Cette semaine dans Fréquence Europe, Olivier Singer s’intéresse au Conseil de l’Union européenne.
Depuis le 1er janvier et pour une durée de 6 mois la France préside le Conseil de l’Union européenne, en quoi consiste une telle présidence ?
Effectivement depuis le 1er janvier 2022, la France exerce pour 6 mois la 13ème présidence tournante du Conseil de l’UE de son histoire. Pourtant, contrairement à ce que beaucoup de commentateurs ou d’observateurs ont tendance à laisser entendre, la France ne préside pas l’Union européenne. Car il n'y a tout simplement pas de président de l'Union européenne. Ça n'existe pas.
Pour comprendre en quoi consiste la présidence du Conseil de l’UE, il est nécessaire de faire un léger aparté sur le fonctionnement institutionnel de l’UE.
Au Centre Europe Direct de Strasbourg, nous présentons le système institutionnel de l’UE selon un schéma représentant une femme que l’on va appeler Madame Europe avec une tête en haut, sous cette tête un triangle qui forme le corps et deux jambes en bas.
La tête représente ce que l’on appelle le Conseil européen. Le Conseil européen est l’institution qui réunit tous les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne. Donc aujourd’hui, la France y est représentée par E. Macron, l’Allemagne par Olaf Scholz, l’Italie par Mario Draghi ou la Hongrie par Viktor Orban. Son rôle est de donner l’impulsion à l’Union européenne ou encore d’arbitrer des situations de blocage. Cette institution a son propre président qui est actuellement l’ancien premier ministre belge Charles Michel.
Maintenant voyons le triangle, le corps de notre « Madame Europe ». En haut du triangle, nous avons la Commission européenne, dont le rôle est notamment de faire des propositions de « loi ». La Commission est composée de 27 commissaires européens, dont la présidente actuelle est Ursula Von Der Leyen.
Ces propositions de la Commission vont ensuite être débattues, modifiées puis votées par les deux législateurs de l’Union qui sont le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Ils sont tous les deux représentés au même niveau dans le bas de notre triangle
Le Parlement européen qui siège à Strasbourg est composé de 705 députés élus tous les 5 ans par les citoyens européens.
Le Conseil de l’UE aussi appelé le Conseil réunit les ministres des 27 Etats membres selon le domaine d’activité.
Et c’est bien donc ce Conseil de l’UE que la France préside pour les 6 prochains mois.
Et concrètement quel rôle va jouer la France ?
- D’abord, assez simplement, chaque ministre français préside les différentes réunions du Conseil par domaine d’activité. Il y a 10 formations différentes du Conseil (affaires générales, agriculture et pêche, justice et affaires intérieures, éducation-jeunesse, emploi, politique sociale-santé, transport, environnement...). Donc si le sujet abordé est l’environnement, la présidente sera Barbara Pompili, la ministre française de l’environnement.
- Ensuite le ministre, mais aussi les diplomates français présents à Bruxelles vont piloter, organiser les travaux législatifs du Conseil afin de parvenir à un compromis et un accord entre les 27 ministres (travaux préparatoires, réunions informelles…). Ce qui suppose à la fois des discussions au niveau ministériel, mais aussi des discussions au niveau préparatoire entre les experts techniques des différents États membres.
- La France va aussi représenter le Conseil de l’UE dans les autres institutions, je vous donne un exemple, lorsque le Parlement se réunit à Strasbourg, sont présents les députés européens, mais aussi des membres de la Commission européenne et enfin des membres du Conseil de l’UE. Ainsi pendant 6 mois, ce sera très souvent, Clément Beaune, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes qui devrait prendre cette place. Le 19 janvier, c’est Emmanuel Macron lui-même qui viendra à Strasbourg pour présenter officiellement aux députés européens les priorités et le programme de la présidence française du Conseil.
Y a-t-il un intérêt politique à présider le Conseil ?
Oui tout à fait, la présidence tournante est aussi l’occasion pour la France de mettre à l’agenda européen certaines de ses priorités. Emmanuel Macron, le 9 décembre lors d’une conférence de presse a déjà fait état de certaines des priorités françaises comme la réforme de l’espace Schengen, un salaire minimum européen décent, une taxe carbone aux frontières, relancer la défense européenne.
Mais l’intérêt d’une présidence c’est aussi de faire vivre l’Europe sur tout le territoire, Ainsi plus de 400 évènements se tiendront dans toute la France sommets (réunions informelles des chefs d’Etat et de gouvernement), réunion ministérielles informelles, conférences, réunions de fonctionnaires ou d’experts.
Mais au vu du calendrier, il reste néanmoins à savoir comment le chef de l’état et son gouvernement réussiront à concilier présidence française du Conseil et la campagne présidentielle.
Fréquence Europe est une chronique européenne réalisée par Radio Judaïca et le Centre Europe Direct de Strasbourg.
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