L'essentiel de l'actualité européenne du jour :
- La Commission prévoit de nouvelles sanctions pour faire reculer Moscou dans sa guerre en Ukraine
- Des sanctions prises par plusieurs fédérations sportives interdisent la participation des équipes russes à l'Euro 2022
- La Commission européenne réclame trois amendes salées à Google
- Roumanie : une loi qui affecte les droits de la communauté LGBTQ+ est adoptée par le Sénat
La Commission prévoit de nouvelles sanctions pour faire reculer Moscou dans sa guerre en Ukraine
Commençons ce journal en faisant le point sur les sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie. Les Etats membres débattent depuis le début de semaine, d’un nouveau train de mesures, le sixième, qui vise toujours à faire reculer Moscou dans sa guerre en Ukraine.
La Commission prévoit notamment de nouvelles sanctions contre les entreprises russes. Au premier ordre desquelles, la Sberbank, soit la plus grande banque russe, jusqu’alors épargnée par les sanctions. Ce serait aussi le cas de deux autres banques et de chaînes de télévision qui diffusent délibérément des informations erronées sur la guerre en Ukraine.
Les débats les plus vifs sur ces nouvelles sanctions concernent bien évidemment un éventuel embargo du gaz et pétrole russe.
Effectivement, la présidente de la Commission Ursula Von der Leyen a proposé un embargo sur les produits pétroliers russes, qui devrait être mis en place progressivement jusqu’à la fin de l’année. Un embargo qui comporterait des exemptions pour la Hongrie et la Slovaquie, qui très dépendantes du gaz russe et, dans le cas hongrois, rétives à la mise en place de nouvelles sanctions.
Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’Europe fait face à une hausse du prix de l’énergie. Une crise que les Etats membres tentent d’atténuer en soutenant les ménages à risque.
Le gouvernement italien vient notamment de débloquer 14 milliards d’euros pour des mesures de soutien, afin de pallier la hausse des prix de l'électricité. L’objectif selon le premier ministre Mario Draghi est de "défendre le pouvoir d’achat des familles, des plus faibles et la capacité de production des entreprises”. Concrètement, grâce à ces aides, 28 millions d’Italiens gagnant moins de 35 000 € par an recevront 200 €. Par ailleurs, l'impôt sur les bénéfices des entreprises du secteur de l’énergie passera de 10 à 25%.
De son côté le Kremlin a également édicté de nouvelles sanctions à l’encontre des Occidentaux.
Effectivement, le président Vladimir Poutine a signé mardi dernier un décret imposant de nouvelles sanctions économiques aux Etats occidentaux coupables “d’actions inamicales” selon les mots du Kremlin. Le texte interdit les transactions avec les individus et les entreprises étrangères ciblées par le décret. Ces dernières seront rendues publiques dans une dizaine de jours.
Des sanctions prises par plusieurs fédérations sportives interdisent la participation des équipes russes à l'Euro 2022
Les sanctions à l’encontre de la Russie se multiplient également dans le domaine du sport. En ce début de semaine, plusieurs fédérations sportives ont à nouveau suspendu les équipes russes de leur compétition. Au premier desquelles, l’UEFA.
Lundi dernier l’UEFA, la fédération européenne de football, a annoncé que la Russie ne pourra pas participer à l’Euro 2022 féminin de cet été. Les clubs russes seront également interdits de participation aux compétitions de l'UEFA de la saison prochaine. En outre, la candidature de la Russie pour l’organisation de l’Euro 2028 et 2032 sont toutes deux jugées irrecevables.
Des mesures qui s’ajoutent à celles déjà prises au mois de février à la suite de l’invasion de l’Ukraine par les forces armées russes.
Effectivement, en février les clubs et les équipes nationales russes ont déjà été suspendu des instances par la FIFA et l’UEFA et ce "jusqu'à nouvel ordre”. Une décision suivie par la quasi-totalité des fédérations sportives. Dès le 28 février, l’Euroligue de basket a notamment suspendu les trois clubs russes engagés dans sa compétition. Avec pour conséquences, l’annulation pure et simple de tous leurs matchs prévus. Même constat pour le promoteur du championnat de Formule 1 qui a annoncé début mars la rupture de son contrat avec le promoteur du Grand Prix de Russie.
La Commission européenne réclame trois amendes salées à Google
Intéressons nous maintenant à la politique menée par la Commission européenne contre le monopole des GAFAM. Lundi dernier, le géant de la technologie, Google, a accusé l’exécutif européen de lui avoir infligé une amende "quasi-criminelle" à hauteur de 1,49 milliard d’euros. Pouvez-vous nous rappeler l'historique de ce litige ?
L’affaire remonte à des faits couvrant une période de dix ans et dénoncés par l’autorité antitrust de l’UE, dans un rapport publié en 2019. Cette dernière a constaté que le géant américain avait imposé une série de clauses d’exclusivité à des éditeurs de site Web, au détriment de ses rivaux sur le marché. Ces clauses empêchaient les éditeurs de sites web d'inclure des annonces de recherche de concurrents de Google sur leurs pages de résultats.
Des faits condamnés par la Commission européenne qui réclame à Google, trois amendes d’un montant cumulé de plusieurs milliards d’euros.
L’entreprise américaine tente cette semaine de faire annuler la dernière de ces trois amendes antitrust, arguant que la Commission s’est rendue coupable de fausses déclarations et d’erreurs d’analyse dans son rapport qui ne permet pas d’établir le caractère antitrust des clauses imposées par Google aux éditeurs Web.
Une entreprise difficile, alors que la politique de l’UE envers les GAFAM se resserre de plus en plus.
C’est vrai. Dernièrement les 27 Etats membres se sont notamment mis d’accord sur une nouvelle législation, le “Digital Markets Act” qui doit entrer en vigueur en 2023, et dont l’objectif est de mieux encadrer le marché du numérique. Au programme notamment, l’interopérabilité des services de messagerie et la fin du monopole des GAFAM sur le net.
Roumanie : une loi qui affecte les droits de la communauté LGBTQ+ est adoptée par le Sénat
Pour terminer, rendons nous en Roumanie, alors que le Sénat vient d’adopter une loi qui pourrait significativement affecter les droits de la communauté LGBTQ+ dans le pays.
Vendredi dernier, un projet de loi, promu par plusieurs législateurs proches du pouvoir hongrois, a été adopté par le Sénat roumain. Ce texte vise à interdire, je cite, la “propagande homosexuelle” dans les écoles. Une législation qui fait écho aux mesures prises les dernières années en Hongrie et en Pologne et que rejettent ardemment les ONGs des droits humains basées en Roumanie.
La nouvelle loi doit néanmoins être adoptée par le Parlement avant d’entrer en vigueur.
C’est pourquoi les ONG et les groupes locaux de défense des LGBT exhortent la chambre basse à rejeter ce projet de loi. Elles craignent qu’un tel texte mène à la discrimniation et à la marginalisation de la communauté LGBT roumaine. Alors qu’on le rappelle, l’homosexualité est décriminalisée dans le pays depuis 2001.
Juliane Barboni & Laura Léger
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