L'essentiel de l'actualité européenne du jour :
- La CEDH a une nouvelle fois condamné la Turquie pour violation des droits humains
- Espagne : notion de “consentement sexuel explicite” approuvée à la majorité absolue
- Allemagne : 23 objets d'art remis à la Namibie
- Réunion de la commission environnement et énergie mardi dernier
La CEDH a une nouvelle fois condamné la Turquie pour violation des droits humains
Commençons ce journal en évoquant la Turquie. Mardi 31 mai, la Cour européenne des droits de l’Homme a à nouveau condamné le pays pour avoir emprisonné le président de la branche turque d’Amnesty International. Pouvez-vous nous rappeler les faits ?
Effectivement, mardi dernier, la CEDH a une nouvelle fois condamné la Turquie pour violation des droits humains. Le président de la branche turque d’Amnesty International, Taner Kilic, est accusé par le pouvoir en place d’appartenir au groupe FETÖ, le mouvement terroriste jugé responsable d’avoir orchestré la tentative de Coup d’Etat de juillet 2016.
Taner Kilic a été arrêté en juin 2017 et détenu pendant plus de 14 mois. Une détention abusive selon l’arrêt de la Cour européenne.
Oui, la CEDH a statué que la détention en 2017 et 2018 de l’ancien président de la branche turque d'Amnesty International constitue une violation de ses droits à la liberté d’expression et à sa sécurité. « Cet arrêt de la Cour européenne attendu de longue date confirme ce que nous savons depuis le début : Taner Kılıç, a été privé arbitrairement de sa liberté en étant incarcéré pour des accusations forgées de toutes pièces”, a déclaré le directeur pour l’Europe à Amnesty International.
La Turquie est régulièrement condamnée pour ses infractions aux libertés individuelles.
Effectivement, à peine un an avant les législatives et les présidentielles, le président Erdogan et son parti cherchent à restreindre les voix dissidentes à l’intérieur du pays. Récemment la chanteuse turque Mosso s’est, par exemple, vue interdite de concert. Une censure que critique le quotidien Habertürk : “Ce qui dérange ces conservateurs hypocrites, c’est que Mosso se soit déclarée favorable à la Convention d’Istanbul - qui lutte contre les violences faites aux femmes”.
Espagne : notion de “consentement sexuel explicite” approuvée à la majorité absolue
Continuons ce tour de l’actualité en nous tournant du côté de l’Espagne. Jeudi 26 mai, les député·es espagnol·es ont approuvé à la majorité absolue l’introduction de la notion de “consentement sexuel explicite”, dans la loi contre le viol. Une victoire pour les organisations féministes du pays.
Effectivement, jeudi dernier, l'Espagne a durci son droit pénal en matière de délits sexuels. En vertu de cette nouvelle loi, les rapports sexuels devront être expressément consentis par toutes les parties. Concrètement, le texte permet de considérer tout acte sexuel non consenti de manière libre et claire, comme un viol. Pour la première fois, ce ne sera donc plus aux femmes de devoir prouver leur résistance ou leur non-consentement, mais aux hommes de se défendre.
Une législation sous le feu des critiques des conservateurs.
Tout à fait, les critiques déplorent l’établissement d’une “présomption de culpabilité pour les hommes”, selon les mots du journal conservateur espagnol ABC. Les détracteurs arguent que cette nouvelle loi est “contraire aux principes du droit les plus élémentaires”. Au contraire, pour beaucoup l’adoption de cette législation marque un pas en avant dans la protection des femmes contre les violences sexuelles.
L’Espagne n’est pas le premier pays en Europe à avoir inversé la charge de la preuve du côté de l’accusé, Laura.
C’est vrai, en mai 2018, la Suède avait d’ores et déjà placé le consentement sexuel au centre de la définition juridique du viol. Un renversement donc de la logique qui avait cours jusqu’ici, qui exigeait de prouver le recourt à la violence ou à des menaces pour admettre le viol. Depuis l’entrée en vigueur de ce texte, le nombre des condamnations pour viol en Suède a augmenté de 75%.
Pour beaucoup d’Etats européens néanmoins, la notion de consentement n’est pas encore au coeur des législations contre le viol.
Tout à fait, en France notamment le consentement reste absent de la définition du viol. Selon, le Code pénal, n’est considéré donc comme un viol que les agressions sexuelles réalisées sous contrainte, menace ou surprise. Une situation que la Commission souhaite faire évoluer. Le 8 mars dernier, la Commission s’est dit en faveur d’une législation à l’échelle de l’UE qui placerait le consentement au coeur des mesures contre le viol.
Allemagne : 23 objets d'art remis à la Namibie
Continuons ce journal en nous intéressant à l’Allemagne. Lundi dernier, le pays a remis 23 objets d’art à la Namibie. Un retour de ces œuvres à leur pays d’origine, subtilisées au cours de la seconde moitié du XIXème par les forces coloniales allemandes.
Oui, lundi 30 mai, l’Allemagne a expédié une vingtaine d'œuvres d’art namibiennes dans leur pays d’origine. Des objets choisis par des expert·es en Namibie, qui revêtent une importance historique ou culturelle pour le pays. Une décision qui suit la reconnaissance par Berlin en 2021 du génocide commis en Namibie par les colons allemands entre 1904 et 1908.
La décision de l’Allemagne rouvre le débat autour de la restitution des œuvres aux pays anciennement colonisés.
Effectivement, en France notamment après d’âpres conversations entre Paris et Cotonou, le Musée du quai d’Orsay a approuvé la restitution de certaines œuvres à leur pays d’origine. Un accord qualifié d’historique mais pourtant entaché de quelques bémols puisque le Bénin n’a en effet pas eu son mot à dire dans le choix des œuvres restituées. Et à ce propos, le président béninois, Patrice Talon, avait exprimé publiquement ses regrets que des objets emblématiques tels que la statue en fer du dieu Gou, actuellement exposée au Louvre, restent dans l’Hexagone.
Réunion de la commission environnement et énergie mardi dernier
Terminons ce journal en abordant le travail du Comité européen des régions. Mardi dernier, la commission environnement et énergie de cet organe consultatif de l’UE s’est réunie au sujet de l’Ukraine et de la crise énergétique en Europe.
En effet, les membres de la commission ENVI se sont réunis pour débattre du plan énergétique REPowerEU. Ils ont réitéré l’importance d’éliminer progressivement les combustibles fossiles dans l’UE et ont rappelé le rôle primordial des autorités locales et régionales à cet égard. Les membres du Comité recommandent d’accélérer l’autorisation des projets d’énergie renouvelable.
En question également, l’impact de la crise énergétique sur les ménages européens.
Oui, à ce sujet, Kata Tuttö, présidente de la commission ENVI et maire adjointe de Budapest a déclaré : "La persistance des prix élevés de l'énergie et la perturbation de l'approvisionnement énergétique portent préjudice à une grande partie de nos économies et exacerbent la pauvreté énergétique”.
Laura Leger & Ulrich Huygevelde
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