos communes.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
