« Entendez-vous la Terre ? », c’est le nom que porte la chronique réalisée par Fanny Gelin, étudiante en master Affaires Européennes à Sciences Po Bordeaux, qui décode pour vous chaque jeudi l’actualité environnementale de l’Union européenne.
Alors Fanny, quels ont été les moments verts de la semaine ?
Cette semaine, la Terre a décidé de mettre en avant un sujet auquel nous pensons peu : l’action en faveur de la biodiversité de nos communes. Quand on parle d’environnement et de climat, on imagine des objectifs nationaux voire internationaux. Mais on ne parle pas vraiment du terrain et de ce qui se passe concrètement à l’échelle locale. Alors laissez-moi aujourd’hui vous présenter tout ce que peut faire le maire de votre commune pour l’environnement.
Avec les élections municipales qui se profilent les 15 et 22 mars prochains, ce sujet est en effet d’une grande actualité. Alors Fanny, dites-nous, comment s’organise l’action des municipalités pour l’environnement ?
Avant toute chose, il est important de préciser que l’action d’une municipalité dépend du type de territoire concerné : les mesures envisageables ne sont pas toujours les mêmes en milieu urbain qu’en milieu rural. Par exemple, une politique environnementale en ville vise davantage à végétaliser l’espace public et à lutter contre l’étalement urbain, comme à Bordeaux avec la création de cours d’école buissonnières, ou à Lyon avec la renaturation du cimetière de la Guillotière. Dans les communes rurales, souvent plus petites avec des moyens financiers moins importants, l’enjeu est principalement de lutter contre l’artificialisation des sols, de restaurer les écosystèmes naturels et la connectivité écologique.
Et j’imagine que l’ensemble des mesures envisageables à l’échelle municipale sont encore plus vastes que celles que vous mentionnez n’est-ce pas ?
Oui effectivement, je parle ici uniquement des priorités en matière de protection de la biodiversité car les municipalités peuvent mettre en œuvre quantité d’autres mesures environnementales pour augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments construits, développer les transports en commun... Un levier d’action intéressant est celui de la commande publique. La commande publique, c’est l’ensemble des marchés passés par l’Etat et les collectivités territoriales auprès d’opérateurs privés par l’intermédiaire d’appels d’offres. Pour vous donner un ordre d’idée, cela représente 200 milliards d’euros, soit près de 10% du produit intérieur brut français. Et ce qui est à retenir, c’est qu’il est possible d’intégrer des clauses environnementales dans les contrats signés. Exemple concret : l’augmentation des produits bio et locaux dans les cantines scolaires. La commande publique a donc un réel impact sur notre quotidien et sur les priorités des acteurs privés.
Pour revenir sur l’action communale en faveur de biodiversité, de quels instruments dispose concrètement le maire pour protéger le vivant ?
Alors il dispose de plusieurs types d’instruments qui peuvent être juridiques, incitatifs ou contractuels. L’instrument juridique par excellence, c’est le fameux PLU, ou Plan local d’urbanisme. Une municipalité peut ainsi protéger des milieux de l’urbanisation en les classant en zone naturelle ou agricole lors de la rédaction ou de l’actualisation de son PLU. C’est ce que l’on appelle des servitudes d’utilité publique.
En ce qui concerne les instruments incitatifs, les maires peuvent commander la réalisation d’un Atlas de la biodiversité communale. L’objectif ? Dresser un inventaire de l’ensemble des espèces, des habitats et des milieux sensibles présents sur le territoire d’une commune. Cet inventaire est une mine d’informations pour mieux connaître la biodiversité, et donc pouvoir la protéger plus efficacement. N’hésitez pas à y jeter un coup d’œil, ces atlas sont libres d’accès sur internet et vous pourriez en apprendre beaucoup sur les animaux présents dans vos contrées.
Je n’y manquerai pas ! Et qu’en est-il des instruments de protection contractuelle ?
Deux outils peuvent être utilisés par les maires : le bail rural environnemental et l’obligation réelle environnementale. Pour commencer avec le bail rural environnemental, ce dernier est conclu entre une personne morale de droit public et des exploitants agricoles sur des terres appartenant au domaine public. Dans le cas d’une mairie, ce contrat permet de conditionner le bail au respect de certaines normes environnementales agroécologiques. Et qu’en est-il de l’obligation réelle environnementale ? Cette fois, c’est un contrat signé entre un propriétaire de terrain et une collectivité territoriale qui permet de protéger le bon état écologique des espaces naturels présents sur le terrain en question. Cela passe par l’établissement d’obligations environnementales valables pendant 99 ans après la vente du terrain. Pendant ce temps, aucun promoteur immobilier ne pourra détruire les lieux.
On voit que les maires disposent de leviers d’action très intéressants pour la biodiversité, mais qui semblent cependant peu connus.
Effectivement, ces instruments ne sont pas forcément tous employés, en tout cas pas à leur plein potentiel, alors même qu’ils n’alourdissent pas nécessairement le budget municipal. Leur utilisation relève de choix et de priorités politiques. Mais avant même d’être du ressort des élus, la volonté d’agir pour l’environnement passe par les citoyens. Selon nos valeurs, il s’agira de décrypter les priorités des différents programmes municipaux qui nous seront envoyés.
Merci Fanny. Je rappelle que vous êtes étudiante en master Affaires Européennes à Sciences Po Bordeaux.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
