Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne.
Cette semaine, revenons sur la session plénière qui s’est déroulée à Strasbourg. Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’UE, les 705 députés européens y ont notamment accueilli le président français pour qu’il présente officiellement les priorités de sa présidence.
Oui, en effet mercredi Emmanuel Macron a à nouveau défendu son projet européen, cette fois devant les eurodéputés. Des priorités réunies autour de trois grands axes : une Europe plus “souveraine”, avec un “nouveau modèle de croissance”, et enfin “une Europe plus humaine”. Sur ce dernier point, le président français souhaite modifier la Charte des droits fondamentaux, pour que celle -ci prenne mieux en compte la protection de l’environnement ou la reconnaissance du droit à l’avortement.
Un sujet qui annonce des débats animés au sein du Parlement européen, alors que sa nouvelle présidente Roberta Metsola est connue pour sa position anti-avortement.
Oui, la maltaise Roberta Metsola s’est montrée plusieurs fois opposée au droit à l’interruption volontaire de grossesse. Rappelons que Malte est le seul Etat-membre de l’UE à encore considérer l’avortement comme un crime. L’IVG y est complètement illégale. Mercredi lors de son premier discours en tant que présidente, Roberta Metsola a voulu se montrer rassurante : elle a déclaré qu’elle défendra toujours les positions de l’institution de l’UE, qu’il s’agisse du respect de l’Etat de droit ou de la reconnaissance du droit à l’avortement.
D’autres eurodéputés se sont toutefois montrés sceptiques : Manon Aubry, eurodéputée française du groupe de la Gauche a ainsi déclaré voir dans l’élection de cette nouvelle présidente de Parlement “un signal très difficile pour des centaines de milliers de femmes, principalement en Pologne, qui se battent pour défendre le droit à l’avortement.”
Oui, par conséquent jeudi, cinq des 7 groupes politiques du Parlement européen ont adopté une position commune en faveur du droit à l'IVG, et cela même si une telle décision relève normalement de la seule compétence des Etats-membres. La santé sexuelle et reproductive faisant partie de la politique sanitaire, il revient en effet à chaque gouvernement national d’entamer un processus législatif pour reconnaître ou non ce droit. Toutefois d’autres acteurs européens ont aussi montré leur soutien cette semaine, notamment la Commissaire européenne aux valeurs Vera Jourova.
Et puisque nous parlons de santé, évoquons à présent un vote qui a eu lieu lors de la session plénière du Parlement européen cette semaine, et qui vise à donner plus de pouvoirs à l’Agence européenne des médicaments.
Oui Thomas, les eurodéputés ont approuvé à 655 voix pour et seulement 31 voix contre l’accord provisoire conclu avec le Conseil de l’UE, c’est-à-dire avec les gouvernements des 27 Etats de l’Union. Par ce vote, le Parlement encourage l’UE à mieux anticiper les crises sanitaires potentielles, notamment en évitant les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux. Le vote prévoit une augmentation des capacités industrielles dans ce domaine, ainsi que la création d’une plateforme européenne pour surveiller et signaler les risques de pénuries.
Ces dispositifs viendront renforcer l’action de l’Agence européenne des médicaments. L’objectif est donc d’avoir plus d’information et plus rapidement, pour réagir efficacement et anticiper les risques de crises sanitaires.
Oui, d’après l’accord passé entre le Parlement et le Conseil de l’UE, sur cette plateforme de nombreux acteurs seront mobilisés à tous les niveaux pour donner leur avis, notamment des professionnels de santé, distributeurs de médicaments, et des représentants des patients eux-mêmes. Cette semaine, au Parlement européen, le rapporteur de ce projet, l’espagnol Nicolas Gonzalez Casares a déclaré que ce nouveau règlement allait “favoriser la coopération entre les agences de l’UE, et de manière plus transparente”. Cette législation s’appliquera à partir du 1er mars prochain.
Terminons ce journal en évoquant un autre vote effectué cette semaine dans le cadre de cette session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Il concernait cette fois l’interdiction de certaines publicités ciblées sur internet.
Oui Thomas, ici la législation européenne cible les publicités qui se basent sur la collecte de données personnelles, et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de croyances religieuses, d’orientation sexuelle, ou encore d’origine raciale ou ethnique. Ce type de publicités dites “ciblées” constituent une violation de la vie privée et une surveillance abusive selon les eurodéputés. Le texte a été adopté jeudi à une grande majorité, et il cible tout particulièrement de grandes plateformes comme Facebook et Google qui ont recours à ce type de publicités.
Un vote qui intervient dans le cadre des discussions entre les institutions européennes pour faire passer tout un ensemble de législations pour réguler les activités numériques en Europe.
Ce DSA pour Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre 2020 permettra à l’Union de reprendre plus de contrôle sur des plateformes et activités qui sont souvent mises au point par des entreprises basées hors de l’Union. Cette semaine, les eurodéputés ont aussi approuvé des règles préliminaires pour obliger les services en ligne à respecter la Charte européenne des droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne la liberté d’information, d’expression et le pluralisme des médias.
Notons ici que ce DSA doit encore être négocié entre le Parlement et le Conseil de l’UE, or les 27 Etats membres n’ont pour l’instant pas montré d’intérêt à interdire ces fameuses publicités ciblées.
Tout à fait ! La France, qui occupe pour six mois la présidence du Conseil de l’UE se montre tout particulièrement prudente sur ce point, car elle espère obtenir l’adoption du Digital service act durant son mandat de présidence. Le 12 janvier dernier, le ministre français en charge du digital Cédric O a déclaré craindre que si les législateurs européens réclament des restrictions trop dures sur les publicités avec de nouvelles règles sur la vie privée, cela pourrait retarder voir empêcher l’adoption de l’ensemble du Digital Services Act.
Thomas Kox - Romain L'Hostis
