Des députés européens adoptent un rapport pour plus d'égalité entre le continent africain et l'Union européenne. La Conférence sur l'avenir de l'Europe retardée, faute d'accord sur l’identité du président pour cette Conférence. La Pologne rappelée à l'ordre par la Commission pour le manque d'indépendance de son système judiciaire. Le Portugal légalise l'euthanasie.
Vers “un nouveau partenariat équitable” entre Union européenne et Afrique ?
Des députés européens ont adopté un rapport pour préparer le nouveau partenariat avec les pays africains. Ce document élaboré par la commission parlementaire du développement (DEVE) s’inscrit dans la lignée de précédentes initiatives européennes pour établir le cadre d’une relation commune avec le continent africain. Pouvez-vous nous en parler un peu plus ?
En mars 2020, la Commission avait en effet publié un texte intitulé “Vers une stratégie globale avec l’Afrique”. C’est maintenant le Parlement européen qui a émis des recommandations à l’UE et ses Etats-membres. D’après l’eurodéputée française Chrysoula Zacharopoulou, l’objectif pour l’Europe est de mieux se coordonner avec les pays africains pour donner naissance à “un nouveau partenariat équitable”, et s’affranchissant de la logique de “donateur-bénéficiaire”.
Quelles sont les recommandations avancées par ce rapport pour atteindre cette “relation d’égal à égal” ?
Les recommandations se basent principalement sur les objectifs du Green Deal européen, avec une coopération sur les droits sociaux, et l’adaptation des pays africains au changement climatique. En termes de soutien financier, ils proposent de réserver à l’Afrique une plus grande part du budget de l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, qui bénéficie aussi à l’Asie, Pacifique, et aux Caraïbes. Enfin, les eurodéputés appellent l’Europe à aider ses partenaires dans leur volonté de créer une zone de libre-échange continentale.
Ce rapport doit maintenant être adopté officiellement lors de la session plénière du Parlement européen en mars de cette année, puis il sera intégré dans les discussions lors du sommet entre l’UE et l’Union Africaine, l’organisation internationale qui rassemble la quasi-totalité des Etats africains. Ce sommet international était prévu pour 2020, mais il a été reporté en raison de la crise sanitaire actuelle.
La Conférence sur l'avenir de l'Europe retardée
Évoquons maintenant la préparation d’un autre événement de grande importance pour l’Europe : la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ce vaste exercice de consultation citoyenne a pris lui aussi du retard en raison de la crise sanitaire, mais aussi parce que les principales institutions européennes n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur l’identité de la personne à désigner pour présider cette conférence.
Cette Conférence sur l’avenir de l’Europe invitera normalement l’ensemble des citoyens européens à se prononcer afin que leurs besoins soient mieux pris en compte. Malheureusement, les Etats membres et les institutions n’ont jamais réussi à s’accorder sur l’identité du ou de la présidente de cette Conférence. Le poste avait initialement été attribué au député européen et ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, mais le Conseil l’a jugé trop fédéraliste. L’ancienne ministre danoise Helle Thorning-Schmidt était ensuite apparue comme la favorite, mais elle non plus n’a pas fait consensus.
Une proposition un peu différente vient d’être avancée. Il s’agirait de désigner trois présidents au lieu d’un seul.
Tout à fait ! Face à l’impasse actuelle pour trouver un ou une présidente, plusieurs parlementaires ont émis l’idée que la présidence soit occupée par la présidente de la Commission Ursula Von der Leyen, le président du Conseil européen Charles Michel, et le président du Parlement David Sassoli.
Cette triple présidence implique de modifier le texte qui encadre l’organisation de ce processus. Mais elle reste la seule alternative “pour sortir de l’impasse” selon l’eurodéputé allemande Gabrielle Bischoff. Elle a répété que la Conférence doit démarrer au plus vite, sinon le retard accumulé nuira à la confiance des citoyens envers l’Union européenne.
La Pologne rappelée à l'ordre par la Commission européenne
Dirigeons-nous maintenant vers la Pologne, où l’Etat vient d’être rappelé à l’ordre par la Commission européenne pour le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire.
Oui dans une conférence de presse donnée le 27 janvier, la vice-présidente de la Commission européenne Dubravka Suica a indiqué qu’une lettre de mise en demeure a été envoyée à la Pologne pour violation du droit européen. L'UE dénonce le fait que la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise puisse prendre des décisions telles que la levée de l’immunité de juges, la suspension de leurs fonctions, ou la réduction de leurs salaires.
C’est le deuxième rappel à l’ordre en moins de deux mois, puisqu’une première lettre de mise en demeure avait été envoyée le 3 décembre dernier.
Oui, la Commission avait lancé en avril 2020 une procédure d’infraction contre la Pologne, et une première lettre avait été envoyée il y a un peu plus d’un mois, pour demander au pays de rétablir l’indépendance de ses juges. Sans réel progrès, la Commission est passée à l’étape suivante de la procédure, c’est-à-dire l’envoi de cette deuxième lettre. La Pologne a maintenant un mois pour se conformer au droit européen. Si elle ne le fait pas, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’UE.
Le Portugal légalise l'euthanasie
Terminons cette édition avec l’adoption d’une nouvelle législation au Portugal légalisant l’euthanasie. Avec cette loi du 29 janvier, le pays devient le 4e en Europe à autoriser l’euthanasie, avec les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique.
C’est effectivement à une large majorité que les députés portugais ont voté pour la légalisation de “la mort médicalement assistée”, pour tout résident Portugais de plus de 18 ans qui en ferait la demande, et dont la gravité de l’état de santé serait vérifiée. Le texte va maintenant être soumis à l’approbation du président portugais Marcelo Rebelo de Sousa. Dans l’éventualité où il utiliserait son droit de veto, le texte devrait faire l’objet d’un deuxième vote au Parlement avant d’être officiellement adopté.
Malgré la crise sanitaire actuelle qui focalise l’opinion publique, cette loi sur l’euthanasie était l’objet d’un débat intense au Portugal.
Oui c’est vrai, une manifestation importante contre l’euthanasie avait par exemple eu lieu à Lisbonne en février 2020. Dans un communiqué, l’Eglise catholique a récemment exprimé son “indignation” contre cette loi. A l’inverse, les socialistes, les libéraux, et les associations défendant le droit à une “mort digne” ont salué la fin des peines de prison qui s’appliquaient jusque-là.
Image: Gerd Altmann
