Aujourd'hui en Europe est un format quotidien regroupant les actualités européennes du jour, réalisé par la rédaction euradio à Bruxelles.
Au programme :
- Accord trouvé sur le pacte de stabilité et de croissance
- Démission de la présidente hongroise
- La loi sur le devoir de vigilance des entreprise repoussée
Bonjour Joris, à la une de ce journal, le pacte de stabilité et de croissance de l’Union européenne. Après plus de deux ans de discussions, les États membres et le Parlement européen sont enfin parvenus à un accord ce week-end pour l’adapter.
C’est peu dire que le temps commençait à presser concernant ce pacte créé à la fin des 1990. Pour rappel, les États membres de l’UE sont soumis à un accord les incitant à maintenir leur déficit sous la barre des 3% du Produit intérieur brut et leur dette sous les 60%. Il avait été suspendu en 2020, lors de la crise du COVID et est entré à nouveau en vigueur le 1er janvier 2024, alors que les économies européennes font toujours face à une inflation galopante.
Et justement ce texte était pointé du doigt pour son manque de souplesse.
Oui, les 27 s’étaient à l’origine donnés pour objectif de réformer le pacte avant la fin de l’année 2023, afin d’éviter son retour dans sa forme originelle. Un cadre jugé irréaliste et que tous souhaitent réformer. D’ailleurs aucune des lourdes amendes prévues par le texte de 1997 en cas de dérapage des finances publiques n’a jamais été infligée à qui que ce soit.
Mais les États membres ont eu beaucoup de difficultés à s’entendre sur la souplesse à donner à ce texte. L’Allemagne est ainsi partisane d’un accord strict, tandis que la France voulait laisser une plus grande marge de manœuvre aux États membres.
Finalement sur quels points les 27 ont réussi à se mettre d’accord ?
L’Allemagne et le groupe d’États appelés “les frugaux”, souvent des pays du nord de l’Europe, ont obtenu un durcissement du cadre budgétaire après 16h de négociations dans la nuit du 9 au 10 février. Ils imposent notamment aux pays de réduire leur dette de 1% par an, s’ils dépassent la fameuse barre des 60%. Un point accueilli avec scepticisme par les États du sud, souvent plus endettés à l’instar de l’Italie ou la Grèce.
Prochaine étape : l’adoption du texte en plénière au printemps. Mais le Parlement semble lui aussi assez divisé sur la question.
L’aile gauche de l’hémicycle dénonce un « retour à l’austérité » après plusieurs années de suspension des règles budgétaires. Pour la députée du groupe socialiste et démocrate Aurore Lalucq, ce texte pourrait nuire aux investissements dans le cadre de l’industrie, de la défense ou encore de la transition écologique. En revanche, à droite les députés semblent s’aligner sur les exigences des pays du nord. Le printemps 2024 pourrait donc bien voir la fin de ce feuilleton qui dure maintenant depuis des années.
Continuons ce journal en Hongrie, où la Présidente a annoncé sa démission dans le courant du week-end.
Oui, Katalin Novak, membre du Fidesz, le parti de Viktor Orban et en poste depuis 2022, était au cœur d’une très forte polémique depuis plusieurs jours. En cause, la grâce octroyée par la présidente à un un homme condamné pour complicité d’actes pédocriminels en 2023. Une décision qui était restée confidentielle pendant plusieurs mois avant d’être mise au jour par le site d’investigation 444 le 2 février. Une annonce qui a véritablement choqué le pays, faisant éclater plusieurs manifestations les jours qui ont suivi. La ministre de la justice d’alors, Judit Varga a également annoncé son retrait de la vie publique alors qu’elle était en pleine campagne pour les élections européennes du mois de juin.
Pourquoi la Présidente a-t-elle gracié cette personne ?
C’est justement un des éléments qui a attisé la colère des Hongrois, Katalin Novak n’a donné aucune justification à cette décision. Elle explique notamment que la loi interdit de briser le secret concernant les grâces présidentielles. Elle se défend en revanche de toute complaisance vis-à-vis de la pédophilie. Pour elle, cette décision est, je cite : « une erreur ». Elle regrette également que cette décision ait pu conduire à des doutes concernant « la tolérance zéro en matière de pédophilie ».
Et quelle a été la réaction du Premier ministre Viktor Orban ? Lui qui est connu pour sa mainmise sur le pouvoir et la scène politique hongroise.
Pour le moment, le Premier ministre reste assez discret sur cette affaire. Lors d’un discours jeudi 8 février il a annoncé avoir présenté un amendement constitutionnel empêchant toute grâce pour les personnes coupables de crimes à l’encontre des mineurs. Il a également déclaré souhaiter un débat sur le pouvoir de grâce présidentielle.
En revanche, il n’a toujours pas prononcé un mot sur le sujet depuis l’annonce de la démission de la Présidente. La polémique n’est quant à elle pas totalement résorbée puisque c’est maintenant au Parlement, constitué en majorité de députés Fidesz, de désigner un successeur, alors que l’opposition exige l’organisation d’une nouvelle élection.
Concluons ce journal en évoquant la « loi sur le devoir de vigilance » des entreprises, dont l’adoption a été retardée ce week-end.
Cette loi était pourtant particulièrement attendue par les ONG de défense de l’environnement et des droits humains. Pour rappel, le projet de loi de diligence rend les entreprises responsables en cas de manquement aux droits humains et aux normes écologiques de la part de leurs filiales. Pour être adoptée, elle doit être approuvée à la majorité qualifiée, soit les représentants d’au moins 15 États membres représentant 65% de la population du continent.
Et ces derniers jours deux coups de tonnerre sont venus perturber l’adoption du texte : l’annonce de l’abstention de l’Allemagne puis de l’Italie.
Si le refus de l’Italie était relativement attendu, c’est une véritable volte-face de la part de Berlin qui soutenait ouvertement le texte à l’origine. Les industriels du pays avaient déjà tiré la sonnette d’alarme au cours du mois de novembre, craignant que ce texte alourdisse la charge administrative des entreprises. Le gouvernement allemand explique de son côté que les règles voulues par l’UE vont plus loin que ce que prévoit déjà la loi du pays.
La Présidence belge a donc décidé de repousser sine die le vote de ce texte.
Oui, difficile de savoir maintenant quand le texte pourra être approuvé. Une chose est sûre en revanche pour la plupart des observateurs, ce ne sera pas pendant cette législature. Les négociations vont donc reprendre pour convaincre les États réticents.
Un journal de Ulrich Huygevelde et Joris Schamberger
