L'état de l'État de droit - Elise Bernard

Le Conseil de la paix de Trump

© Pixabay Le Conseil de la paix de Trump
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Elise Bernard, docteur en droit public et enseignante à Sciences-Po Aix et à l'ESSEC, décrypte chaque lundi sur Euradio les implications concrètes de l'État de droit dans notre actualité et notre quotidien. Ses analyses approfondies, publiées sur la page Europe Info Hebdo, offrent un éclairage précieux sur ce pilier fondamental de l'Union européenne.

L’Etat de droit au niveau international se concentre sur le maintien de la paix et on voit bien que le système onusien, que l’Union européenne respecte par principe, est de plus en plus violemment remis en question.

En effet Laurence, l’ONU - créée en 1946 - contient dans sa charte un article 24 qui reconnaît au Conseil de Sécurité la responsabilité principale de la gestion des menaces à la paix et à la sécurité internationales. Les prises de décision dans ce cadre sont conditionnées par un accord unanime entre les 5 membres permanents que sont : les Etats-Unis, la Russie, la Chine, le Royaume-Uni et la France.

Donc ceux-là même qui reprochent l’inutilité de l’ONU et poussent à un nouvel ordre mondial sont des décisionnaires du système actuel. Qu’est ce que cherche Trump avec son Conseil de la Paix ?

Ce Conseil de la Paix, il est envisagé au départ comme un organe ad hoc ayant vocation à organiser la reconstruction de Gaza. Ce qui frappe c’est que sa Charte constitutive vise directement les institutions onusiennes qui je cite “ ont trop souvent échoué”. Cette initiative de Washington est donc présentée comme une solution « pragmatique » pour pallier les insuffisances du système onusien. Alors que les Etats-Unis y occupent depuis le départ une place centrale.

Est ce que le Conseil de la paix pourrait apparaître comme un substitut au Conseil de sécurité des Nations unies ?

Difficile à dire pour l’instant. Le Conseil de la paix, annoncé à Davos, est pour l’instant un nouveau format qui a convaincu l’ancien Premier ministre travailliste Tony Blair (pour rappel, chef de file de l’intervention armée en Irak), Viktor Orban, PM hongrois, ou Aleksandar Vucic, Président de la République de Serbie. Martelant son caractère alternatif, pour un monde efficace à l’image du président américain, le Conseil de la paix endosse pourtant bien la forme classique d’une « organisation internationale »

On ne peut pas parler de rupture avec le système onusien !

Une organisation internationale avec un rôle central reconnu aux Etats-Unis, effectivement ce n’est pas très “nouvel ordre mondial”. Elle témoigne cependant d’un fonctionnement atypique, entièrement ordonné autour de la figure de Donald Trump lui-même.

La Charte du Conseil de la paix le désigne nommément ?

Oui, de façon nominative et indépendamment de son statut de représentant des États-Unis.

Cela signifie que l’actuel occupant de la Maison-Blanche demeurera président du Conseil de la paix, même après son mandat en tant que Président des États-Unis. Il appartiendra à Donald Trump de désigner unilatéralement son successeur.

Et tous les autres membres réunis ce 19 février sont d’accord ?

C’est bien la question qui se pose! Est ce que tous ceux qui reprochent à l’ONU d’avoir couvert les intérêts américains ces soixante-dix dernières années auront lu la Charte de ce nouveau Conseil de la paix avant d’y adhérer ? La Commission européenne s’y voit représentée en tant qu’observateur à propos du sujet de Gaza spécifiquement, mais je n’y vois pas encore de grand chamboulement institutionnel.

Un entretien réalisé par Laurence Aubron.