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L’Europe au plus près – Vendredi 20 mai

Écrit par sur 20 mai 2022

Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne.  

Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne.  Cette semaine revenons ensemble sur la séance plénière du Parlement européen qui s’est tenue le 18 et 19 mai à Bruxelles. Au programme notamment plusieurs débats au sujet de l’Ukraine. 

Effectivement la session plénière du Parlement est l’occasion pour les eurodéputés de faire le point sur la situation et les besoins de l’Ukraine. Quatre débats ont été organisés mardi dernier, avec pour thématiques : les infrastructures, la sécurité alimentaire, la culture et l’aide humanitaire. 

Quelles sont les dernières conclusions des eurodéputé·es ? 

Eh bien concernant la situation des réfugié·es ukrainien·nes, les parlementaires se sont entretenus avec Carlo Olmo, d’Avocats sans frontières, dans l’optique de mettre en place des “couloirs humanitaires”. Autre proposition discutée au sein de l’hémicycle, l’octroi aux réfugié·es de cartes d’identité paneuropéenne. 

Le Parlement européen appelle également à renforcer le soutien de l’UE aux citoyen·nes et entreprises ukrainiennes. 

Oui, jeudi les député·es ont adopté une résolution sur les conséquences socio-économiques pour l’UE de la guerre en Ukraine. Les citoyen·nes et les entreprises européennes sont, notamment fragilisées par la crise des prix de l’énergie. Les député·es s’inquiètent également de la hausse de l’inflation et de la baisse du pouvoir d’achat des européen·nes. A ce propos, ils·elles appellent à la mise en place d’un paquet de mesures sociales, axé sur le renforcement des régimes de protection sociale dans l’UE. 


Le jour de l’ouverture de la session plénière, était présente la présidente de la Moldavie, Maia Sandu. Elle s’est exprimée devant les député·es au sujet des conséquences de la guerre en Ukraine dans le pays et des tensions grandissantes avec la Russie. 

En effet, un mois après le début de la guerre en Ukraine, la Moldavie a accueilli le plus grand nombre de réfugié·es ukrainien·nes en Europe, par rapport à sa population. Le 24 mars dernier les député·es ont d’ores et déjà adopté à une très large majorité la proposition de la Commission visant à octroyer une assistance à la Moldavie. Cet argent doit aider le pays à stabiliser sa situation économique, fragilisée par l’afflux récent de centaines de milliers de réfugié·es.

Le discours prononcé par la présidente moldave était également l’occasion pour elle de réaffirmer l’aspiration européenne de son pays. 

Oui, dans le contexte de la guerre qui fait rage de l’autre côté de ses frontières, la Moldavie a fait une demande officielle à l’UE en mars dernier. La présidente a d’ailleurs rappelé sa conviction profonde que le pays a sa place dans la communauté européenne. Une aspiration partagée par la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, qui a appelé à soutenir la candidature de la Moldavie : “Je vous demande d’accroître le soutien de l’UE à la Moldavie – dans l’intérêt des Moldaves qui veulent préserver leur démocratie et leur liberté, mais aussi dans l’intérêt de l’Europe, qui souhaite avoir un partenaire stable, prévisible et fiable qui contribue à la paix dans son voisinage oriental”., a-t-elle déclaré. 


Autre temps fort de la semaine au Parlement : les débats sur le Digital Markets Act, ou loi sur les marchés numériques en français. Lundi dernier, la commission au marché intérieur du Parlement a approuvé l’accord provisoire sur le Digital Markets Act. Pouvez-vous nous rappeler ce qu’implique cette nouvelle législation ? 

Eh bien, cette nouvelle réglementation s’attelle à réguler le monopole des GAFAM sur le net et à mieux protéger les consommateur·ices européen·nes. Le nouveau règlement qui doit s’appliquer en 2023,  s’efforce à réprimer les abus des géants de la technologie. Le texte ne vise qu’une poignée de plateformes, telles que Google, Facebook ou Amazon, qui ont une position dominante sur le marché.

A quoi peut-on s’attendre sur ce dossier dans les années à venir ? 

Eh bien ce nouveau règlement vise à combattre certaines pratiques anticoncurrentielles des entreprises technologiques. Elles seront par exemple empêchées de regrouper plusieurs services en une seule plateforme, regroupant par la même l’ensemble des données de leurs utilisateur·ices. De plus, les législateur·ices ont défendu l’interopérabilité des services de messagerie. Ce qui signifie que les utilisateur·ices pourront envoyer des messages et passer des appels à partir d’applications comme Whatsapp vers des services comme Signal et Telegram. 

Quelle est la suite du processus législatif à présent ?

La proposition de loi devrait être soumise à un vote final au Parlement en juillet prochain, avant d’être officiellement adoptée par le Conseil. Le vote de lundi dernier représente donc “l’avant-dernière étape pour que la DMA entre en vigueur”, selon Andreas Schwab du PPE. Mais “après le vote en plénière en juillet, le Parlement, demandera [régulièrement] des comptes à la Commission sur la rapidité avec laquelle elle met en œuvre les dispositions.”


Terminons ce journal en nous intéressant à l’écologie. Mercredi, les député·es ont adopté leur position sur les législations clés visant à contrer le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030. 

Effectivement, la commission pour l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire a adopté cinq rapports relatifs au paquet “Fit for 55”, dont l’objectif principal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030. 

Quelles sont les préconisations des député·es ? 

Eh bien, les eurodéputé·es souhaitent inciter les entreprises à réduire davantage leurs émissions et à investir dans des technologies bas carbone. A ce titre, le système de quotas d’émission de l’UE a été soumis à plusieurs modifications, afin de le rendre plus strict. 

Les député·es se sont également accordé·es pour accroître l’objectif européen de réduction du gaz à effet de serre. 

Tout à fait ! Dans le domaine de l’utilisation des terres, et de la foresterie, les parlementaires ont poussé pour davantage de réduction d’émission. Une proposition qui porterait de facto l’objectif de réduction des émissions de l’UE à 57%.

Juliane Barboni – Laura Léger

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