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Responsabilité des maires : le décryptage des Surligneurs

Written by on 19 mai 2020

Les Surligneurs, c’est un collectif d’enseignants-chercheurs qui met ses connaissances légales au service de la société civile par le biais du “fact-checking“. Cette semaine, ils se penchent sur les maires et leur responsabilité en période de crise sanitaire.

La crise sanitaire liée au coronavirus fait peser une grande responsabilité sur les épaules des maires, en première ligne pour prendre de nombreuses décisions.

Pour alléger cette charge plusieurs pistes ont été envisagées mais qui s’avèrent problématiques d’un point de vue juridique, selon Alex Yousfi, étudiant en droit à l’Université de Lille sous la direction des Professeurs Audrey Darsonville et Jean-Paul Markus.

Tout d’abord, les parlementaires ont exclu la responsabilité pénale des décideurs locaux pendant la durée du déconfinement dans la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Le but est d’éviter l’application de la loi sur les « délits non-intentionnels », c’est-à-dire la mise en danger d’autrui par « imprudence », « négligence » ou « manquement à une obligation de prudence ou de sécurité ».

La grande crainte des élus locaux est en effet d’être poursuivis devant le juge pénal pour contamination, et d’être condamnés à de la prison.

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