Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne.
Au programme de cette émission :
- Discrimination liée à l’homosexualité en Pologne
- Exxonmobil a saisi en fin d’année 2022 la cour de justice de l’Union européenne sur la taxation des superprofits
- Affaire de la Super League, la CJUE donne raison à l’UEFA
Cette semaine revenons ensemble sur l’actualité de la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), dont le rôle est veiller à ce que la législation de l'UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE ; et de garantir que les pays et les institutions de l'UE respectent la législation européenne.
Ce jeudi la CJUE s’est prononcée sur la discrimination au travail liée à l'homosexualité en Pologne.
Bonjour à tous, bonjour Félix, entre 2010 et 2017 un monteur indépendant qui travaillait pour une chaîne de télévision polonaise s’est fait viré après avoir révélé sa sexualité. La CJUE s’est emparé de l’affaire et selon l’arrêt de la cour déposé ce jeudi, l'orientation sexuelle ne saurait être une raison pour refuser de conclure un contrat avec un travailleur indépendant. La Cour se base sur l’article 3 de la directive européenne sur la création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi. L’article interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Les tensions entre Varsovie et Bruxelles sur le sujet remontent à plus d’une dizaine d'années.
Tout à fait, déjà en 2007, la CEDH avait condamné la Pologne car ce pays avait interdit à des militants homosexuels d'organiser une "Marche des fiertés”. Le gouvernement ultra-conservateur au pouvoir à Varsovie se dit en guerre contre les idées progressistes de Bruxelles.
Le point d’orgue de cette confrontation juridique date de 2019.
Exactement, cette année-là, la Cour constitutionnelle polonaise avait pris une décision de justice vivement contestée par Bruxelles qui autorisait les commerçants à refuser des clients de la communauté LGBT au nom de leurs convictions religieuses. Quelques-mois plus tard, près de 80 villes polonaises ont mis en place des zones dites “libres de toute idéologie LGBT”. La commission a finalement ouvert une procédure d'infraction contre la Pologne pour « atteintes aux valeurs fondamentales de l'Union européenne ».
Le conflit en matière sociale et culturelle, entre certains États européens aux idées très conservatrices et une commission qui se veut en pointe sur ce débat, met en avant la question épineuse de la primauté du droit européen.
Tout autre sujet, la compagnie pétrolière Exxonmobil a saisi en fin d’année 2022 la cour de justice de l’union européenne sur la taxation des superprofits.
En effet, la contribution temporaire de solidarité, adoptée par l’Europe en septembre, ne plaît pas au géant pétrolier américain ExxonMobil. Ses filiales allemande et néerlandaise ont saisi fin décembre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour tenter d’empêcher les États membres de mettre en place cette taxe sur les superprofits exceptionnels des énergéticiens. C’est le premier coup porté à la « contribution de solidarité » voulue par la commission afin d’alléger le coût de l’inflation des ménages dans un contexte d’une crise de l’énergie qui voit les principaux fournisseurs réaliser des profits indus.
Quelles sont les principales dispositions de cette taxation sur les «superprofits» ?
Cette mesure de la commission vise à la mise en place d’un taux d'imposition d'au moins 33 % sur tout bénéfice imposable en 2022-2023 supérieurs de 20 % aux bénéfices moyens des quatre dernières années. Selon la Commission européenne, quelque 25 milliards d'euros devraient ainsi entrer dans les caisses des États et contribuer à financer les actions menées pour « réduire le coût des factures énergétiques » des consommateurs.
Comment Exxon justifie cette attaque en justice ?
La société estime quecette "taxe sur les superprofits" des énergéticiens risque je cite “de décourager les investissements”. L’entreprise a déclaré qu’elle prendrait en compte les 2 milliards de dollars que la mesure lui coûtera en 2023 dans toute décision sur ses futurs investissements en Europe. Une déclaration qui a causé un certain émoi à Bruxelles alors que l’UE est engagée dans un processus visant à sortir de la dépendance russe. D’après le Financial Times, ExxonMobil a connu une année 2022 particulièrement faste, avec des profits qui devraient dépasser les 56 milliards de dollars. Lors du dernier trimestre de 2022, la compagnie a enregistré le plus gros bénéfice net de son histoire sur un trimestre, avec 19,7 milliards de dollars.
Terminons ce journal, en nous intéressant à l’avis consultatif de la CJUE dans l’affaire de la SuperLeague.
Alors, il semble important en premier lieu de rappeler que c'est le projet de super league européenne de football. En début d’année 2021, l’Association européenne des clubs, l’ECA, qui réunit plusieurs cadors du football européens tels que le Real Madrid, la Juventus ou encore Manchester United a proposé la mise en place d’une ligue privée. Ce projet d’une compétition très lucrative et réservée aux plus grands clubs européens n’a pas du tout plu à l’UEFA qui a menacé de lourdes sanctions les clubs sécessionnistes.
De fait l’Association européenne des clubs a saisit la cour européenne pour abus de position dominante de l’UEFA
Oui mais la cour dans son avis consultatif a donné raison à l’UEFA. La cour européenne considère les règles dictées par la FIFA et l'UEFA conformes au droit européen. Ce qui est assurément un gros coup dur pour l’ECA. L’avis rendu par la cour n’est pour l’instant que consultatif et la décision finale est attendue d’ici quelques jours. En général, les juges suivent les premières conclusions, le projet de Super League pourrait donc bien ne jamais voir le jour.
