Bienvenue dans JPEG, le Journal des Politiques Européennes et de la Gouvernance. Toutes les deux semaines, cinq minutes pour comprendre une décision européenne dont on parle beaucoup et qu'on explique rarement.
Alexandre Mies est franco-italien, diplômé du Collège d'Europe, à Bruges, et étudiant en master d'administration publique à Sciences Po. Il travaille sur les finances publiques et les politiques publiques françaises et européennes.
On a beaucoup parlé du plan de relance européen NextGenerationEU depuis 2020. Il s'arrête maintenant, c'est bien ça ?
Oui, et c'est pour ça qu'il faut en parler maintenant !
Les États avaient jusqu'au 31 août pour réaliser tout ce qu'ils avaient promis. Ils avaient jusqu'au 30 septembre pour déposer leur dernière demande de paiement. Et la Commission doit avoir tout versé au 31 décembre. Après ça, l'instrument disparaît.
Rappelons ce que c'était concrètement : en 2020, face au Covid, l'UE a emprunté en son nom propre sur les marchés financiers, pour redistribuer l'argent aux États membres. C'était une rupture, et elle avait été violemment discutée à l'époque.
Six ans plus tard, on peut faire les comptes.
Alors justement, faisons-les. Où est passé l'argent ?
Un mot d'abord sur le chiffre, parce qu'on en entend trois différents.
• 750 milliards, c'est l'annonce de juillet 2020 pour l'ensemble du dispositif.
• 723 milliards, c'est le montant de son instrument principal en prix courants.
• Et environ 650 milliards, c'est ce qui a réellement été mobilisé, parce que plusieurs États, dont la France, ont renoncé à la partie prêts (au profit des subventions uniquement).
Ensuite, le mécanisme, et c'est là que c'est intéressant. Ce n'est pas un chèque. Chaque État a négocié un plan avec la Commission, avec des jalons et des cibles chiffrées. L'argent arrive seulement après vérification que les engagements ont été tenus. C’est une obligation de résultat, et c’est assez nouveau pour l’UE.
Où on en est aujourd'hui : 440 milliards ont été versés, et jusqu'à 133 milliards supplémentaires le seront d'ici décembre.
Et la répartition est assez inégale. L'Italie est de loin le premier bénéficiaire, avec 194 milliards. La France, elle, touche 40,3 milliards.
Concrètement, en France, ça a financé quoi ?
Essentiellement de la rénovation énergétique. Par ex. MaPrimeRénov’ pour les logements, la rénovation des bâtiments publics, le ferroviaire ou la formation des jeunes.
Mais il faut dire une chose : le plan que la France a envoyé à Bruxelles reprend 40 % du plan France Relance, qui avait été décidé à Paris en septembre 2020. Ça veut dire que l’Europe a surtout remboursé une partie d’un plan national qui avait déjà été arrêté.
Donc concrètement, on ne peut pas dire que « sans l’Europe, ces travaux n'auraient pas eu lieu », en revanche oui, ils ont coûté moins cher au budget français.
Justement là, la question devient sérieuse. Parce que cet argent, il va falloir le rendre.
Le rendre ? Qui rembourse, et quand ?
L’UE a emprunté en son nom, donc c'est le budget européen qui rembourse. Et donc en grande partie les États membres. Le calendrier est long : le capital sera remboursé en 30 ans, de 2028 à 2058.
Ça pose l’enjeu de la charge de la dette. À partir de 2028, la Commission estime la charge annuelle à environ 24 milliards d'euros. 11 milliards de capital, 13 milliards d'intérêts.
Et il y a eu un dérapage à souligner. La charge d’intérêts était estimée à 15 milliards en 2020. Elle est aujourd’hui évaluée à environ 26 milliards. Raison toute simple : l’Union a emprunté quand les taux étaient très bas, et elle continue de se refinancer depuis qu'ils sont remontés.
Qui va payer ces 24 milliards par an ?
C’est toute la question, et seulement trois réponses possibles.
• Soit on crée de nouvelles recettes propres à l'Union (c’était le plan initial mais ça n’a toujours pas abouti).
• Soit les États augmentent leur contribution nationale.
• Soit on coupe ailleurs dans le budget européen.
Pour donner l'ordre de grandeur : le budget annuel de l'Union c’est environ 190 milliards d’euros.
Rembourser 24 milliards par an, c'est donc mobiliser +10% du budget, chaque année pendant trente ans.
Et ça tombe au pire moment, puisque le prochain cadre financier pluriannuel, de 2028 à 2034, se négocie en ce moment même. Autrement dit, le remboursement du plan de relance va se disputer avec la PAC et avec les fonds de cohésion.
C’est le vrai sujet des mois qui viennent, et il est beaucoup moins médiatique que le plan a pu l’être.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
