La chronique des consommateurs européens avec Elphège Tignel (Centre Européen des Consommateurs France).
Elphège, vous revenez aujourd’hui sur une obligation qui s’impose tous les établissements financiers en Europe, celle de connaître leurs clients.
Si votre banque en ligne vous réclame une photo avec votre carte d’identité, c'est possible et même légal ! En Europe, pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les banques, les établissements de crédit et autres services de paiement ont en effet l’obligation de connaître leurs clients et de surveiller leurs transactions.
Problème : certains organismes financiers européens se servent de cette réglementation pour justifier le blocage voire la clôture des comptes.
Alors qu’une action en justice est actuellement en cours contre une néobanque allemande, on fait le point aujourd’hui sur cette obligation de connaitre son client et sur les recours possibles pour débloquer… la situation.
Tout d’abord, Elphège, en quoi consiste l’obligation des banques de connaître leurs clients ?
Dans le cadre des procédures de contrôle dites de « connaissance du client », les banques, établissements de crédit, néobanques ou autres services de paiement peuvent vous demander des informations personnelles. Mais ces procédures sont extrêmement réglementées dans le domaine financier, bancaire et des assurances.
Pour ouvrir un compte dans l'UE, les banques peuvent par exemple vous demander un document d'identité et un justificatif de domicile. Pour s’assurer que vous êtes bien le titulaire de la pièce d’identité présentée, une banque en ligne ou une néobanque, ces banques dont toutes les opérations se font via votre téléphone portable, peut vous demander de prendre une photo, ou une vidéo, de vous avec votre pièce d’identité.
Pour d’autres produits d’épargne, ce sont d’autres documents qui peuvent vous être demandés en toute légalité : des justificatifs de revenus, de patrimoine ou des informations sur votre situation familiale par exemple.
Et il en est de même lorsque votre compte est soudainement crédité d'une somme importante sans précisions ou lorsque vous virez une somme inhabituelle vers un compte extérieur. La banque peut vous interroger sur l'origine de l’argent ou vous demander de justifier la transaction.
Et que se passe-t-il si la banque soupçonne une transaction frauduleuse ?
Lorsqu'une banque ne peut pas identifier clairement un client ou n’obtient pas la preuve de l’origine légale des fonds, elle a pour obligation d'alerter l'autorité nationale du pays dans lequel elle est située. En France, c’est auprès du service de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) que la déclaration de soupçon doit être effectuée.
En attendant la confirmation ou l’infirmation des soupçons, certaines néobanques n’hésitent pas à suspendre l’activité du compte voire à le clôturer définitivement. D’autres services comme ceux proposant des cartes de paiement prépayées sans compte bancaire bloquent l’argent sur la carte.
Des pratiques inacceptables pour des centaines de consommateurs qui ont par exemple, assigné en justice il y a quelques semaines la néobanque allemande N26.
Que faire alors si on se retrouve dans cette situation de compte bloqué ou dans l’impossibilité de disposer de son argent ?
Tout d’abord, si votre banque vous demande des informations personnelles ou de justifier des transactions, répondez-lui rapidement. Si elle vous annonce la clôture de votre compte, demandez rapidement le versement du solde sur un autre compte.
Si votre compte est suspendu malgré les justificatifs fournis dans les délais, ou s’il a été clôturé et que vous n’avez pas reçu le solde, faites appel au médiateur de votre banque.
Vous pouvez aussi Introduire une plainte auprès du réseau de résolution des litiges financiers FIN-NET si votre établissement financier est établi dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège.
Si vous suspectez un abus et souhaitez réclamer des dommages-intérêts, il vous faudra prendre conseil auprès d'un avocat pour envisager une action en justice.
Enfin, si vous avez besoin d’information sur vos droits en Europe ou sur les procédures amiables ou judiciaires à votre disposition, n'hésitez pas à contacter les juristes du CEC France. Toutes les informations sont à retrouver sur le site europe-consommateurs.eu
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