Arnaud Montebourg, ancien ministre socialiste et candidat à l’élection présidentielle de 2022, réunissait ses partisans à Frangy-en-Bresse lors de la fête de la rose ce samedi. Il a notamment affirmé qu’il était “est nécessaire que la constitution rappelle la supériorité de la loi nationale, la supériorité du Parlement” et il poursuit en proposant que le Parlement “pourra modifier, amender, corriger toutes décisions de l’Union européenne indésirables qui viendraient à s’appliquer sur le sol national”. Arnaud Montebourg revendique ainsi ni plus ni moins que le droit, pour le Parlement, d’appliquer la législation européenne à la carte.
Or cette proposition contrevient à un principe fondateur du droit de l’Union : sa primauté sur le droit national. Mais qu’est-ce que la primauté ? Il s’agit d’un principe de l’Union européenne qui implique que les lois et les règlements français doivent être conformes au droit issu des institutions européennes. L’article 4 du Traité sur l’Union européenne, qui engage tous les 27 États l’ayant ratifié, leur impose d’exécuter le droit de l’Union. Mais ce n’est pas tout, les États membres ont rédigé et approuvé une déclaration dans laquelle ils reconnaissent cette primauté du droit de l’Union sur le droit national. La raison est simple : comme l’expliquait la Cour de justice des Communautés européennes en 1964, sans prévalence des obligations européennes sur celles des États, il n’y aurait tout simplement plus d’obligation européenne, puisque chacun pourrait s’en dégager selon son bon vouloir. Comment fonctionne cette primauté ? En cas de conflit entre les lois françaises et les lois européennes, le juge français aura l’obligation de privilégier la loi européenne et ainsi d’écarter la loi française. Le Parlement français peut toujours déroger au droit de l’Union, mais alors l’État sera sanctionné tant par le juge français que par la Cour de justice de l’Union européenne.
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