Retour sur la querelle qui oppose l’Union européenne à l’Irlande et Apple : la Commission a décidé d’interjeter appel de la décision du tribunal de première instance de l’Union, qui avait invalidé l’amende de 13 milliards d’euros que la Commission avait infligé à Apple. Dans le bras de fer qui oppose le gouvernement espagnol aux politiciens indépendantistes catalans, le Tribunal suprême espagnol a confirmé la destitution de Quim Torra, le président de la Catalogne. L’Allemagne observe la montée en puissance ces dernières années de l’AfD, l’Alternative pour l’Allemagne. Il s’agit d’un parti d’extrême droite, qui est le plus grand parti d’opposition au parlement.
Pour cette nouvelle édition, intéressons-nous à la querelle qui oppose l’Union européenne à l’Irlande et Apple, la multinationale américaine. La Commission a décidé d’interjeter appel de la décision du tribunal de première instance de l’Union. En juillet, le tribunal a invalidé l’amende de 13 milliards d’euros que la Commission avait infligée à Apple. Pour quelle raison la Commission exige cette somme faramineuse de l’entreprise américaine ?
Depuis des décennies, l’Irlande offre un régime fiscal très attractif pour attirer les entreprises étrangères. Non sans succès, on y trouve les bureaux Europe de Google, Facebook et Apple. De 2003 à 2014, Apple a payé des impôts réduits du fait des choix du ministère des finances irlandais. Le taux d’imposition n’a jamais dépassé les 1% sur cette période. En 2016, la Commission a conclu que l’Irlande a permis à Apple d’économiser 13 milliards d’euros de 2003 à 2014. Un tel traitement de faveur constitue, selon la commission, une infraction aux règles européennes. Elle avait donc exigé le paiement de cet argent.
Vers qui l’Irlande et Apple s’étaient tournés pour contester cette amende ?
Et bien, lorsque des personnes physiques ou morales veulent obtenir l’annulation d’un acte des institutions, elles se tournent vers le Tribunal de l’Union. L’Irlande soucieuse de préserver son régime fiscal attractif s’est tourné vers cette juridiction. En juillet, le tribunal a annulé la décision de la Commission car il a considéré qu’Apple n’avait pas bénéficié d’un avantage sélectif. Le Tribunal a également conclu que la Commission n’avait pas su démontré que ces exemptions d’impôts étaient illégales.
Quel recours reste-t-il à la Commission ?
La Commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager a donc décidé de se tourner vers la Cour de Justice de l’Union. Il s’agit de la plus haute juridiction européenne. Elle est chargée de vérifier le respect du droit européen tant par les pays que par les institutions. Margrethe Vestager a affirmé que chaque entreprise, petite ou grande, doit payer la part qui lui échoit. De plus, en ces temps de reprise économique post-pandémie, elle a ajouté qu’il était indispensable que les Etats ne soient pas privés des recettes fiscales. Apple s’est défendu et affirme avoir payé des centaines de milliards d’impôts dans le monde sur la dernière décennie.
Parlons maintenant d’une autre affaire juridique, cette fois-ci dans la péninsule ibérique. Le bras de fer qui oppose le gouvernement espagnol aux politiciens indépendantistes catalans n’en finit pas. Lundi, le Tribunal suprême espagnol, la plus haute instance judiciaire du pays, a confirmé la destitution de Quim Torra. Il s’agit du président de la Catalogne. Dans quel contexte cette décision survient-elle ?
Il faut savoir que cette décision s’inscrit dans la longue lutte entre le pouvoir central espagnol et les indépendantistes catalans. Cela fait de nombreuses décennies que plusieurs partis politiques exigent l’indépendance de la Catalogne. Une position toujours fermement combattue par Madrid qui craint de voir le pays se morceler. En effet, l’Espagne est composée de régions qui bénéficient de pouvoirs déjà fortement décentralisés. En raison d’un régionalisme très prégnant de la Catalogne ou du pays Basque.
En 2017, un référendum jugé inconstitutionnel par Madrid avait été organisé et le « oui » l’avait emporté à 90%, avec un grand bémol : la participation n’avait atteint que 42%. En octobre 2019, le Tribunal Suprême espagnol a condamné les organisateurs de ce référendum à des peines de prison pour rébellion. Cela avait entrainé de nombreuses manifestations émaillées de violences. Carles Puigdemont, l’ex-président de la Catalogne, s’était d’ailleurs réfugié à Bruxelles, ce qui avait mis l’Union européenne mal à l’aise. Elle qui rechigne à s’immiscer dans ce type d’affaires intérieures.
Lundi, le Tribunal Suprême a confirmé la destitution de Quim Torra, le président catalan. Il avait affiché son soutien aux indépendantistes emprisonnés.
Tout à fait ! En soutien aux condamnés, de nombreux rubans jaunes et autres symboles avaient été affichés sur des bâtiments publics. La Commission électorale espagnole avait ordonné que les signes partisans soient retirés pour les élections législatives de 2019. Quim Torra, le président catalan avait refusé. Il a donc été destitué pour délit de désobéissance. Il a affirmé lundi soir ne pas accepter la sentence du Tribunal Suprême.
Au niveau européen, que se passerait-il si un jour la Catalogne devenait indépendante ? Pourrait-elle intégrer l’Union européenne directement vu qu’elle fait déjà partie d’un Etat membre, l’Espagne ?
A ce jour, il est généralement accepté que la Catalogne devrait repasser par toutes les étapes de l’intégration européenne. De même pour l’Ecosse qui montre aussi des velléités d’indépendance. Non seulement il s’agirait de vérifier la viabilité économique et politique de ces nouveaux Etats. Pour l’Union européenne, il s’agit également de dissuader toute tentative de sécession en rendant le chemin ardu.
Il faudrait surtout que le nouvel Etat soit reconnu par les autres membres, ce qui paraitrait vraiment illusoire. Madrid reconnaitrait-elle un possible nouvel Etat catalan ?
Terminons cette édition par l’Allemagne. On peut y observer la montée en puissance ces dernières années de l’AfD, l’Alternative pour l’Allemagne. Il s’agit d’un parti d’extrême droite, qui est le plus grand parti d’opposition au parlement. Néanmoins, il est miné depuis 2017 par de nombreux scandales racistes et xénophobes. Tout récemment, l’un de ses membres s’est tristement fait remarqué.
Christian Lüth a été expulsé du parti lundi. Il avait déclaré, je cite, que les réfugiés arrivant en Allemagne pouvait être abattus ou gazés. Des propos intolérables récupérés par des journalistes qui filmaient un documentaire en secret. En avril, il avait déjà été démis de ses fonctions parlementaires car il se considérait en public comme un fasciste.
Le parti Alternative pour l’Allemagne repose sur une rhétorique anti-immigration et anti-islam. Il a gagné en popularité depuis la crise migratoire et surtout depuis 2015 quand de nombreux réfugiés furent acceptés en Allemagne. Les positions extrêmement provocatrices du parti sont accusées d’exacerber les tensions dans le pays et de nourrir le terrorisme d’extrême-droite.
Victor D'Anethan - Thomas Kox
