La chronique des consommateurs européens avec Elphège Tignel (Centre Européen des Consommateurs France).
Elphège, vous nous parlez aujourd’hui des influenceurs et de leurs obligations et responsabilité en Europe.
Ils sont à Paris, Madrid ou Berlin et sont suivis par des milliers (voire des millions) d’abonnés sur les réseaux sociaux, les influenceurs qui testent, vantent, font la promotion de produits de toute sorte ont une mission : inciter leurs followers à les acheter. Et ça marche ! Du rouge à lèvres au blanchisseur de dents en passant par des produits amincissants ou des vêtements de marque, nombreux sont les consommateurs qui cliquent sur le lien de la marque mise en avant pour acheter le produit présenté. Mais si les influenceurs sont pour la plupart payés ou reçoivent des cadeaux pour cette activité, ils n’en informent pas toujours leurs abonnés et ça, ce n’est pas légal. Face à l’essor du marketing d’influence, on fait le point aujourd’hui sur les obligations des influenceurs en France comme en Europe et leur responsabilité vis-à-vis de leurs abonnés/consommateurs.
Tout d’abord, il existe une règle commune en Europe : les influenceurs doivent informer leurs followers de leur activité promotionnelle.
Oui les influenceurs doivent préciser que leur vidéo, photo ou publication découle d’un partenariat avec une marque et qu’ils sont rémunérés pour faire la promotion des produits qu’ils présentent. Cette obligation d’information et de transparence envers les consommateurs est issue de deux directives européennes et s’applique dans tous les pays de l’UE. Mais il n’existe pas à ce jour de règlementation européenne encadrant globalement le marketing d’influence. Deux textes proposés en décembre 2020 par la Commission européenne sont en ce moment à l’étude au Parlement et pourraient permettre d’encadrer cette pratique : la loi sur les marchés numériques et la loi sur les services numériques pourraient à terme obliger les hébergeurs, les plateformes en ligne de médias sociaux, à surveiller les publications, à les supprimer si nécessaire voire même à suspendre les comptes des créateurs de contenus. Sans les citer directement, ces textes visent notamment à responsabiliser encore plus les influenceurs.
Mais les influenceurs peuvent-ils être responsables en cas d’achat non conforme ou de non livraison ?
Non. Lorsqu’un influenceur diffuse un contenu sponsorisé, il n’impose pas à ses abonnés d’acheter le produit ou le service. Il n’est qu’un intermédiaire, pas le vendeur. C’est pourquoi il ne peut être tenu comme responsable en cas d’absence de livraison ou de livraison non conforme. Il existe une seule exception à cette règle : l’influenceur qui crée sa propre société, sa propre marque et fait la promotion de ses produits. Petit conseil pratique : mieux vaut dans ce cas contacter le service client de cette société plutôt que l’influenceur via ses réseaux sociaux.
Le seul recours possible contre un influenceur qui a fait la promotion d’un produit défectueux ou d’un site frauduleux est d’introduire une procédure judiciaire pour pratique commerciale déloyale ou trompeuse. Mais le plus simple, pour éviter de tels désagréments, reste toujours de vérifier le sérieux du site internet vers lequel renvoie l’influenceur avant de passer commande.
Plus d’informations sur Les influenceurs : obligations et responsabilité en Europe (europe-consommateurs.eu)
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