Tous les mois, Théo Verdier, co-directeur de l'observatoire Europe de la Fondation Jean-Jaurès, revient sur un développement récent dans l'actualité européenne, pour analyser sa réception dans le débat public français.
Bonjour Théo Verdier. Je rappelle que vous êtes co-directeur de l’observatoire Europe de la Fondation Jean-Jaurès. Théo, le sommet européen d’octobre il y a quelques jours était consacré au prochain budget de l’Union européenne. Il couvre la période allant de 2028 à 2034, ce qui lui vaut d’être débattu à Bruxelles depuis désormais plus d’un an. Débats qui vous semblent instructifs à plus d’un titre, vus de Paris.
En effet, les discussions autour du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne voient se superposer plusieurs niveaux de contradictions. On retrouve premièrement le grand classique du jeu politique européen post-Brexit : la bataille des cigales contre les fourmis. Qui est devenu ici le face-à-face entre deux camps.
Les « frugaux », les États d’Europe centrale et du Nord favorables à une modération des dépenses publiques – et de leurs contributions nationales. Et « les amis de la cohésion », je le dis entre guillemets. Ce groupe de 16 pays rassemble tant les États baltes que l’Espagne et le Portugal. Ils luttent pour que le prochain budget continue de prioriser les programmes historiques de l’Union : cohésion entre régions, politique agricole commune et pêche.
Cette bataille se structure autour d’éléments attendus du cycle de négociations.
La somme globale dévolue au budget est contestée. Proche des 2 000 milliards d’euros en tenant compte de l’inflation des prochaines années, elle correspond à l’addition du budget actuel et du fonds de relance décidé après l’épidémie de COVID-19. Il est vrai que l’ensemble constituerait un sommet historique pour le budget européen.
L’accord à conclure sur le montant des dépenses ne peut se départir d’un débat sur sa répartition. C’est le deuxième pilier traditionnel de la négociation budgétaire contemporaine en Europe. La Commission européenne souhaite allouer des moyens à ses nouvelles priorités géopolitiques et économiques. Dans sa première copie, les fonds alloués à la défense et à la sécurité étaient prévus pour quintupler et dépasser les 100 milliards d’euros, comme le rappelait une note de l’Institut Jacques Delors l’année passée. L’exécutif européen souhaite également réduire le fléchage des fonds pour préserver sa liberté d’action dans une époque d’incertitude.
Ces nouvelles priorités sont pointées du doigt pour leur impact sur les enveloppes existantes du budget européen.
En effet, les nouveaux axes de travail communautaires correspondent à un changement d’ère pour l’Union. Elle a désormais pris à sa charge les enjeux de sécurité, d’industrie de défense et de soutien aux filières économiques stratégiques pour préserver la souveraineté du continent. Ces financements viennent réduire les fonds dévolus aux politiques historiques de l’Union que j’ai déjà évoquées. La PAC et la cohésion représentent 44 % du budget dans la proposition initiale de la Commission, ce qui positionnerait pour la première fois ces fonds en dessous du seuil de 50% de l’enveloppe totale.
Ces débats sur l’addition et sa division constituent donc le sujet central des négociations. Vous y voyez d’autres enjeux Théo ?
Oui, la dispute sur les dépenses a occulté un pan important de la question des recettes. La Commission a proposé de financer près d’un cinquième du nouveau budget via cinq nouvelles ressources propres. Soit dit autrement, des prélèvements effectués directement au niveau européen en vue de limiter l’effort budgétaire des États membres. Le système est vertueux. D’une part, il collectivise l’investissement et limite en cela la stricte lecture nationale du retour sur investissement du budget de l’Union. D’autre part, il donne à la Commission un outil dynamique pour financer ses priorités, lui donnant plus de libertés d’action.
La pertinence du dispositif n’occulte pas qu’il s’agit in fine de nouvelles taxes collectées par l’Union européenne, sur les grandes entreprises ou encore le tabac. Et qu’elles viennent limiter d’autant le pouvoir de collecte des États membres sur ces mêmes secteurs. Or, ce volet de la discussion budgétaire est quasiment absent de la discussion publique sur le budget à ce stade. Il convient de le souligner car les polémiques ne manqueront pas d’arriver lorsque les premiers appels de fonds au secteur privé tomberont dans les années à venir.
En parlant de polémiques, revenons pour finir à la France et aux propositions du Rassemblement national de réduire la contribution hexagonale.
C’est le troisième et dernier volet du débat budgétaire, celui des contributions nationales. Qui paie et qui reçoit quoi. Historiquement, la France est la 2ᵉ contributrice nette du budget de l’Union européenne, derrière l’Allemagne. Et sa participation en 2027 se chiffre à 30 milliards d’euros. Un chiffre en hausse car les fonds de cohésion européens se libèrent plus rapidement en cette fin d’exercice budgétaire, là où les États ont préféré avoir recours au plan de relance après la pandémie.
Marine Le Pen a tenu une conférence de presse à Bruxelles pour dénoncer la conclusion des négociations sur le budget de l’Union avant la présidentielle française. Le parti d’extrême droite est constant dans sa demande de réduire la part hexagonale. Il est toutefois flou sur le montant de ces coupes. La candidate du RN a évoqué une baisse de 4,5 milliards d’euros avant le Conseil européen, quand le contre-budget présenté la semaine précédente approchait les 11 milliards.
En tout état de cause, le montant de ce que nous sommes prêts à mettre au pot européen sera un élément clé du scrutin d’avril prochain. Ceci, à l’heure où nous frôlons une crise de la dette française. De là à imaginer y trouver un argent magique sans que cela pèse sur ce que la France reçoit de l’Union, que ce soit pas des versements ou les bénéfices du marché unique, il y a une distance que je me garderais de franchir.
Un entretien réalisé par Florent Vautier.
