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L’Europe au plus près – Jeudi 10 juin

Écrit par sur 10 juin 2021

Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. 

Cette semaine nous revenons sur la session plénière du Parlement européen qui a débuté lundi 7 juin et se terminera ce jeudi après-midi. Une session plénière assez particulière, car c’est la première fois depuis le début de la pandémie de Covid-19 qu’elle se déroule à Strasbourg.

Oui, depuis 1997, la ville de Strasbourg est officiellement inscrite dans les traités européens comme le siège officiel du Parlement européen. Une situation plus complexe en réalité, car les eurodéputés ne s’y rendent que pour les sessions plénières mensuelles. Le reste du travail parlementaire, à savoir les réunions de commissions avec les autres institutions européennes, se fait à Bruxelles. 

Depuis le début de la pandémie de coronavirus au printemps 2020, les réunions du Parlement se font soit en visioconférence, soit selon un format “hybride”, les députés pouvant débattre et voter à distance, depuis leur pays. Mais ce retour physique des parlementaires à Strasbourg a été particulièrement défendu par les eurodéputés et le président français.

Oui, Emmanuel Macron a insisté dans ce sens le 9 mai, en déclarant que “c’est à Strasbourg que bat le cœur de la démocratie européenne”. Le mois dernier, le président du groupe LR au conseil municipal de Strasbourg Jean-Philippe Vetter a rappelé “que plus de 20 000 emplois directs et indirects dépendent de la présence du Parlement à Strasbourg.”. Et lundi 7 juin, la maire écologiste de la ville Jeanne Barseghian était d’ailleurs présente pour l’ouverture de cette plénière. 

Finalement, 328 membres, soit moins de la moitié des 705 eurodéputés, étaient présents physiquement à Strasbourg lundi. Une situation qui alimente les débats de longue date à propos de la pertinence du siège du Parlement européen.

C’est vrai, entre les sessions à Strasbourg, celles à Bruxelles, et sans oublier le secrétariat du Parlement qui, lui, se trouve à Luxembourg, l’organisation du Parlement européen est souvent critiquée pour son manque d’efficacité. En 2014, une analyse de la Cour des comptes européenne a conclu que cette “dispersion géographique du Parlement” générerait chaque année des milliers de tonnes d’émissions de CO2, et coûterait 114 millions d’euros par an à l’UE. En mars 2019, le Parlement a donc adopté une résolution pour demander une transition vers un siège unique. Mais pour cela il faut modifier les traités de l’UE, une procédure qui requiert l’unanimité de tous les États membres, y compris de la France.

En ce qui concerne les débats prévus à l’ordre du jour, les députés ont voté mardi l’adoption formelle du pass sanitaire européen. Ce certificat permettra de rétablir la liberté de mouvement au sein de l’UE et d’aider à la relance économique européenne, et notamment du secteur du tourisme.

Oui Thomas, depuis le 20 mai, le “EU digital COVID certificate” fait l’objet d’un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, mais il doit encore être approuvé formellement par les institutions pour pouvoir entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Dans sa forme actuelle, le certificat numérique est accessible aux personnes vaccinées, testées négativement ou récemment rétablies d’une contamination. Valable 12 mois, il évite à son détenteur ou détentrice de devoir réaliser une quarantaine lors du passage d’une frontière. 

Malgré ce vote, certains aspects de ce pass sanitaire restent encore sujets à discussion.

Oui, lundi 7 juin par exemple, le Commissaire à la justice Didier Reynders a annoncé que la Commission était d’accord pour discuter de la “reconnaissance mutuelle” des certificats covid-19 de l’UE, des Etats-Unis et du Royaume-Uni. L’UE doit néanmoins d’abord s’accorder sur la façon de rouvrir ses frontières extérieures, et Didier Reynders était d’ailleurs présent lors du vote de mardi du Parlement sur ce sujet du pass sanitaire. 

Les députés européens ont également abordé mercredi la difficile mise en œuvre du mécanisme qui conditionne le versement des fonds européens au respect de l’Etat de droit. 

En effet, la création de ce mécanisme avait compliqué les négociations sur le budget de l’UE pour la période 2021-2027. La Pologne et la Hongrie s’y opposaient tout particulièrement, et avaient bloqué les discussions jusqu’à la toute fin du délai prévu en décembre 2020. Les 27 ont finalement accepté d’introduire ce mécanisme. En échange de l’accord de Budapest et de Varsovie, une disposition a été rajoutée pour autoriser ces deux pays à demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de vérifier la conformité de cet instrument avec les traités de l’UE.

La Commission a aussi déclaré qu’elle n’appliquera pas cette conditionnalité de l’Etat de droit tant que la Cour de justice de l’UE n’aura pas rendu sa décision. 

Oui, par conséquent, aujourd’hui, alors que le versement des fonds aux différents pays par la commission devrait intervenir rapidement, la régulation sur la conditionnalité à l’Etat de droit n’est toujours pas accompagnée de mesures ou de sanctions claires. 

Le 25 mars dernier, les députés avaient déjà averti la Commission européenne sur ces délais qu’ils jugent excessifs.

Le Parlement avait donné à la Commission européenne jusqu’au 1er juin pour qu’elle présente ses lignes directrices concernant les sanctions prévues par le mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit. En cas de délai plus long, les députés s’étaient dit prêts à saisir la justice pour manquement de la part de la Commission. 

Pour calmer les tensions, la Commission européenne a enfin annoncé cette semaine avoir établi des  mesures pour l’application du mécanisme de l’”Etat de droit“.

Oui, le commissaire au Budget Johannes Hahn a confirmé mardi 8 juin qu’il demanderait la semaine prochaine au Parlement et au Conseil leur avis pour élaborer ces lignes directrices. Le commissaire a maintenu que l’exécutif européen attendra bien que la Cour de justice se prononce avant d’appliquer définitivement ce mécanisme. Une annonce qui devrait peser sur le vote des députés sur cette conditionnalité de l’Etat de droit prévu ce jeudi.

Thomas Kox – Romain L’Hostis

© Photo par Udo Pohlmann via Pixabay


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