L'essentiel de l'actualité européenne du jour :
- Nouvelle génération de ressources propres proposées par la Commission européenne
- L'UE "charbonne" sur sa politique environnementale avec le fonds social pour le climat
- Vers une relation plus ouverte entre l'UE et la Turquie ?
Nouvelle génération de ressources propres proposées par la Commission européenne
En cette fin d’année, la Commission européenne vient de proposer mercredi 22 décembre la prochaine génération de ressources propres de l’Union européenne. De quoi s’agit-il ?
Par ressources propres il faut entendre les sources de financement de l’Union. Jusqu’à présent, le budget européen est principalement alimenté par les contributions des Etats-membres, en fonction de leur richesse respective. En outre, l’Union se finance également via la TVA, c’est-à-dire des droits imposés sur les importations de biens provenant de l’extérieur de l’UE.
Mercredi, la Commission a proposé de nouveaux dispositifs qui viendraient compléter ces ressources propres de l’UE.
Tout à fait ! Avec une mise en place prévue à partir de 2026, ces dispositifs devraient générer jusqu’à 17 milliards d’euros supplémentaires par an pour le budget de l’UE, une façon selon le commissaire au budget Johannes Hahn de contribuer à “rembourser le plan de relance NextGenerationEU”.
La Commission demande notamment à ce que 25% des recettes générées par le marché carbone ou système d’échange de quotas d’émission de CO2 alimentent le budget de l’UE.
Oui, dans le cadre du paquet législatif “Fit for 55” adopté cette année, l’Union cherche à réduire ses émissions de CO2 d'au moins 55 % d'ici à 2030. Pour cela, la législation prévoit une extension de ce système d'échange de quotas d'émission de l'UE, pour qu’il s’applique aussi au secteur des bâtiments ainsi que des transports routiers.
Quelles sont les autres sources de revenus proposées par la Commission ?
Parmi les plus importantes, on peut citer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Ce mécanisme, encore en projet, doit fixer un prix du carbone sur les importations des Européens. L’objectif est d’empêcher une concurrence déloyale pratiquée par les pays extérieurs à l’Union, qui n’ont pas les mêmes standards environnementaux. Ici, la Commission propose que l'UE perçoive ¾ des recettes de ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
L'UE "charbonne" sur sa politique environnementale avec le fonds social pour le climat
Restons auprès des institutions de l’Union européenne, en nous intéressant cette fois à la politique environnementale de l’UE et d'un autre instrument en réflexion : le fonds social pour le climat.
Oui, ce fonds social pour le climat a été proposé en juillet 2021 par la Commission européenne. A partir de 2025, il devra aider les ménages les plus pauvres à surmonter les coûts générés par la transition énergétique en Europe. Pour n’en citer que quelques exemples : hausse des prix du carburant en raison du marché carbone, ou encore mise aux normes des bâtiments pour optimiser l’économie d’énergie.
Lundi 20 décembre, les ministres de l’environnement des 27 se sont réunis au Conseil de l’UE. Ils se sont montrés très critiques envers ce fonds social pour le climat.
Oui si l’ensemble des ministres européens s’accordent sur la nécessité de protéger les ménages les plus vulnérables, certains comme la Tchéquie, Chypre ou la Lituanie ont en revanche estimé que le fonds social pour le climat n’a pas assez de moyens financiers pour atteindre cet objectif. Or pour le doter d’une enveloppe budgétaire plus importante, il faudrait rouvrir des négociations sur le cadre financier pluriannuel, soit le budget de l’UE.
Un processus dans lequel aucun Etat ne souhaite s’engager, quand on se rappelle à quel point il a été difficile d’obtenir un accord sur le budget européen en 2020, avec notamment le blocage des négociations par des pays comme la Hongrie et la Pologne.
Oui c’est vrai, et pourtant dans sa proposition de juillet pour ce fonds social pour le climat, la Commission n’a pas exclu de modifier ce budget pluriannuel de l’UE pour “permettre une dépense supplémentaire de 23,7 milliards d’euros entre 2025 et 2027”.
D’autres ministres trouvent que ce fonds est, au contraire, trop coûteux
Oui, le ministre danois Per Fabricius Andersen par exemple s’est dit “sceptique quant à la nécessité de créer un nouveau fonds social pour le climat”. Avec la Suède, ces Etats ont plutôt insisté sur d’autres sources de financement de l’UE, comme l’extension du marché du carbone de l’UE qui devrait suffire à financer l’impact social de la transition énergétique en Europe.
Vers une relation plus ouverte entre l'UE et la Turquie ?
Terminons ce journal en revenant sur le travail du Comité européen des régions. Cette assemblée consultative réunissant 329 élus des territoires de l’Union européenne a tenu le 15 décembre dernier une réunion avec des représentants locaux de Turquie. Sur quoi ont porté leurs discussions ?
Tout d’abord, le souhait des participants étaient de reconnaître les progrès réalisés récemment dans l’amélioration des relations entre Européens et Turcs, à tous les niveaux. L’année 2020 et le début 2021 ont été en effet des moments très tendus notamment quand la Turquie contestait la primauté de la Grèce sur des hydrocarbures en mer Méditerranée. La France avait même décidé de déployer des frégates militaires sur place.
Les membres de ce “Groupe de travail Turquie” créé par le Comité européen des régions ont ensuite insisté pour approfondir leur collaboration dans plusieurs domaines.
Oui, même si ce groupe de travail a été créé pour aider le processus d’intégration de la Turquie à l’UE, un processus actuellement au point mort, cela n’a pas empêché ses membres d’avancer sur d’autres chantiers, et notamment de s'accorder sur un agenda de croissance économique durable dans un contexte de relance post-pandémique qui concerne aussi la Turquie. Les participants ont enfin félicité la Turquie pour avoir ratifié, bien que très tardivement, l'accord de Paris sur le climat.
L'ancien membre du Comité, aujourd'hui eurodéputé, l'espagnol Ignacio Sanchez Amor a encouragé les autorités turques à accompagner leur rhétorique plus ouverte d'actions réelles.
Oui, il a ainsi encouragé les territoires turcs à mettre en œuvre la Convention européenne sur les droits de l'homme, et a demandé des explications quant au limogeage récent de maires turcs membres de l'opposition politique. En réponse, le vice-ministre des affaires étrangères turc Faruk Kaymakci a déclaré que ces maires ont été suspendus de leurs fonctions en raison de "leurs connexions avec des milieux terroristes."
Romain L'Hostis - Thomas Kox
Photo : Presidency of Serbia / Dimitrije Goll
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