Voyage, transport, e-commerce, protection des données personnelles… Les 3/4 des droits des consommateurs qui s’appliquent en France comme dans les autres pays européens sont issus de directives et règlements européens. Dans cette chronique, Elphège Tignel, du Centre Européen des consommateurs France, vous explique sur euradio comment l’Europe protège les consommateurs dans leur vie quotidienne et quels sont vos droits si vous voyagez, déménagez, achetez, payez, étudiez, téléphonez… en Europe.
C’est l’heure de la chronique « consommateurs européens » avec Elphège Tignel du Centre Européen des Consommateurs France. Bonjour Elphège, aujourd’hui, on va parler d’une habitude de consommation qui s’est largement installée sur Internet : acheter maintenant et payer plus tard. Le fameux « Buy Now, Pay Later ». Ça peut être du paiement en trois ou quatre fois, parfois sans frais. Sur le papier, c’est plutôt séduisant…
Oui, et c’est justement parce que c’est très simple que ce mode de paiement s’est beaucoup développé.
Prenons un exemple : vous achetez un téléphone à 600 euros. Au moment de payer, le site vous propose quatre mensualités de 150 euros. Vous n’avez donc pas l’impression de dépenser 600 euros tout de suite.
Mais financièrement, vous vous engagez bien à payer ces 600 euros. Et selon les modalités proposées, on peut être dans le cadre d’un crédit à la consommation.
Et jusqu’à présent, ces petits paiements fractionnés n’étaient pas forcément soumis aux mêmes règles qu’un crédit à la consommation classique ?
Exactement.
Le paiement fractionné, notamment lorsqu’il est de faible montant, de courte durée ou présenté comme sans frais, pouvait échapper aux règles protectrices du crédit à la consommation.
Concrètement, cela signifiait notamment que votre capacité à rembourser n’était pas systématiquement vérifiée avant de vous proposer ce paiement fractionné.
Et en cas de défaut de paiement, des pénalités pouvaient s’appliquer sans être plafonnées de la même manière que dans le cadre d’un crédit à la consommation.
Le risque, c’est donc de multiplier les paiements fractionnés et de se retrouver avec des mensualités qui s’accumulent. Un risque qui concerne notamment les jeunes : en 2025, le nombre de dossiers de surendettement déposés par les 18-29 ans a augmenté de 36 % en France, selon la Banque de France.
L’Europe a justement décidé de revoir les règles ?
Oui. La directive européenne sur le crédit à la consommation adoptée en 2023 va prochainement entrer en application dans les États membres.
Pour les contrats conclus à partir du 20 novembre 2026, son champ d’application sera notamment élargi à certaines formes de paiement fractionné de type « Buy Now, Pay Later ». L’objectif est de mieux protéger le consommateur.
Très concrètement, qu’est-ce qui va changer ?
D’abord, les consommateurs devront être mieux informés sur le coût réel du crédit et sur les conditions auxquelles ils s’engagent.
Ensuite, les prêteurs devront évaluer la solvabilité du consommateur, c’est-à-dire vérifier davantage sa capacité à rembourser le crédit.
Et enfin, pour les crédits concernés, le consommateur bénéficiera d’un droit de rétractation de 14 jours : il pourra donc revenir sur son engagement de crédit pendant ces quatorze jours, même s’il est d’un faible montant.
Quelles précautions peut-on déjà prendre, en attendant ces nouvelles règles ?
D’abord, avant de choisir le paiement en trois ou quatre fois, regardez qui propose ce paiement. Vérifiez bien les conditions, notamment les éventuels frais ou pénalités en cas de retard.
Et surtout, ne vous arrêtez pas au montant de la mensualité : regardez combien vous allez payer au total et à quelles dates les prélèvements vont être effectués.
Parce qu’une mensualité de 30 ou 40 euros peut sembler très raisonnable. Mais si vous en avez plusieurs en même temps, elles peuvent rapidement peser sur votre budget.
Le paiement fractionné peut donc être pratique, mais il faut garder une chose en tête : le paiement est fractionné, pas la dépense.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
