À la une du Parlement européen, c'est l'analyse des grands sujets qui seront débattus lors de la session plénière à Strasbourg. Avec le bureau en France du Parlement européen, on décrypte les discussions, les textes, la fabrique de la loi européenne et ses conséquences pour nos quotidiens. Une chronique à retrouver tous les lundis avant le début de la session plénière.
Cette semaine à Strasbourg, deux sujets d’ampleur et au long cours sont soumis au vote des députés européens.
Le premier dont je voudrais vous parler portera sur la réforme de la politique de retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. Après d’importantes négociations, un accord politique provisoire a été conclu au tout début du mois de juin entre les négociateurs du Parlement et du Conseil. C’est sur la base de cet accord que doivent se prononcer les députés en plénière mercredi, après un débat mardi.
Plusieurs modifications importantes de la politique de retour sont contenues dans ces règles révisées. Je vous en cite quelques-unes :
– De nouvelles obligations de coopération avec les autorités pour les ressortissants de pays tiers ;
– Le possible recours à une rétention pouvant aller jusqu’à 24 mois, voire plus sous certaines conditions ;
– Le renforcement de la reconnaissance mutuelle des décisions de retour dans l’ensemble des États membres ;
– Et enfin la possibilité de transferts vers des pays tiers hors UE au sein de "plateformes de retour".
Second sujet à dimension internationale, les députés voteront sur la législation en matière de droits de douane dans les relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis.
On parle là des fameux accords de Turnberry négociés entre le président Donald Trump et Ursula von der Leyen l’été dernier.
Là encore, le vote, qui interviendra mardi, se fera sur la base d’un accord entre les négociateurs du Parlement européen et ceux du Conseil. Les textes concernés prévoient la suppression de la plupart des droits de douane sur les produits industriels et agricoles en provenance des États-Unis . Mais ils prévoient également plusieurs éléments renforçant la protection de l’Union européenne dans le contexte d’instabilité des relations commerciales.
Ainsi, les préférences douanières prévues par les textes sont établies jusqu’au 31 décembre 2029. C’est ce qu’on appelle la clause sunset ou clause de caducité. Elles pourront ensuite faire l’objet d’un renouvellement.
De plus, un certain nombre de mécanismes de sauvegarde ont été introduits pour protéger les secteurs industriels et agricoles européens.
Analyse et décryptage de l'accord de Turnberry
Enfin, certains outils de l’intelligence artificielle seront dans le viseur des députés, cette semaine.
Les députés voteront mardi sur l’omnibus numérique concernant l’intelligence artificielle. Il prévoit notamment le report de certaines dispositions de la législation sur l’intelligence artificielle votée en 2024. Une disposition a également été introduite visant l’interdiction des systèmes d'IA qui génèrent du matériel pédopornographique ou du matériel à caractère intime sans consentement explicite, ce sont les applications dites de nudification.
Comment l'IA va changer nos perceptions ?
Cette semaine les députés vont également se prononcer sur de nouvelles mesures censées aider les agriculteurs à stabiliser leurs revenus. Cela concerne notamment les négociations entre la grande distribution et les producteurs. Le texte demande aussi à ce que les mots steak ou foie, entre autres, soient réservés aux produits contenant de la viande. Le vote aura lieu mardi.
Mardi, c’est l’élargissement de l’UE qui sera débattu dans l’hémicycle avec l’examen des rapports annuels sur les progrès accomplis par les pays candidats. Il y en a actuellement sept : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro et Turquie. L’Albanie et le Monténégro sont considérés comme les mieux placés.
Mercredi, il sera question de la protection des enfants et de leur santé mentale, à travers les réseaux sociaux. Le parlement demande notamment l’introduction d’une limite d’âge à 16 ans pour leur utilisation.
Enfin une visite marquera cette journée de mercredi. Celle d’Andrzej Poczobut, lauréat du prix Sakharov sur les droits humains l’an dernier. Ce journaliste biélorusse, représentant de la minorité polonaise connu pour ses critiques du régime d’Alexandre Loukachenko, était détenu depuis 2021 jusqu’à sa libération fin avril.
