Bienvenue dans cette édition de « l’Europe au plus près » sur euradio où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne.
Bienvenue dans cette édition de « l’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. Cette semaine, revenons sur l’actualité du Parlement européen. Les 705 eurodéputés se sont retrouvés à Strasbourg pour la séance plénière mensuelle.
Débutons ce journal en évoquant l’affaire du Qatargate.
Oui pour rappel deux eurodéputés, Marc Tarabella et Andrea Cozzolino, sont accusés d’être impliqués dans le scandale de corruption qui secoue l'assemblée européenne. Les députés ont soutenu jeudi en session plénière la décision de lever leurs immunités suite aux demandes des autorités belges. Le 16 janvier dernier, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a annoncé le but de la procédure dans le cadre de l’enquête du Parquet fédéral belge. Comme le prévoit le règlement du Parlement, les demandes ont été transmises à la commission des affaires juridiques qui a adopté ses recommandations le mardi 31 janvier.
Le Parlement a également voté de nouvelles demandes de levée d’immunité de trois autres députés.
Oui mais dans ces cas-ci, elles n’ont pas toutes été approuvées. Ainsi, les députés ont décidé de ne pas lever l’immunité de Nadine Morano suite à une demande des autorités françaises relative à de la diffamation présumée, en 2019, à l'encontre de l'ONG SOS Méditerranée.. Le Parlement a également décidé d’accéder à la demande de Helmut Geuking concernant la défense de ses privilèges et immunités dans le cadre d'une procédure lancée en Allemagne à son égard. Le député français Nicolas Bay, s’est quant à lui vu lever son immunité suite à une demande des autorités françaises dans le cadre d'une enquête sur des incitations à la haine raciale.
Continuons ce tour de l’actualité européenne en évoquant la question de l’asile et de la migration. Lors d’un débat en plénière, les députés ont présenté leurs points de vue sur la manière de faire face aux défis migratoires auxquels l’Europe est confrontée.
Oui c’est suite à l’intervention de la ministre suédoise des affaires européennes que les députés ont exprimé leur souhait de voir des résultats dans le domaine de la politique de migration et d’asile, après des années de discussions entre les États membres sur le pacte de migration. Une situation que la Suède, à la tête du conseil de l’union européenne, a mis à l’agenda dans le contexte de l’augmentation des arrivées irrégulières de personnes, dont la majorité n’est pas admissible à rester dans l’UE. Certains intervenants ont demandé une meilleure protection des frontières, notamment par la mise en place de barrières, que certains souhaitent voir financées par des fonds européens. Plusieurs députés ont évoqué la nécessité d’augmenter le taux de retours.
D’autres députés proposent quand à eux de traiter les demandes d’asile sur le territoire des pays tiers.
Oui et dans ce cadre ils ont également évoqué l’amélioration de la coopération avec les pays tiers et la lutte contre les causes profondes des migrations. Certains députés ont estimé que les opérations de recherche et de sauvetage en mer menées par des ONG devraient être soumises à un code de conduite commun. D’autres ont insisté sur le fait que, pour être crédibles, la politique migratoire de l’UE doit respecter les droits humains et combiner responsabilité et solidarité à l’égard des réfugiés.
Plusieurs députés ont aussi plaidé en faveur de l’ouverture de voies légales vers l’UE notant entre autre qu’une population vieillissante en Europe rendait la migration de main-d’œuvre nécessaire
Oui, certains ont souligné que la réponse de l’UE à l’arrivée massive de réfugiés ukrainiens à la suite de la guerre avait montré qu’une approche différente était possible et que la migration pourrait également être, je cite, “considérée comme une opportunité”.
Terminons ce journal en évoquant cette fois les travailleurs de plateformes. Le Parlement européen se dit prêt à discuter d’une nouvelle loi pour améliorer les conditions de ces travailleurs.
Oui, ce jeudi, le Parlement a confirmé sa position pour les négociations sur des mesures visant à améliorer les conditions des travailleurs sur les plateformes numériques. 376 députés ont voté en faveur du mandat de négociation avec les États membres, 212 ont voté contre et 15 se sont abstenus. Les négociations sur la nouvelle loi pourront commencer une fois que les États membres auront décidé de leur propre position.
Aujourd’hui plus de 28 millions de personnes dans l’UE travaillent par l’intermédiaire de plateformes numériques.
Oui et ces travailleurs ne sont pas considérés comme des salariés mais comme des indépendants ce qui pose des questions quant au droit du travail. Car les États membres ont des approches différentes en ce qui concerne le travail via une plateforme. Le but des députés étant donc de garantir que les personnes travaillant par l'intermédiaire de ces plateformes se voient accorder le statut professionnel légal correspondant à la réalité de leur travail. Ainsi, il faudrait que le travailleur remplisse au moins deux critères pour pouvoir jouir des droits du travail et des droits sociaux qui découlent du statut de “salarié”.
Une plateforme peut être considérée comme un employeur seulement si plusieurs critères sont validés.
Absolument, par exemple si la plateforme détermine le niveau de rémunération, fixe des plafonds ou si elle supervise l’exécution du travail par voie électronique. Un autre critère évoque la liberté de choisir l'horaire de travail ou les périodes d'absence, d'accepter ou de refuser des tâches ou de faire appel à des sous-traitants ou à des remplaçants.
Merci à tous·tes pour votre attention.
