L’Europe est composée de différents acteurs (États, entreprises privées, organisations internationales…) qui jouent un rôle majeur dans les relations internationales. La série « L’Europe et le Monde » sur euradio cherche à éclairer l’auditeur sur certains aspects de la place du Vieux continent sur la scène internationale.
Ce mercredi le Parlement européen a suspendu la procédure de ratification de l’accord avec le Mercosur, fruit de 25 années de négociations.
Tout à fait, les eurodéputés ont décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la légalité de l’accord UE-Mercosur. Le vote a été extrêmement serré. 334 voix pour. 324 contre. Dix voix d’écart seulement.
Et concrètement, qu’est-ce que ça change ?
Ça suspend le processus de ratification au Parlement européen. Tant que la Cour n’a pas rendu son avis, les députés ne peuvent pas se prononcer définitivement. Et la Cour peut mettre plus d’un an à trancher. Parfois jusqu’à dix-huit mois.
Pourquoi les députés doutent-ils de la légalité de cet accord ?
Pour deux raisons majeures. D’abord, l’architecture juridique choisie par la Commission. Elle a séparé l’accord pour éviter un vote dans les parlements nationaux. Beaucoup de députés y voient un contournement démocratique. Ensuite, il y a le mécanisme de rééquilibrage. Il permet aux pays du Mercosur de réclamer des compensations si de futures lois européennes, par exemple sur l’environnement ou la santé, réduisent leurs exportations. Et justement, les députés craignent que l’Union hésite à renforcer ses normes écologiques ou sanitaires, par peur de représailles commerciales. En clair, que le commerce pèse sur les choix politiques futurs.
Pourtant, cet accord est présenté comme stratégique.
Il l’est sur le papier. Il créerait l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde, avec plus de 700 millions de consommateurs. L’Union européenne veut exporter davantage de voitures, de machines, de vins. En échange, elle ouvrirait son marché à la viande bovine, au sucre ou au soja sud-américains.
Et c’est là que les agriculteurs se mobilisent.
Exactement. Depuis des mois. À Strasbourg, ils étaient des milliers devant le Parlement. Ils dénoncent une concurrence jugée déloyale. Des produits moins chers, avec des normes environnementales et sanitaires plus faibles. Pour eux, ce vote est une victoire politique. Ils demandent une chose très claire : aucune application provisoire de l’accord.
Justement, la Commission européenne peut-elle passer en force malgré ce vote ?
Techniquement, oui. Juridiquement, elle en a la possibilité. Une fois que l’accord est ratifié par au moins un pays du Mercosur, la Commission peut décider de l’appliquer provisoirement, même sans vote final du Parlement européen. Donc l’accord pourrait s’appliquer avant même d’être validé politiquement. Cette application provisoire permettrait de faire entrer en vigueur la partie commerciale du traité, pendant que la Cour examine sa légalité.
Et la Commission, quelle est sa position ?
Elle dit regretter le vote du Parlement, n’exclut pas l’application provisoire, mais avance avec prudence.
Et les États membres dans tout ça ?
Ils sont très divisés. La France, la Pologne, l’Autriche, la Hongrie ou l’Irlande sont opposées à l’accord. L’Allemagne pousse pour une application rapide, surtout pour son industrie automobile. Les industriels allemands parlent d’un signal dévastateur si l’accord est bloqué trop longtemps.
Sur le calendrier, ça veut dire quoi concrètement ?
La saisine de la Cour peut retarder la ratification d’au moins un an, parfois plus. Et même si la Cour valide l’accord, il faudra ensuite un nouveau vote du Parlement. Autrement dit, l’entrée en vigueur définitive du traité pourrait être repoussée de plusieurs années. Après plus de vingt-cinq ans de négociations, le feuilleton Mercosur est loin d’être terminé.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
