Climat et énergies : transition au travers des crises

Le règlement sur l'industrie à zéro émission nette : une politique pour favoriser les achats européens ?

Le règlement sur l'industrie à zéro émission nette : une politique pour favoriser les achats européens ?

euradio reçoit Lynn Rietdorf, attachée de presse au service du porte-parole de la Commission Européenne sur le Pacte vert et les politiques climatiques. Par le biais de sa chronique, Lynn Rietdorf revient sur les enjeux climatiques actuels.

Quelle est la préparation de Bruxelles en réponse au plan américain de subventions massives pour leurs industries vertes, étant donné que nous attendons toujours une réponse européenne ?

Justement, la Commission européenne proposera un règlement sur l’industrie à zéro émission nette cette semaine.

Le but ? Mettre en place un cadre règlementaire qui facilitera le déploiement rapide des capacités de production des technologies nécessaires pour la transition verte. Ceci passera par des délais précis ainsi que par une simplification des processus de planification et d’autorisation pour les technologies à zéro émission.

De plus, la Commission proposera des objectifs de production européenne de certaines technologies, dans le but d’assurer que la demande européenne en technologies à zéro émission provienne à 40 % de la production domestique d’ici 2030.

Et de quelles technologies parle-t-on au juste?

La Commission a déjà nommé quelques technologies qu’elle souhaite promouvoir à travers cette politique : l’éolienne, le solaire, les électrolyseurs, les batteries, ainsi que les technologies de capture et de stockage de carbone. Ces dernières font notamment l’objet d’un tout nouveau cadre règlementaire dans la proposition visant à assurer que la capacité de stockage disponible dans l’UE soit suffisante d’ici 2030.

Le parlement européen a mentionné les mêmes technologies dans une résolution non-contraignante voté sur le sujet. Cependant, certaines voix du parlement auraient préféré ne pas délimiter les technologies aussi explicitement. Quant aux États Membres, c’est surtout l’Allemagne qui s’est engagée pour donner une place importante au stockage de carbone.`

En revanche, la France et d’autres États Membres sont convaincus que le nucléaire est nécessaire à une transition vers une économie à zéro émission nette. La pression politique pour inclure le nucléaire dans la liste des technologies qui seront promues reste donc importante à quelques jours de la présentation de la proposition.

L'élément le plus critiqué par les européen·nes dans l'IRA est la règle sur le contenu local. Est-ce que l'exécutif européen envisage de proposer une règle équivalente pour encourager les achats européens ?

Il s'agit d'une des questions vivement discutées au sein du parlement durant ces dernières semaines. En effet, ce ne sont pas tant les investissement de l’IRA qui ont provoqués les critiques de l’UE, mais le fait qu’ils soient réservés aux produits issus de la production locale américaine.

Dans le cadre de l’OMC, ces règles dites de contenu local sont généralement vues d'un très mauvais œil. De ce fait, les États Membres qui favorisent le libre-échange, et notamment la Suède qui détient actuellement la présidence du conseil, sont très opposé à ce genre de règles. D’autres y voient la meilleure solution pour contrer la tentative américaine d’attirer la production des technologies vertes d'outre-Atlantique.

Et quelle pourrait être l’issue de ce débat ?

La Commission va mettre en place un cadre de « projet stratégique net zéro ». Un des critères clés pour obtenir cette classification sera la sécurité d’approvisionnement et la production locale européenne des produits, pour lesquels l’UE est actuellement dépendante d’un seul pays tiers.

Il est possible de penser à certains produits dans la chaine de valeur des panneaux solaires, comme les plaquettes de silicium par exemple. Pour celles-ci, l’UE dépend des importations de la Chine à plus de 80%. De plus, la Commission souhaite imposer l'obligation de prendre en compte ce critère stratégique de production ainsi que d'autres critères de durabilité environnementale dans les marchés publics, portant sur les technologies nettes zéro.

Entretien réalisé par Laurence Aubron.