Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, trois pays ont officialisé leur demande d’adhésion à l’Union européenne : l’Ukraine, suivi par la Moldavie et la Géorgie. Mais Olivier, que doivent faire ces pays pour devenir membre de l’UE ?
L’Union européenne se compose aujourd’hui de 27 Etats membres. Ces pays ont intégré l’UE au cours de 7 vagues d’élargissements. Dès le traité de Rome de 1957, il était déjà stipulé que tout État européen peut demander à devenir membre. Les conditions d’adhésion ne sont néanmoins pas expressément définies. Il faut néanmoins l’accord unanime de tous les autres Etats membres. Et déjà à 6, ce n’était pas si simple puisqu’on se souvient encore du véto français dans années 60 aux deux premières candidatures britanniques. C’est finalement seulement en 1973 que l’Union européenne connaître son 1er élargissement avec l’adhésion au même moment du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. Dans les années 1990, après la chute du mur de Berlin et l’effondrement du régime soviétique, treize pays, principalement de l’ex-bloc de l’Est se sont lancés dans un processus d’adhésion à l’Union européenne. C’est à ce moment-là en 1993 que les 12 états membres de l’époque vont préciser formellement les conditions d’adhésion à l’Union européenne dénommés aussi critères de Copenhague.
Et donc Olivier quelles sont les conditions à remplir pour adhérer à l’Union européenne ?
Le 1er critère est un critère géographique, précisé à l’article 49 du Traité sur l’Union européenne qui mentionne que « tout Etat européen peut demander à en devenir membre ». Et c’est sur cette base géographique, que la candidature du Maroc avait été rejetée en 1987.
Il revient ensuite aux Etats membres, après consultation de la Commission européenne et avis du Parlement européen d’approuver à l’unanimité cette candidature. Si elle est acceptée, le pays obtient alors le statut de candidat officiel. Actuellement 5 pays ont ce statut : La Turquie qui est officiellement candidate depuis 1999, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, et l’Albanie. Et quatre pays ont déposé leur candidature, mais n’ont pas encore le statut de candidat officiel, il s’agit de la Bosnie-Herzégovine et donc désormais l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie. Un pas supplémentaire a néanmoins été franchi par ces 3 pays lors du Conseil européen qui s’est tenu à Versailles les 10 et 11 mars, puisque les Chefs d’état et de gouvernements européens ont demandé à la Commission européenne de se prononcer et de publier une recommandation qui soutiendra ou rejettera ces candidatures.
Et quelles autres conditions le pays candidat devra-t-il remplir pour devenir membre de l’UE ?
Tout d’abord, le pays candidat doit garantir la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme et la protection des minorités.
Ensuite, il doit satisfaire à un critère économique, à savoir être une économie de marché capable de faire face la concurrence européenne.
Pour l’Ukraine, Il apparaît particulièrement difficile de garantir des institutions stables et une économie viable lorsqu’un pays est en proie à un conflit armé.
Et enfin l’Etat doit adapter sa législation pour la rendre conforme au droit de l’Union européenne. Pour vous donner un ordre d’idée, il s’agit de négocier 100 000 pages de législations européennes réparties en 35 chapitres : liberté de circulation des marchandises, des personnes, agriculture, environnement, énergie … Cette étape est généralement longue et assez complexe. Et une fois que les discussions, autour des 35 chapitres, sont terminées, un traité d’adhésion est rédigé et devra être accepté par tous les Etats membres.
Une procédure spéciale et rapide pour l’Ukraine comme le souhaite le président ukrainien est-elle envisageable ?
Non, il n’existe aucune procédure spéciale qui permettrait d’intégrer du jour au lendemain un pays dans l’Union européenne. Même l’adhésion de la Suède ou de l’Autriche dont les législations étaient très proches des standards européens a pris plus de 2 ans.
Une réforme du processus d’adhésion en lui-même pourrait être envisageable, mais là aussi il serait long car il faudrait réviser les traités et obtenir un accord unanime des Etats membres. Sans oublier que diplomatiquement cela serait compliqué à justifier aux 5 autres pays candidats qui attendent leur tour depuis des années.
Enfin, en raison de la situation actuelle, une adhésion de l’Ukraine serait certainement aussi risquée qu’une adhésion à l’OTAN sachant que l’article 42§7 du traité de Lisbonne prévoit une assistance mutuelle des autres Etats membres si un Etat faisait l’objet d’une agression armée sur son territoire.
D’autres voies que celle d’une adhésion à brève échéance sont certainement envisageables
Cela pourrait en tout cas déjà symboliquement passer par la reconnaissance rapide de la candidature Ukrainienne qui garantirait aussi l’accès à des financements européens de pré-adhésion.
Donc si l’adhésion effective de l’Ukraine n’est pas pour demain, l’Union européenne doit soutenir ce pays pour lui permettre de faire face à cette agression. Et comme le demandait Volodymyr Zelensky lors de son message aux députés européens, Prouvons que nous sommes avec eux, prouvons que nous sommes bien des Européens.
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