Toutes les deux semaines sur euradio, retrouvez « Fréquence Europe », la chronique de Radio Judaïca et l’Europe Direct Strasbourg, présentée par Olivier Singer.
Bonjour Olivier ! Jamais le nombre de pays ayant supprimé la peine de mort n’a été aussi élevé dans le monde. Pourtant, les exécutions restent nombreuses, notamment en Iran, en Arabie Saoudite, en Chine ou au Yémen. L’Europe, elle, reste aujourd’hui un continent sans peine de mort. À qui doit-on cette situation ?
Bonjour Laurence. On le doit largement au Conseil de l’Europe, qui a construit une véritable zone sans peine de mort dans ses 46 États membres. Mais rappelons d’abord ce qu’est la peine de mort : c’est l’exécution légale d’une personne décidée et organisée par l’État pour sanctionner les crimes jugés les plus graves.
Cette pratique a longtemps existé. Quand a-t-elle commencé à être remise en question ?
Dès le XVIIIe siècle. En 1764, le philosophe italien Cesare Beccaria publie Des délits et des peines, un texte majeur dans lequel il critique la peine de mort, qu’il considère comme inutile et contraire à la raison. Son influence est importante dans l’Europe des Lumières et inspire notamment Voltaire.
En 1786, le grand-duché de Toscane devient le premier État au monde à abolir totalement la peine de mort. En Europe, l’abolition se fait ensuite progressivement. Certains pays commencent par la supprimer pour les crimes de droit commun, avant une abolition totale. Le Portugal l’abolit dès 1867, les Pays-Bas en 1870, tandis que l’Allemagne fédérale inscrit l’abolition complète dans sa Loi fondamentale en 1949.
Le mouvement s’accélère ensuite : en 1981, seuls 16 pays avaient totalement aboli la peine de mort dans le monde. Aujourd’hui, ils sont plus d’une centaine.
Et à quel moment le Conseil de l’Europe intervient-il ?
Le Conseil de l’Europe, créé après la Seconde Guerre mondiale, a pour mission de défendre la démocratie, les droits humains et l’État de droit.
Dès les années 1980, il considère la peine de mort comme incompatible avec ces principes. En 1983, il adopte le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme, premier texte international juridiquement contraignant imposant l’abolition de la peine de mort en temps de paix. Puis, en 2002, il va plus loin avec le Protocole n°13, qui interdit la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre. À partir des années 1990, l’abolition devient même une condition pour rejoindre le Conseil de l’Europe. Résultat : la dernière exécution dans un État membre remonte à 1997. Cela signifie que toute une génération a grandi en Europe sans jamais connaître la peine de mort
La Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle joué un rôle dans ce combat ?
Oui. En 1989, dans l’arrêt Soering contre Royaume-Uni, la Cour empêche l’extradition d’un homme vers les États-Unis, où il risquait la peine de mort. Elle estime que l’attente prolongée dans le couloir de la mort constitue un traitement inhumain.
C’est une décision importante : pour la première fois, la Convention européenne des droits de l’homme protège indirectement une personne menacée par la peine capitale, même en dehors du territoire européen.
Et la France dans tout ça ? Elle n’a pas attendu le Conseil de l’Europe pour abolir la peine de mort ?
Non. La France abolit la peine de mort le 18 septembre 1981 grâce au projet de loi porté par Robert Badinter, alors garde des Sceaux. Le texte est adopté par 363 voix contre 117 à l’Assemblée nationale, alors même qu’une majorité de Français était encore favorable au maintien de la peine capitale.
Peut-on dire aujourd’hui que le combat est définitivement gagné en Europe ?
Sur le plan juridique, aucun État membre du Conseil de l'Europe n'applique aujourd'hui la peine de mort. Mais le débat réapparaît régulièrement après des faits divers qui marquent l'opinion, et certains États, ailleurs dans le monde, comme au Burkina Faso ou en Israël pour certains crimes, sont même revenus sur leur abolition.
C’est pourquoi le Conseil de l’Europe rappelle chaque année, le 10 octobre, à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, que cette abolition n’est jamais totalement acquise et qu’elle doit continuer à être défendue.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
