Chaque semaine sur euradio, retrouvez Marc Tempelman, le cofondateur de l’application d’épargne gratuite Cashbee, qui traite les sujets et les actualités de la finance.
Nous accueillons Marc Tempelman, le cofondateur de la plateforme d’investissement digitale Cashbee. Nous discutons toutes les semaines de finance. Bonjour Marc.
On commence par un chiffre qui donne le vertige : 9 000 milliards d'euros. C'est le montant du patrimoine qui va être transmis d'une génération à l'autre en France d'ici 2040, essentiellement porté par la génération des baby-boomers. Dans ce contexte, les notaires français viennent de faire une proposition choc : diviser par deux la fiscalité sur les donations familiales. Pourquoi cette idée ? Est-elle justifiée ?
D'abord, il faut replacer les choses dans leur contexte. La France est l'un des pays de l'OCDE où la taxation sur les transmissions est parmi les plus élevées au monde. Pour les héritiers en ligne directe, le barème va de 5% jusqu'à 45% au-delà d'environ 1,8 million d'euros par héritier, après un abattement de 100 000 € par parent et par enfant. Pour les héritiers plus éloignés, le taux d’imposition peut atteindre 60%. En comparaison, beaucoup de nos voisins européens ont des régimes bien plus cléments, voire inexistants sur les donations et successions en ligne directe.
Concrètement, que proposent les notaires ?
Leur idée est simple et ciblée : diviser par deux les droits de donation pour les transmissions familiales, jusqu'à 500 000 euros. Actuellement, pour un don, la taxation peut atteindre 20% sur la tranche entre 15 000 € et 500 000 €. La proposition des notaires ferait passer le taux maximum sur cette tranche à 10%. Au-delà de 500 000 €, les taux actuels resteraient inchangés. Autrement dit, ce n'est pas une niche pour les ultra-riches : les très grosses donations restent taxées comme aujourd'hui.
Pourquoi cette proposition émerge maintenant ? Comment est-elle justifiée ?
Plusieurs facteurs se cumulent. D'abord, un facteur démographique : on vit plus longtemps, donc on transmet plus tard. Les baby-boomers, qui détiennent une part majeure des 15 000 milliards d'euros de patrimoine net des ménages français, commencent à transmettre, mais souvent tardivement, via la succession plutôt que par donation de leur vivant. Or, transmettre plus tôt, c'est permettre aux bénéficiaires – souvent des quadras ou quinquagénaires – d'utiliser ce capital au moment où ils en ont le plus besoin : pour acheter un logement, lancer ou développer une entreprise, investir, consommer.
Donc l'argument est notamment économique ?
Exactement. Une donation anticipée, c'est du capital qui circule plus vite dans l'économie. Aujourd'hui, une partie de ce patrimoine reste « gelée » jusqu'au décès, parfois dans des produits peu dynamiques, par crainte d'une fiscalité lourde. Alléger la taxation sur les donations familiales, c'est inciter à une transmission plus précoce, ce qui peut soutenir l'investissement des ménages, la création d'entreprise, et in fine la croissance. C'est un levier de politique économique, pas seulement une mesure sociale.
Mais n'est-ce pas, in fine, un cadeau aux plus aisés ?
C'est là que la proposition des notaires est intelligente. Elle est conçue pour ne pas avantager les très hauts patrimoines. Le plafonnement à 500 000 € pour bénéficier de la réduction signifie que les donations modestes et intermédiaires sont encouragées, pas les transmissions de plusieurs millions. L'objectif n'est pas de réduire la progressivité de l'impôt, mais de corriger un effet de seuil qui pénalise la classe moyenne supérieure et les familles qui souhaitent transmettre de manière anticipée.
En pratique, comment cela se traduirait pour une famille type ?
Prenons un couple avec deux enfants. Aujourd'hui, chaque parent peut donner 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans droits, grâce à l'abattement. Au-delà, la taxation s'applique selon le barème progressif.
Avec la proposition des notaires, sur la tranche entre 15 000 € et 500 000 €, le taux maximal passerait de 20% à 10%. Concrètement, une donation de 200 000 € par parent à un enfant coûterait moins cher en droits, ce qui peut faire la différence entre donner ou attendre.
Dernière question : cette proposition a-t-elle des chances d'être adoptée ?
Le débat est ouvert, et il tombe à un moment clé. Avec près de 9 000 milliards d'euros en jeu sur 15 ans, la question de la transmission est devenue un enjeu économique et politique majeur. Certains y verront un risque de perte de recettes fiscales, mais il faut aussi regarder l'effet multiplicateur d'une transmission anticipée sur l'économie. À mon sens, une réforme ciblée, comme celle proposée, est un compromis raisonnable : elle soutient la transmission familiale, dynamise l'économie, et préserve la progressivité de l'impôt sur les très gros patrimoines.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
