Bienvenue dans cette édition de « l’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne.
Cette semaine, revenons ensemble sur l’actualité du parlement européen.
Les 705 eurodéputés se sont retrouvés à Strasbourg pour la session plénière du 12 au 15 septembre 2022. Une session de rentrée marquée par une actualité comme on le sait très lourde sur fond de guerre en Ukraine mais aussi de hausse de l'inflation, des prix de l’énergie notamment de l'électricité et d’une hausse du coût de la vie en général.
Cette session a également été marquée par le traditionnel discours sur l'État de l’Union prononcé ce mercredi par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Oui habillée aux couleurs de l’Ukraine, en présence d'Olena Zelenska, l'épouse du Président ukrainien Volodymyr Zelensky, et avant de se rendre à Kiev, Ursula von der Leyen a détaillé ses priorités pour l’année à venir.
Un discours donc largement dominé par le conflit ukrainien et ses conséquences.
Oui la présidente de la commission a promis que l’Ukraine continuerait de recevoir un soutien indéfectible de l’Europe et qu’elle ferait tout pour maintenir une très grande fermeté face à Moscou. L’ex-ministre allemande a également présenté des dispositions visant à atténuer une des principales conséquences de cette guerre : l’augmentation inédite des prix de l’énergie. La présidente de la commission a notamment évoqué un plafonnement des revenus des producteurs d’énergie. Cette mesure permettrait de lever plus de 140 milliards d’euros dans le but de les redistribuer aux entreprises et ménages les plus vulnérables. L’accent a également été mis sur la volonté d’investir davantage dans les énergies renouvelables et l’hydrogène afin de réduire la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles venant de l’extérieur. Une banque de l’hydrogène a d’ailleurs été annoncée.
Laura, on le sait ce discours est suivi d’un débat avec les députés, qu’est ce qui a été retenu dans l’hémicycle
Oui Ulrich, lors du débat qui a suivi le discours, une grande majorité des eurodéputés ont d’abord salué la volonté de maintenir l’aide fournie à l’Ukraine et ont largement applaudi les initiatives proposées pour faire face à la crise énergétique. The left, le groupe de la gauche, et les groupes les plus à droite ont néanmoins appelé à plus d’engagement de la commission pour soutenir les citoyens européens impactés par les hausses des prix de l’énergie et ont fait entendre une petite musique différente sur le conflit ukrainien.
___________________________________________________________________________
Et c’est justement dans ce contexte de crise énergétique que le Parlement a approuvé, cette semaine, un effort renouvelé sur le développement des énergies renouvelables.
Effectivement, le Parlement a adopté à la majorité absolue, une directive portant à 45% la part des énergies renouvelables dans la consommation globale d’énergie de l’UE d’ici à 2030. Cela intègre le paquet climat “Fit for 55”, voté en juin dernier et ayant pour ambition la réduction des gaz à effet de serre de 55%. La nouvelle directive a été appuyée par une alliance entre les libéraux-conservateurs, le centre et les socialistes et démocrates. À l’exception néanmoins de la gauche radicale qui a voté contre le texte critiquant pour sa part je cite, son manque d’ambition.
Quelles sont les propositions concrètes de cette nouvelle directive?
Alors Ulrich, les secteurs de l'industrie et du transport sont particulièrement concernés. Une décarbonisation partielle de leurs activités est à l’étude et pour cela un fond de 3 milliards d’euros a été créé. Les États voient également leurs obligations renforcées. Chaque Etat membre devra notamment développer deux projets transfrontaliers afin d'accroître l’électricité verte, mais aussi favoriser la mise en œuvre de technologie en matière d’énergie renouvelable.
Le parlement a également mis en avant la nécessité de réduire la consommation d’énergie
Oui, toujours dans le cadre du paquet climat “Fit for 55”, les députés ont approuvé la révision de la directive relative à l’efficacité énergétique, qui fixe les objectifs d’économies d’énergie. Les Etats membres devront donc collectivement réduire la consommation d’énergie de 40% d’ici à 2030 en moyenne. La réduction de la consommation d’énergie reste pour la commission le moyen le plus sûr de contourner les importations de combustibles fossiles provenant de la Russie.
___________________________________________________________________________
Tout autre sujet, la semaine a également été le théâtre d’une nouvelle passe d'armes entre Budapest et Bruxelles. Ce jeudi 15 septembre, le parlement européen a voté un rapport qualifiant le pays de "régime hybride d'autocratie électorale".
Oui Ulrich, dans son rapport le Parlement européen condamne « les efforts délibérés et systématiques du gouvernement hongrois » contre les valeurs de l’UE. Ce rapport fait suite à une nouvelle loi hongroise liberticide qui remet en cause le droit à l’avortement. Les femmes seront à présent contraintes d’écouter les battements de cœur des fœtus avant de poursuivre le processus. Tout un programme donc… Dans leur rapport, les députés européens préoccupés par l’état de droit en Hongrie exigent que les fonds de relance soient suspendus jusqu’à ce que le pays s’aligne sur les décisions de justice.
Un nouvel épisode dans des tensions récurrentes entre la Hongrie et l’UE,
Effectivement Ulrich la passe d’armes entre l’Union et la Hongrie dure depuis quelques années déjà. En 2018 par exemple, le Parlement européen avait enclenché une procédure à l'encontre de Budapest pour "risque de violation grave des valeurs européennes". Depuis son retour au pouvoir en 2012 Viktor Orban et son parti multiplient les entorses aux règles européennes, mais aussi à l’indépendance de la justice, tout cela dans une atmosphère de corruption très présente.
Et c’est justement l’inaction européenne que critique le parlement ?
En effet, le parlement a insisté lourdement sur le fait que les institutions doivent agir, mais aussi rendre des comptes. Le Parlement regrette notamment l’inaction du Conseil européen. Celui-ci ne l’a pas soutenu dans la procédure exceptionnelle de l’article 7 du traité de l’UE, visant à protéger l’État de droit, et qui peut aboutir en dernier recours à la suspension du droit de vote au Conseil. Pour ce qui est de la commission, les députés font pression pour que l’exécutif avance sur le mécanisme de “conditionnalité budgétaire” liée au respect de l’État de droit. La Commission devrait se prononcer le 22 septembre sur l’état d’avancement des discussions.
Laura Léger et Ulrich Huygevelde
