Le 17 février dernier, Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l'économie, chargée de l'économie sociale et solidaire, rassemblait ses homologues européens à Paris pour une réunion informelle sur l'économie sociale. L'événement avait vocation à lancer sous présidence française une dynamique européenne en faveur de la filière. Euradio fait le point sur les enjeux traversés par l'économie sociale et solidaire avec le regard d'acteurs institutionnels et des territoires. Ils évoquent également les solutions qui permettraient au secteur de prendre son envol.
L'ESS a besoin d'une dynamique européenne - Nicolas Schmit
Que représente l'économie sociale et solidaire en Europe ? 13,6 millions d'emplois et 2,8 millions d'entités (associations, entreprises, coopératives...) selon la commission européenne. Pourtant, Nicolas Schmit, commissaire européen responsable de l'emploi et des droits sociaux, déplore que, malgré un premier plan européen en faveur de l'économie sociale en 2011, l'ESS n'est pas considérée comme un secteur de l'économie de premier plan, et que certains projets peinent à se développer. Il remarque également une répartition très hétérogène de l'ESS sur le territoire européen.
L'économie sociale n'était pas considérée comme un acteur économique qui méritait beaucoup d'attention. Il y a beaucoup d'entreprises qui aspirent à grandir, mais qui n'ont pas toujours les moyens de le faire.
Nicolas Schmit, commissaire européen responsable de l'emploi et des droits sociaux
Le financement européen de l'ESS : possible, mais pas facile de s'y retrouver...
Maïté Cosnard est directrice d'Eléo Conseil à Saint-Étienne-de-Montluc, près de Nantes. Son rôle : accompagner les organisations dans leur recherche de financements européens et trouver les fonds qui correspondent à leurs besoins. Elle fait un constat : il existe autant de fonds européens qu'il y a de projets d'économie sociale.
Le programme Erasmus Plus, que tout le monde connaît comme finançant la mobilité des étudiants, finance en réalité beaucoup de projets liés à l'éducation au sens large. On peut faire des projets à plusieurs pays et partenaires, et là aussi, l'ESS a toute sa place.
Maïté Cosnard, directrice d'Eléo Conseil (Saint-Etienne-de-Montluc)
Bref, tout l'enjeu derrière cette myriade de fonds disponible réside dans l'identification de ceux qui correspondent à son projet d'ESS :
On ne peut pas nier que ce n'est pas simple de s'y retrouver. Rarement on va pouvoir trouver une ligne où ce sera marqué "ESS", c'est très rare qu'il existe des choses dédiées à l'ESS.
Maïté Cosnard, directrice d'Eléo Conseil (Saint-Etienne-de-Montluc)
Une offre de financements de l'ESS inégale entre les territoires
Une grande partie des fonds qui peuvent intéresser les porteurs de projets d'ESS sont des fonds structurels décentralisés comme le FSE (Fonds social européen). Concrètement, c'est à l'échelle de la région que sont adoptées les stratégies pour le territoire : l'offre de financements n'est pas la même d'une région à l'autre. Dans les Pays de la Loire, il n'existe pas d'enveloppe dédiée en particulier à l'ESS, alors que c'était le cas en Nouvelle Aquitaine pour la programmation 2014-2020.
Un autre enjeu, c'est l'accès à l'information : comprendre quels financements sont disponibles pour son projet. Et là aussi, c'est à la discrétion des territoires. Dans les Pays de la Loire, par exemple, la région a mis en place une plateforme en ligne, Essor, qui recense les financements accessibles à l'ESS.
Comme les fonds structurels sont gérés par les conseil régionaux et négociés entre chaque conseil régional et la commission européenne, il y a des marges de manœuvre. Cela correspond aussi aux stratégies de la région, donc il y a des orientations politiques qui peuvent être différentes.
Maïté Cosnard, directrice d'Eléo Conseil (Saint-Etienne-de-Montluc)
Une voix des territoires : quelques pistes pour que l'économie sociale change d'échelle, avec Flora Iva
Flora Iva est responsable de l'incubateur des Ecossolies, un réseau d'entreprises issues de l'économie sociale et solidaire sur le territoire de Nantes. Si elle note une progression dans les cinq dernières années de la place que tient l'ESS dans le paysage économique du territoire, elle rappelle que des progrès restent à faire pour dynamiser encore la filière et permettre aux projets d'ESS de changer d'échelle : l'identification des fonds européens à mobiliser reste compliquée, d'autant que ces fonds ne peuvent être sollicités que par des projets disposant d'une trésorerie suffisante. Elle pointe du doigt la lourdeur administrative associée à la demande de ces fonds. La commande publique serait également un levier à approfondir.
L'intérêt d'avoir un réseau comme les Ecossolies est de pouvoir appuyer ses adhérents et de faire du "lobbying" à plus grande échelle pour dire : "on a déjà toutes les clés en main, allons y".
Flora Iva, responsable de l'incubateur des Ecossolies (Nantes)
Un plan d'action européen pour l'économie sociale - Nicolas Schmit
La commission européenne est consciente de la place prépondérante que doivent tenir les entreprises de l'ESS dans l'économie de demain : elles sont plus résilientes face aux crises et soucieuses des enjeux environnementaux et sociaux. La commission souhaite donner un coup d'accélérateur à la filière. Elle a rendu publique un plan d'action en décembre 2021 qui se décline en trois axes :
- Reconnaître l'économie sociale comme un champ économique majeur : en améliorant la visibilité et la reconnaissance de son potentiel via des activités de communication.
- Donner un cadre favorisant l'essor de l'économie sociale : en encadrant notamment la fiscalité, les marchés publics et les aides d'Etat.
- Accompagner le démarrages des entreprises de l'ESS : en tirant bénéfice de l'aide au développement des entreprises.
Pour que l'ESS devienne un acteur européen, Il faut ouvrir l'économie sociale à des financements nouveaux, avec des règles. On a beaucoup parlé de la taxonomie environnementale, mais on va aussi devoir travailler sur la taxonomie sociale, pour établir la confiance dans les entreprises sociales auprès des banques.
Nicolas Schmit, commissaire européen responsable de l'emploi et des droits sociaux
