À propos d’Elise Bernard : Docteur en droit public, enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque semaine les traductions concrètes, dans notre actualité et notre quotidien, de ce grand principe fondamental européen qu’est l’État de droit. Ses analyses sont publiées sur la page Europe Info Hebdo.
L'État de droit c’est le cœur des politiques de l'Union européenne, mais comment maximiser, concrètement, les potentialités de coopération avec le Conseil de l'Europe ?
C’est vrai, que ces dernières années, les deux organisations internationales européennes ont mis en place un partenariat stratégique reposant sur des valeurs et des priorités communes. C’est indiscutable, l'Union européenne est devenue le principal partenaire institutionnel du Conseil de l'Europe. C’est d’autant plus nécessaire que la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine a des conséquences sérieuses pour l'architecture multilatérale de l'Europe. L'UE et le Conseil de l'Europe ont tiré parti de leurs forces, de leur expertise et de leurs compétences respectives.
Oui plus que jamais, il est primordial de maintenir l'unité sur le continent !
Les tentatives du Kremlin de modifier par la force l'architecture de sécurité européenne vont à l'encontre de l'ordre international et multilatéral prôné par l’Europe. C’est pour cela que l'UE et le Conseil de l'Europe ont déclaré intensifier leurs relations, là, il y a deux semaines.
C’est aisé à comprendre, mais comment assurer cette unité tant dans les esprits que dans les actions ?
Au-delà de l'importance que revêt l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l’Homme, un vieux sujet, l’Union soutient les activités des organes spécialisés du Conseil de l'Europe. Le plus connu est la Commission de Venise. Existent aussi le Groupe d'États contre la corruption (GRECO), le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), le Groupe de coopération internationale du Conseil de l'Europe sur les drogues et les addictions (Groupe Pompidou), le Comité de prévention de la torture (CPT) le Comité sur l'intelligence artificielle (CAI).
C’est vrai que ce sont des noms d’organes que l’on entend souvent, mais on ne voit pas toujours à quoi ils correspondent.
Ces observatoires du Conseil de l'Europe sont une démonstration de la recherche de pragmatisme dans cette unité européenne. Ils soutiennent, dans leurs travaux, l'alignement sur les normes européennes. C’est ainsi qu' Union européenne et Conseil de l'Europe œuvrent de concert pour que les pays candidats et partenaires de l'UE réalisent des progrès tangibles dans leur processus global de réforme.
Et donc, à terme, satisfaire aux critères de l’Union européenne !
Voilà ! Que l’on parle d’adhésion ou de partenariat, l’influence se fait aussi, sérieusement, par ce biais-là.
Entretien réalisé par Laurence Aubron.
