L'essentiel de l'actualité européenne du jour :
- Politique Agricole Commune : nouvel accord signé entre le Parlement et l'UE
- Emmanuel Macron et Albin Kurti : la rencontre
- Gibraltar : referendum concernant l'assouplissement de la législation sur l'avortement
Politique Agricole Commune : nouvel accord signé entre le Parlement et l'UE
Commençons ce journal en revenant sur le nouvel accord conclu entre le Parlement européen et les ministres des 27 Etats membres de l’UE au sujet de la réforme de la PAC, la Politique agricole commune.
Oui vendredi 25 juin, les eurodéputés et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord politique sur trois législations européennes qui régiront la politique agricole commune sur la période 2023-2027. Un accord qui permettrait au Portugal d’atteindre juste à temps son ambition de clôturer ce dossier avant la fin de sa présidence de l’UE le 30 juin. Pour entrer en vigueur, cet accord doit encore être adopté définitivement par le Parlement, et par le Conseil. Les nouvelles règles de la PAC devraient être applicables à partir du 1er janvier 2023.
Avec 386,6 milliards d’euros, la PAC représente près d’un tiers du budget total de l’UE pour la période 2021-2027. Depuis le 1er juin 2018, la Commission européenne a proposé une nouvelle réforme de cette politique, mais le 26 mai, les négociations avaient échoué entre les institutions européennes. Après autant de difficultés, que contient cet accord ?
Selon les nouvelles règles, la PAC devrait déjà mieux correspondre aux besoins des différents Etats grâce à l’élaboration de plans stratégiques nationaux. Ces plans seront ensuite contrôlés par la Commission européenne pour s’assurer qu’ils répondent à l’objectif d’une meilleure performance environnementale, notamment en contraignant les agriculteurs à des pratiques respectueuses du climat. Les Etats devront également consacrer au moins 10% des paiements directs au soutien aux petites et moyennes exploitations et aux jeunes agriculteurs. Enfin, les eurodéputés ont obtenu du Conseil qu’il mette en place d’ici à 2025 un mécanisme pour contrôler et sanctionner les exploitations qui ne respectent pas les droits des travailleurs agricoles.
Les députés ont aussi insisté sur la nécessité d’une plus grande transparence concernant les bénéficiaires des subventions de l'UE.
Oui, le Parlement a garanti que ceux qui ne respectent pas de manière répétée les objectifs environnementaux ou sociaux de l’UE, feront l'objet de sanctions plus sévères. Concrètement, on parle ici de priver ces agriculteurs de 10% de leurs subventions, contre 5% actuellement.
Emmanuel Macron et Albin Kurti : la rencontre
Évoquons maintenant la rencontre entre le président français Emmanuel Macron et le premier ministre du Kosovo Albin Kurti qui a eu lieu mercredi 23 juin.
Oui, lors de cette réunion à l’Elysée, le président français a déclaré que le Kosovo a «vocation, le moment venu [...] à adhérer à l'Union européenne», mais il doit d’abord engager «de profondes transformations en matière économique [...] et concernant le fonctionnement des institutions démocratiques et l'État de droit ». On le rappelle, après une guerre contre la Serbie qui a eu lieu en 1998-1999, le Kosovo a déclaré son indépendance en février 2008, et même si aucune demande officielle n’a été faite, l’UE considère ce pays comme un “candidat potentiel” à l’adhésion, notamment dans le cadre de l’intégration de la région des Balkans occidentaux.
Une adhésion qui demeure encore lointaine car certains Etats membres de l'UE ne reconnaissent toujours pas l'Etat du Kosovo.
Effectivement, Chypre, l’Espagne, la Grèce, la Roumanie et la Slovaquie sont les cinq Etats-membres de l’UE qui ne reconnaissent pas l’indépendance du Kosovo et préfèrent le considérer comme une province autonome de Serbie. C’est aussi, sans surprise, la position de Belgrade. La Serbie, qui est elle-même candidate à l’intégration européenne depuis 2009. Mais comme l’a fait remarquer Emmanuel Macron, les négociations sur son adhésion sont conditionnées à un rapprochement, justement avec le Kosovo.
Quelle est la position de la Commission européenne par rapport à ce scénario d’adhésion du Kosovo ?
D’un côté, dans ses dernières évaluations, la Commission considère les progrès réalisés par le Kosovo comme insuffisants pour une adhésion, notamment en ce qui concerne l’indépendance du pouvoir judiciaire, la liberté d'expression, ou encore la lutte contre la criminalité organisée. Mais d’un autre côté, la Commission défend fermement cet élargissement de l’UE à la région des Balkans, y compris au Kosovo. L’UE a, en outre, adopté fin mars 2020 une réforme du processus d’adhésion, pour renforcer le suivi des réformes nécessaires dans les pays candidats.
Gibraltar : referendum concernant l'assouplissement de la législation sur l'avortement
Terminons cette édition en nous dirigeant vers le Sud de l’Europe, à Gibraltar où les habitants de ce territoire britannique de 32 000 habitants ont voté à une grande majorité pour un assouplissement de la législation sur l’avortement, lors d’un referendum le 24 juin.
Oui, l’interruption volontaire de grossesse est jusqu’à présent interdite à Gibraltar, sauf s’il s’agit d’une question de vie ou de mort pour la mère. L’avortement est même passible d’une peine de prison à vie, même si cette peine n’a jamais été utilisée. En conséquence, les femmes qui souhaitent avorter doivent donc se rendre en Espagne ou au Royaume-Uni.
Un référendum qui a été retardé d’un an en raison de la pandémie de Covid-19.
Oui, avec ce référendum tardif, jeudi, 62 % des électeurs ont voté pour autoriser les femmes à avorter jusqu'à la 12e semaine de grossesse lorsque leur santé mentale ou physique est en danger, comme dans les cas de viol, ou lorsque les fœtus présentent des défauts physiques mortels.Le ministre en chef de Gibraltar Fabian Picardo, qui a fait campagne pour le "oui", a salué le résultat comme une étape nécessaire. Le gouvernement a maintenant 28 jours pour intégrer cette nouvelle loi à l’appareil législatif de Gibraltar.
Armand Duthil - Romain L'Hostis
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Image provenant de Kremlin.ru
