Lutte contre le terrorisme en Europe, une coopération difficile entre les Etats ; plan de relance, l'Union européenne prévoit d’emprunter 1800 milliards d’euros pour couvrir les dégâts économiques liés à la pandémie; obsolescence programmée, une étude montre que 75% des citoyens européens préféreraient réparer plutôt que remplacer leur téléphone.
Pour cette édition, intéressons-nous à l’influence du terrorisme sur les politiques nationales. Toute attaque terroriste relance immanquablement un débat sur les politiques de sécurité. Deux attaques ont récemment touché la France dont le tragique assassinat du professeur Samuel Paty. Le 2 octobre, Vienne a également été le théâtre d’un attentat qui a fait 5 morts. Dans le sillage de ces attaques, les ministres de l’intérieur français et allemand ont déclaré vouloir davantage coopérer en matière de renseignement.
En effet, Gérald Darmanin et Horst Seehofer appellent les Etats européens à améliorer l’échange d’informations. Néanmoins, ce type d’initiative fait souvent face à une certaine résistance. Les services de renseignements rechignent à coopérer. Certes, une coopération existe déjà mais il n’y a pas de véritable structure ni de base de données commune. La sécurité reste un domaine privilégié des Etats. Les deux ministres de l’intérieur comptent promouvoir cette idée lors du sommet européen du 13 novembre.
En France, la classe politique demande davantage de mesures pour assurer la sécurité du pays, notamment une remise en cause de l’espace Schengen et le déploiement de technologies de surveillance ?
Oui, l’espace Schengen est un espace de libre circulation, sans contrôle aux frontières entre 26 pays européens. Sur ces questions, l’exécutif français semble sur la même longueur d’onde que la droite. Le président Macron a appelé à une refonte du système tandis Christian Estrosi, maire les Républicains de Nice, a lui appelé à la suppression temporaire de cet espace. Emmanuel Macron a déjà doublé les effectifs de surveillance aux frontières françaises.
De son côté, le ministre des transports, Jean Baptiste Djebbari, s’est montré favorable à la reconnaissance faciale dans les transports publics pour lutter contre le terrorisme. Une technologie déjà immédiatement exigée par Valérie Pécresse, des Républicains, suite à l’assassinat de Samuel Paty.
C’est pourtant une mesure critiquée par la CNIL, la commission nationale de l’informatique et des libertés. Elle considère que l’adoption de la reconnaissance faciale est disproportionnée et menace la vie privée des citoyens.
Et où en est-on en la matière au niveau européen ?
Et bien, plusieurs pays l’utilisent déjà, l’Allemagne, la France, et la Pologne et ce, sans qu’il y ait eu de véritable débat. Début 2020, la Commission européenne a rejeté l’idée d’un moratoire sur la reconnaissance faciale. Néanmoins, l’idée n’est pas mise au placard pour autant. Devant l’importance de cet enjeu pour les droits fondamentaux, la Commission a assuré vouloir évaluer la législation actuelle.
L’Union européenne va-t-elle lier l’octroi de fonds européens au respect de l’Etat de droit ? C’est ce qui semble se profiler dans le cadre du plan de relance européen. L’Union européenne prévoit d’emprunter 1800 milliards d’euros pour couvrir les dégâts économiques liés à la pandémie. Néanmoins, l’obtention de cet argent pourrait être conditionné au respect des principes démocratiques. Pouvez-vous nous dire comment cela fonctionnera en pratique ?
Et bien, un mécanisme a été proposé mais il devra encore obtenir l’approbation du Conseil de l’Union européenne et du parlement européen. Pour suspendre l’aide financière, il faudra une majorité qualifiée, c’est-à-dire le vote de 15 Etats sur 27, et que ces 15 Etats totalisent ensemble 65% de la population de l’UE.
A l’origine, le mécanisme visait uniquement les violations de l’Etat de droit qui affecte la gestion des fonds européens. Par exemple, en matière de corruption. Malgré tout, certains eurodéputés ont obtenu de l’élargir notamment aux pratiques qui sapent l’indépendance du système judiciaire.
Le premier ministre Hongrois, Viktor Orban, a dénoncé un chantage inacceptable surtout dans le contexte difficile de la pandémie. A l’opposé, Dacian Ciolos, eurodéputé de centre droit, a déclaré que l’Union européenne était une union de valeurs et non un distributeur d’argent.
La validation du plan de relance donne lieu à un bras de fer qui oppose la Hongrie et la Pologne à Bruxelles depuis plusieurs années. Les deux pays sont régulièrement critiqués pour leurs réformes anti-démocratiques, notamment en matière de justice.
En effet, les gouvernements hongrois et polonais ont assuré qu’ils bloqueraient l’adoption de ce mécanisme de sanction. Comment peuvent-ils faire ? Et bien, pour emprunter ces 1800 milliards d’euros, la Commission européenne a besoin de l’aval des parlements nationaux. Les parlements hongrois et polonais pourront mettre leur veto au plan de relance et par conséquent au mécanisme de sanction.
Terminons par un point sur l’obsolescence programmée. Les fabricants limitent la durée de vie de nos appareils électroniques pour nous en faire acheter de nouveaux. Ils peuvent également limiter les possibilités de réparation. Pourtant, une étude de la Commission européenne montre qu’environ 75% des citoyens européens préféreraient réparer plutôt que remplacer leur téléphone.
Tout à fait, et cette question a fait l’objet d’une résolution du parlement européen. Les eurodéputés de la commission pour le marché intérieur ont reconnu fin octobre un « droit à la réparation ». Ils ont également souligné l’importance de l’enjeu de la réutilisation des appareils. En effet, chaque année dans le monde 53 millions de tonnes de déchets électroniques sont produits.
Néanmoins, l’ONG « Right to repair », droit de réparer en français considère que les eurodéputés ont manqué une occasion de prendre une position forte. L’ONG plaide pour que la durée de vie et les possibilités de réparation soient indiqués sur le téléphone pour aider le consommateur. Les eurodéputés de centre-droit et de droite n’ont pas accepté de soutenir des mesures obligatoires pour les fabricants. Ils ont préféré promouvoir un engagement des fabricants sur base volontaire. Une prise de position insuffisante, selon l’ONG.
Victor D’Anethan - Ulrich Huygelvelde
crédits photo: Gerd Altmann
