Plan de relance européen, les Etats présentent leurs plans nationaux à la Commission; la Cour de justice saisie pour une affaire de discrimination; des milliers de réfugiés bloqués en Bosnie-Herzégovine; reprise des discussions entre l'UE et le Burundi pour une possible levée de sanctions.
Plan de relance européen - la Commission attend maintenant les plans nationaux des Etats.
Ouvrons ce journal avec une nouvelle publication de la Commission européenne à propos du plan de relance européen décidé en juillet 2020. Les Etats doivent maintenant présenter à la Commission leur plan de relance national.
Oui un exercice pas aussi simple qu’il n’y paraît car pour avoir accès à une part des 750 milliards d'euros du plan européen "Next Generation EU", chaque plan national doit par exemple flécher 37% des dépenses à l’objectif environnemental de neutralité carbone en 2050, ou encore 20% à la digitalisation de l’économie.
À ce jour, 18 États ont soumis leur projet complet ou partiel, mais lundi 8 février la Commission a déclaré que “dans certains États membres, on compte davantage sur les investissements que sur les réformes ». Le 19 janvier, le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis avait déjà appelé les Etats à des réformes plus ambitieuses dans leurs plans respectifs.
Les Etats ont jusqu’au mois d’avril pour transmettre leurs plans définitifs à la Commission, qui les évaluera avant de les transmettre au Conseil de l’UE pour une deuxième évaluation.
Oui et parallèlement à cette validation des plans nationaux par l’UE, les parlements des Etats et parfois des régions doivent de leur côté autoriser la Commission à emprunter l’argent nécessaire au plan de relance. Pour l’instant, 6 parlements ont effectué cette ratification parmi la quarantaine qui doivent s’exprimer. Si ce processus complexe se passe sans encombres, la Commission espère pouvoir effectuer les différents versements entre 2021 et 2023.
Discrimination - un couple d'homosexuelles bulgares saisit la Cour de justice de l'UE.
Rapprochons-nous maintenant de la Cour de Justice de l’UE, où une affaire retentissante a été présentée mardi 9 février. Un couple d'homosexuelles a fait appel à ce tribunal de l’Union car la Bulgarie refuse d’accorder la nationalité à leur bébé, qui se retrouve, de fait, sans nationalité.
Tout à fait ! Ce bébé né en décembre 2019 ne peut recevoir la nationalité britannique de sa mère vivant à Gibraltar mais n’y étant elle-même pas née. Son autre mère bulgare a alors demandé à son pays un certificat de naissance, mais la Bulgarie a refusé en raison de l’orientation sexuelle des parents. La Constitution bulgare définit en effet le mariage comme l’union entre un homme et une femme.
L’enfant risque donc de se retrouver apatride, ce qui pourrait ensuite priver l'enfant de droits à la santé ou à une scolarité. Une menace qui pèse sur de nombreux enfants d'après l'avocate de la mère Denitsa Lyubenova.
C'est vrai, la Cour de Justice de l’UE s’est également vue soumettre une affaire similaire lors de laquelle la Pologne a refusé d’octroyer un certificat de naissance à un enfant né également de mères homosexuelles.
L’année dernière, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a montré sa volonté d'apporter des solutions face à ces situations.
Le 12 novembre 2020, la Commission européenne a effectivement présenté sa première stratégie pour l’égalité des personnes LGBTIQ+, afin de “mieux protéger les droits de la communauté” et œuvrer pour la reconnaissance mutuelle des relations familiales au sein de l’UE. La stratégie propose d’ajouter au droit européen les crimes de haine à caractère homophobe.
Des milliers de réfugiés bloqués en Bosnie-Herzégovine
Dirigeons-nous maintenant vers la Bosnie-Herzégovine où 9 000 réfugiés sont aujourd’hui bloqués dans le pays où la frontière extérieure de l'UE est fermée en raison de la crise sanitaire.
Oui, en décembre dernier l’Organisation Internationale pour les Migrations avait déjà alerté sur le fait que les infrastructures d’accueil dans ce pays étaient loin d’être adaptées à l’hiver, notamment le camp de Lipa. Aujourd’hui, même si des travaux de mise aux normes ont démarré, les autorités locales continuent de s’y opposer.
Le vendredi 15 janvier le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Josep Borrell était intervenu sur ce sujet en rappelant à la Bosnie que l’Union dépense chaque année 20 millions d’euros pour aider le pays, et que la situation actuelle pourrait avoir des conséquences négatives sur son processus d’adhésion à l’UE.
Reprise des discussions entre l'UE et le Burundi pour une possible levée de sanctions.
Terminons ce journal avec le débat sur la reprise des relations entre l’UE et le Burundi. Cinq ans après la prise de sanctions contre ce pays d’Afrique centrale, des réunions sont organisées depuis le mardi 2 février, afin de discuter de la possible levée de ces sanctions.
Le ministre des affaires étrangères burundais Albert Shingiro a en effet rencontré les ambassadeurs de l’UE et de ses Etats membres pour tenter d’encourager l’UE à lever ses sanctions. Après le putsch manqué du 13 mai 2015, le régime en place dirigé par Pierre Nkurunziza s’était engagé dans un cycle de répression et de violences. Depuis mars 2016, l’UE bloque l’accès du pays aux 430 millions d’euros d'aide qu'il était prévu de verser en cinq ans.
Le changement de président, le 18 juin 2020 après le décès de Pierre Nkurunziza n’a pour l’instant pas changé la situation. Les diplomates européens et les Etats membres constatent que ces sanctions se sont révélées peu utiles.
En effet, les privations budgétaires ne semblent pas avoir incité le pays à rétablir l’Etat de droit. En outre, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté est passé de 60 à 75% depuis le début de la crise politique, et le gouvernement burundais s’est tourné vers d’autres partenaires comme la Russie et la Chine.
Par conséquent la levée des sanctions européennes est une option de plus en plus largement envisagée. En échange, l’Europe espère inciter le Burundi à améliorer la liberté de parole et d’association, et lutter contre la corruption généralisée.
Les autorités burundaises ont en signe de bonne volonté libéré certains journalistes emprisonnés et annoncé la réouverture de certains médias interdits.
En revanche, certains parlementaires européens ont envoyé une lettre au Haut représentant pour les affaires étrangères de l’UE Josep Borrell pour s’opposer à ce rapprochement.
Parmi eux, la députée européenne socialiste Marie Arena, qui rappelle que les accords de Cotonou passés avec les pays africains exigent des garanties concrètes de la part de l’État partenaire, en matière de respect des droits de l’homme avant toute reprise du dialogue. Seulement ces accords se terminent fin novembre de cette année 2021, chaque pays sera alors traité individuellement par l’UE.
Thomax Kox - Romain L'Hostis
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Photo: Christian Alexander Tietgen, CC BY 4.0
