Bienvenue dans cette édition de « l’Europe au plus près » sur euradio où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. Aujourd'hui, nous revenons sur l’actualité du parlement européen.
Bienvenue dans cette édition de « l’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. Cette semaine, revenons ensemble sur l’actualité du Parlement européen. Les 705 eurodéputés et le conseil ont trouvé un accord provisoire sur le budget de l’UE 2023.
Bonjour à tous, bonjour Raphaël, oui cette semaine les députés européens sont parvenus à un accord sur le budget de l’UE pour 2023. Les financements de programme et politique considérés comme essentiels ont été augmentés. Le total des paiements s'élève à 168,6 milliards d'euros, ce qui correspond à une hausse de 1 % par rapport à 2022. Une fois que le Conseil aura formellement adopté le compromis, il sera discuté en commission des budgets, puis voté en plénière au Parlement européen lors de la session de novembre à Strasbourg.
Et quels sont les programmes de financement jugés prioritaires qui ont été réévalués ?
On y retrouve les politiques d’aides à l’Ukraine et de réponse à la crise énergétique. Les programmes de relance post-pandémies et de transition énergétique ont également été revus à la hausse. Pour ce qui est de l’Ukraine, les députés ont notamment obtenu des fonds supplémentaires pour renforcer l’aide humanitaire avec près de 150 millions d’euros. Ainsi que 280 millions supplémentaires pour l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale.
Mais de façon plus générale les députés souhaitent réviser le budget de l’UE sur le long terme.
Tous les sept ans, les 27 adoptent un "cadre financier pluriannuel" (CFP). Ce dernier fixe les montants maximums que l'UE pourra dépenser chaque année pour financer ses grandes politiques. Pour le budget 2021-2027 la barre a été placée à 1074 milliards d’euros. Actuellement les députés plaident pour une révision du cadre financier pluriannuel puisqu’il ne serait plus en état de répondre aux besoins du fait d’une situation aggravée par les événements imprévisibles de 2022, tel que la guerre en Ukraine. Une résolution sur la revalorisation du cadre financier pluriannuel a même été votée. La Commission européenne a annoncé qu'elle proposerait une "révision ambitieuse" du budget long terme de l’UE au cours du deuxième trimestre 2023.
Continuons ce journal en évoquant les nouvelles mesures prises par les députés sur la transition climatique.
En effet, en début de semaine, l’intégration des mesures REPowerEU dans les plans de relance des économies européennes ont été approuvées. C’est-à-dire que pour obtenir les aides européennes visant à atténuer les conséquences sociales et économiques de la pandémie, il faudra mettre en œuvre une série de mesures pour rendre les économies européennes plus durables. L’idée est surtout ici de renforcer l’indépendance et lutter contre la précarité énergétique. Il faut donc réinventer la stratégie énergétique de l’Europe, gravement mise à mal par la guerre en Ukraine. Cela passe nécessairement par la diversification des approvisionnement mais aussi par le développement des énergies vertes ainsi que par la baisse de la consommation.
Le développement des infrastructures pour la production d’énergie renouvelable a été également débattue cette semaine.
Oui les députés de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) ont formulé à la commission européenne une proposition pour accélérer la procédure d'octroi de permis pour les nouvelles installations de production d'énergie renouvelable ou pour l'adaptation des installations existantes. Pour ce qui est de l’installation de nouvelles infrastructures, les députés souhaitent réduire les délais d’autorisation de 3 mois, passant de 12 mois à 9 mois. Et pour la conversion des installations existantes souhaitent que les délais d’autorisation n'excèdent pas les 6 mois. Pour finir, la proposition inclut également une obligation pour les pays de l’UE de garantir la délivrance de permis pour l’installation des équipements d’énergie solaire sur les bâtiments dans un délai de 3 mois.
Terminons ce journal en évoquant la volonté nouvelle du parlement à lutter contre les subventions publiques étrangères.
Oui car l’économie de l’UE particulièrement ouverte court le risque d’ingérences économiques étrangères. Le marché unique européen représente l’un des plus grands marchés au monde, réalisant 16% du commerce mondial. En 2021, près de 117 milliards d'euros d'investissements direct étrangers ont été recensés. Les cas sont de plus en plus nombreux où les subventions étrangères auraient facilité l'acquisition d'entreprises de l'UE, influencé les décisions d'investissement ou faussé la concurrence dans le secteur des services, au dépens d'une concurrence loyale.
Et dans ce cadre, l'activisme de la Chine inquiète.
Pékin, via sa grande politique des nouvelles routes de la soie, cherche à développer son emprise sur les infrastructures de transports sur le grand continent eurasiatique. Les champions nationaux, une en sont les fers de lance de la politique chinoise. L’entreprise publique Cosco et 1er armateur chinois en est le parfait exemple. En 2016, le rachat du port du Pirée (Athènes) par la compagnie chinoise avait créé l'émoi en Europe. Depuis, la chine a développé son influence dans plusieurs ports européen, tels que celui de Hambourg en octobre dernier. Selon les termes de l’accord, la Cosco Shipping Ports sera autorisée à acquérir jusqu’à 25 % des installations du port.
Et quelles ont été les solutions proposées par les députés?
S'il est avéré que ces subventions entraînent des déséquilibres, la Commission peut recourir à des sanctions pour remédier à la situation et empêcher les entreprises bénéficiant, par exemple, de prêts sans intérêt, de financements à faible coût, d'un traitement fiscal préférentiel ou d'aides d'État directes, de surenchérir sur leurs concurrents européens lors de fusions, d'acquisitions et de procédures de passation de marchés publics.
Merci Félix et merci à tous pour votre attention !
Chronique réalisée par Raphaël Ligot, Félix Doladille, Laura Léger et Tania Korwin-Zmijowski.
