Voyage, transport, e-commerce, protection des données personnelles… Les 3/4 des droits des consommateurs qui s’appliquent en France comme dans les autres pays européens sont issus de directives et règlements européens. Dans cette chronique, Elphège Tignel, du Centre Européen des consommateurs France, vous explique sur euradio comment l’Europe protège les consommateurs dans leur vie quotidienne et quels sont vos droits si vous voyagez, déménagez, achetez, payez, étudiez, téléphonez… en Europe.
Elphège, vous revenez sur la suppression de la carte verte en France avec cette question : comment désormais prouver que son véhicule est bien assuré ?
Depuis le 1er avril, la « carte verte » et la vignette apposée sur le pare-brise ont en effet disparu. Ces documents étaient bien utiles aux forces de l’ordre en France mais aussi dans les autres pays européens. En coup d’œil sur le « papillon vert », ils pouvaient connaître la durée de validité de l’assurance, la société d’assurance et l’immatriculation du véhicule couvert.
Mais il faut bien le reconnaître, ces documents n’étaient pas forcément des preuves exactes. La carte verte ou la vignette pouvaient sembler valables, mais le propriétaire pouvait très bien avoir résilié son assurance en cours d’année. Il conservait dans tous les cas sa carte verte jusqu’au prochain avis d’échéance. Sans compter que ce document papier pouvait facilement être falsifié.
C’est pour ça que le système en France a été repensé sur le modèle de nombreux autres pays européens.
La France s’est donc dotée d’un fichier centralisé des véhicules assurés.
Oui. Dorénavant, tous les véhicules assurés en France sont enregistrés dans une même base de données : le FVA, le fichier des véhicules assurés.
Le système est simple : dans les 3 jours qui suivent votre souscription à une assurance auto, la compagnie doit ajouter votre véhicule dans ce fichier. En cas de contrôle, les forces de l’ordre n’ont plus qu’à consulter le Fichier des Véhicules Assurés en entrant votre plaque d’immatriculation. Le fichier est sécurisé et mis à jour en temps réel.
Les autorités étrangères ont-elles aussi accès au fichier français pour vérifier si le véhicule qui roule sur leur territoire est bien assuré ?
Oui et non.
Non les forces de l’ordre étrangères n’ont pas un accès direct au fichier français des véhicules assurés.
Cependant, il existe une possibilité de le consulter. Toute personne peut d’ailleurs interroger le FVA en tapant sa plaque d’immatriculation ainsi que le numéro du certificat d’immatriculation sur le site consultation-fva.fr
Encore faut-il parler la langue de Molière puisque ce site est uniquement en français !
Mais concrètement que faudra-il faire en cas de contrôle policier à l’étranger ?
Rassurons tout de suite les automobilistes qui nous écoutent avec deux principes qui s’appliquent dans l’UE.
Tout d’abord, les forces de l’ordre ne peuvent pas arrêter un véhicule dans le but exclusif de vérifier l’existence d’une police d’assurance automobile et sa validité. Ça c’est inscrit dans une directive européenne qui date de 2005 sur l’assurance des véhicules motorisés.
D’autre part, dans 35 pays dont les 27 de l’UE, la plaque d’immatriculation vaut présomption d’assurance. Les policiers allemands, belges ou italiens n’avaient donc en principe pas besoin de regarder la vignette verte sur votre pare-brise et n’ont maintenant pas l’utilité de consulter le fichier des véhicules assurés pour savoir si votre voiture est en règle.
Mais si vous souhaitez quand même circuler à l’étranger avec une preuve d’assurance, conservez dans votre boite à gant ou dans votre smartphone votre « Mémo Véhicule Assuré » C’est le document qui vous est remis lors de la souscription de votre assurance et qui reprend tout un tas d’informations utiles comme le nom et adresse de votre assureur ou le Numéro de votre police d’assurance.
Pour finir, sachez que la Carte internationale d’assurance automobile, la fameuse « carte verte » qui est maintenant blanche, reste utile en cas de déplacement dans 8 pays. Il faudra en faire la demande auprès de votre assurance si vous comptez circuler en Albanie, Azerbaïdjan, au Maroc, en Moldavie, Macédoine du Nord, en Tunisie, en Turquie et en Ukraine.
Et pour les pays en dehors du « système carte verte » comme l’Algérie par exemple, vous devrez même souscrire une assurance frontière avant ou en entrant dans le pays.
