Aujourd'hui en Europe est un format quotidien regroupant les actualités européennes du jour, réalisé par la rédaction euradio à Bruxelles.
Au programme :
- L'élection de Michael O’Flaherty, comme nouveau Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe
- Les tractations de l’Europe et des Etats-Unis en vue de saisir les actifs russes à l’étranger qui se montent à près de 300 milliards d’euros
- La mise en place très prochaine d’un bureau de l’intelligence artificielle, rattaché à la Commission européenne
Ouvrons ce journal en évoquant l’élection de Michael O’Flaherty, comme nouveau Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.
Oui cet avocat irlandais de 64 ans spécialiste des droits humains vient d’être élu pour un mandat de six ans à compter du 1er avril 2024, lors d'une session plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Ancien directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, il succède à la Bosnienne Dunja Mijatović dont le mandat a été marqué par la guerre entre la Russie et l'Ukraine.
A quoi sert le Commissaire aux droits de l’Homme ?
Le commissaire aux droits de l’homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l’Europe, institution basée à Strasbourg et dont la quasi-totalité des pays européens sont membres à l’exception de la Russie et du Belarus. Sa mission est notamment de promouvoir le respect des droits de l’homme dans les États membres de l’organisation. Le rôle du commissaire s'étend également à la détection d'éventuelles insuffisances dans la législation et la pratique en matière de droits de l’Homme.
Tandis que le Conseil de l’Europe nomme son nouveau Commissaire, la Cour européenne des droits de l'homme, organe juridictionnel de l'organisation, est quant à elle remise en cause.
Oui, les critiques à l'égard de la Cour européenne des droits de l'homme se font de plus en plus sonores. Déjà en 2012, l'ancien Premier ministre britannique David Cameron avait publiquement évoqué sa volonté de ne plus en dépendre. Depuis, d'autres leaders européens lui ont emboîté le pas.
Rappelons que les décisions de la cour européenne des droits de l’homme priment sur les décisions des tribunaux nationaux. C’est cette primauté des tribunaux européen qui hérisse ceux qui y voient une dangereuse atteinte à la souveraineté des nations.
Certaines prises de position de la cour européenne des droits de l’homme ont fait particulièrement polémique notamment au sujet de la réforme de la garde à vue en France ou encore au sujet du droit de vote des prisonniers au Royaume-Uni.
Oui, la France estime que la Cour empiète sur sa souveraineté nationale, arguant de l'efficacité des mécanismes internes de protection des droits de l'homme. Le gouvernement britannique, quant à lui, réfléchit à ne plus appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme le concernant. Pour mener à bien sa politique migratoire restrictive, Rishi Sunak, le chef conservateur du gouvernement britannique, envisage même de quitter purement et simplement la Convention européenne des droits de l’Homme.
Poursuivons ce journal en évoquant les tractations de l’Europe et des Etats-Unis en vue de saisir les actifs russes à l’étranger qui se montent à près de 300 milliards d’euros.
Oui cela fait des mois que Washington et Bruxelles évoquent cette possibilité qui permettrait de pallier les difficultés de financement de l’aide occidentale à l’Ukraine. Pour l’instant la réflexion se limitait à la possibilité de saisir les intérêts de ces actifs russes bloqués par les pays occidentaux mais des voix s’élèvent désormais pour exiger leur confiscation pure et simple. Une demande bien sûr ardemment encouragée par Kiev.
Washington a d’ailleurs récemment proposé au G7 de former des groupes de travail sur le sujet. Des annonces pourraient être faites pour les 2 ans de l’invasion russe de l’Ukraine.
Plusieurs options sont sur la table
Oui les solution envisagées comprennent la confiscation directe des avoirs de la Banque centrale russe mais certains militent pour que ces fonds soient directement attribués à l’Ukraine ou encore pour leur utilisation comme garantie pour des prêts destinés à Kiev. Rappelons que ces 300 milliards excèdent l’aide totale apportés par les pays occidentaux à l’Ukraine depuis le début de la guerre et qui avoisine les 260 milliards d’euros.
Cette proposition soulève cependant d’épineux problème juridiques
Oui surtout pour l’Union européenne où sont localisés 200 de ces 300 milliards russes gelés. Les Européens questionnent la légalité d’une confiscation ou d’une réattribution de cette manne considérable. Certains craignent aussi qu’une telle décision ne trouble les équilibres financiers internationaux.
La Commission a proposé le 12 décembre un plan pour fixer les règles concernant les revenus des actifs bloqués. Elle devrait présenter dans un second temps un modus operandi concernant d’éventuelles saisies.
La Belgique a déjà pris les devants sur le sujet
La Belgique où sont localisés une grande partie des fonds russes hébergés dans l’Union européenne a effectivement déjà commencé à taxer les revenus ou intérêts générés par les avoirs russes gelés. Alexander De Croo, le premier ministre belge a d’ailleurs promis en octobre dernier de reverser directement à Kiev des bénéfices à hauteur de 1,7 milliard d'euros.
Et terminons ce journal en évoquant la mise en place très prochaine d’un bureau de l’intelligence artificielle, rattaché à la Commission européenne
Concrètement il s’agit d’intégrer un bureau de l’IA dans le cadre législatif du très attendu AI Act, la future loi de l’Union européenne qui réglementera l’intelligence artificielle.
Ce nouveau paquet législatif aura pour mission de contrôler les systèmes d’intelligence artificielle sur le territoire européen, d’établir des obligation aux fournisseurs d’IA et surtout de protéger les utilisateurs. Ce texte pionnier se base notamment sur une classification des différents outils suivants 4 niveaux de risque.
Un bureau de l’IA dont la mission principale sera de contrôler la bonne mise en oeuvre des règles européennes
Oui car dès lors que l’AI Act est adopté, chaque pays membre se charge de l'exécution de la loi sur son territoire. Le bureau de l’IA sera alors le garant de la bonne application de ces règles quitte parfois à jouer les policiers.
En effet, selon Euractiv, le nouvel organe aura notamment pour rôle de contrôler et d’évaluer les modèles et systèmes d’IA à usage général, appelés GPAI. Vous les connaissez puisque ce sont les plus puissants types d’IA du moment. Ils alimentent notamment le robot conversationnel Chat GPT développé par la société américaine OpenAI.
La nouvelle entité pourra également enquêter sur les infractions au règlement voire demander des mesures, je cite : “d’atténuation” ou encore “d’éxecution”.
La nouvelle entité devra également surveiller les progrès en matière d’innovation
Oui et notamment de la GenAI4EU, un cadre stratégique commun qui permettra selon la Commission européenne le développement industriel de l’intelligence artificielle dans les différents secteurs.
Un point sur lequel la France reste d’ailleurs critique. Le pays craint en effet que l’AI Act soit un frein au développement des starts-up d’IA, qui cherche à rivaliser avec les entreprises américaines.
Un journal de Paul Thorineau et d’Ariane Dana.
