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L’Europe au plus près – Vendredi 26 novembre

Écrit par sur 26 novembre 2021

Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne.  

Cette semaine, revenons sur les dernières résolutions adoptées par les députés européens, qui étaient réunis en session plénière à Strasbourg. Ils ont notamment voté mercredi une résolution sur l’Europe de la santé.

Oui, dans ce texte adopté à 527 voix pour et 92 contre, les députés demandent à placer le patient au cœur des priorités de l’UE en matière de production de médicaments. Les traitements devraient donc être plus accessibles et moins chers, tout en prévenant les risques de pénurie. En outre, les députés ont demandé davantage de transparence en ce qui concerne le respect par l’industrie de ses engagements environnementaux.

C’est la Commission européenne qui avait avancé cette idée d’une révision de la législation pharmaceutique en novembre 2020, elle a maintenant jusqu’à la fin de l’année prochaine pour proposer un nouveau cadre législatif.

Oui, et c’est dans le même esprit que l’eurodéputée du Parti populaire européen, l’espagnole Dolors Montserrat a encouragé l’UE à “renforcer les partenariats public-privé pour l’industrie pharmaceutique”. Ce soutien des autorités publiques européennes à la production de médicaments est essentiel, les laboratoires privés étant souvent hésitants à investir dans la recherche de nouveaux traitements tant qu’ils n’ont pas de garantie de rentabilité. 

Le lendemain, jeudi 25 novembre, les députés européens ont adopté un autre rapport concernant cette fois la migration économique légale. Il a été approuvé à 497 voix pour et 160 contre. Un texte un peu plus controversé donc, bien qu’ayant réuni une forte majorité. 

Oui Thomas, ici une première remarque d’ordre pratique, vous l’aurez remarqué, dans l’Union européenne c’est la Commission européenne qui a le “pouvoir d’initiative législative”. Les eurodéputés doivent donc attendre les propositions de l’exécutif européen avant de pouvoir débattre, amender les textes et enfin voter leur adoption ou leur rejet. C’est pourquoi, ils ont voté ici un rapport sur la migration économique légale, et non une directive à proprement parler. 

Justement dans ce rapport, les eurodéputés demandent à la Commission de leur soumettre avant le mois de janvier des propositions de nouvelles règles en matière de migration économique légale. 

Oui, les députés européens veulent que l’UE facilite cette migration économique. Ils ont, d’un côté, mis en avant le vieillissement progressif de la population européenne et les pénuries de main d’œuvre. Et dans le même temps, le Parlement reconnaît les avantages dont bénéficierait l’Union si elle attirait davantage les compétences de personnes provenant de l’étranger. 

Jeudi, les eurodéputés ont comparé cet objectif avec le portail EURES, qui, depuis bientôt 30 ans, met en relation les employeurs et demandeurs d’emplois sur tout le territoire de l’Union. 

Oui par conséquent, les députés encouragent l’ouverture d’une telle plateforme pour mettre en relation des employeurs européens avec des demandeurs issus de pays tiers. Le Parlement a aussi sollicité la Commission pour créer un “dispositif européen d’admission pour les personnes souhaitant créer des entreprises et start-up” sur le territoire de l’Union.

Les députés appellent donc l’UE a assouplir ses règles en matière de migration économique.

Oui, nous parlions à l’instant d’un dispositif européen d’admission, mais sa mise en oeuvre est pour l’instant compliquée, car aujourd’hui les migrants extra-européens qui parviennent à obtenir un permis de séjour dans un Etat membre doivent ensuite attendre des délais très longs, parfois des années, avant de pouvoir chercher du travail dans un autre Etat de l’UE.

Ces règles sur la migration économique légale ne doivent pas être confondues avec la gestion par l’UE des migrations irrégulières. Un enjeu qui n’était pas à l’ordre du jour des débats au Parlement, bien qu’il soit au cœur de l’actualité européenne de cette semaine.

Oui, mercredi, la veille de l’adoption de ce rapport sur la migration légale, un navire transportant des migrants en situation irrégulière a fait naufrage dans la Manche, causant la mort de 27 personnes. Le gouvernement français a annoncé la tenue dimanche d’une réunion des ministres européens à Calais. La Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas, mais aussi la Commission européenne et le Royaume-Uni seront présents. D’après le premier ministre français Jean Castex, cette réunion doit aider à “renforcer la coopération policière, judiciaire et humanitaire pour mieux lutter contre les réseaux de passeurs”.

Évoquons enfin un dernier vote qui a eu lieu dans le cadre de cette session plénière du Parlement européen. Les députés ont approuvé une directive européenne pour créer un salaire minimum européen. Ce vote n’était pourtant pas prévu à l’ordre du jour.

Oui Thomas, normalement cette position officielle du Parlement à propos du salaire minimum européen devait uniquement être annoncée par une commission interne au Parlement, la Commission de l’emploi, mais plus de 70 députés s’étant opposés à cette annonce, un vote a rapidement été organisé sur cette question. Finalement, avec 443 voix pour et tout de même 192 voix contre, le Parlement européen a approuvé le texte. Concrètement, la directive vise à établir des exigences minimales afin de garantir une rémunération offrant des conditions de vie “décentes” aux travailleurs européens. 

Un objectif pas si simple à mettre en œuvre dans une Union composée de 27 Etats avec chacun leur juridiction nationale.

En effet, il ne s’agit pas d’un salaire commun à toute l’Europe. Pour obtenir ce niveau de vie “décent”, les Etats membres peuvent le faire de différentes façons, par exemple via un salaire minimum légal, comme c’est déjà le cas dans 21 des 27 pays de l’UE, ou encore en facilitant la négociation collective, c’est-à-dire lorsque les travailleurs négocient leur salaire avec leurs employeurs. C’est le cas de l’Autriche, du Danemark ou encore de la Suède.

C’est maintenant au Conseil de l’UE de s’accorder sur les modalités d’un tel salaire minimum.

Oui tout à fait ! Et c’est seulement après ce processus que les Etats seront contraints de tenir compte de cette directive dans leur juridiction nationale. Il faudra donc être patient.

Romain L’Hostis – Thomas Kox

Photo Claude TRUONG-NGOC

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