Chaque semaine sur euradio, Perspective Europe, l'association du master "Affaires européennes" de Sciences Po Bordeaux, revient sur l'actualité bruxelloise et européenne.
Alors Lucie Pons, dites-moi : quoi de neuf à Bruxelles ?
Eh bien pour commencer, mercredi 13 mars, les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur la réforme de la Facilité européenne pour la paix. Il s’agit d’un programme hors budget de l’UE, notamment conçu pour fournir des aides militaires aux pays partenaires.
En quoi consiste cette réforme ?
L’accord trouvé prévoit dans la Facilité européenne pour la paix la création du Fonds d’assistance à l’Ukraine, qui devrait être doté de 5 milliards d’euros dès cette année. Ce fonds a pour but de favoriser les acquisitions communes de munitions et d’armes destinées à Kiev.
Cette réforme a nécessité de nombreuses semaines de négociation. Pourquoi une telle attente ?
C’est vrai qu’il a fallu surmonter les objections de plusieurs Etats. La France a dû assouplir sa position car elle souhaitait que le fonds soit utilisé pour rembourser uniquement les équipements fabriqués dans l’UE. Les achats hors Europe seront finalement autorisés pour une période indéfinie. L'Allemagne quant à elle voulait que son aide bilatérale à l'Ukraine soit complètement déduite de ses contributions à la Facilité européenne, mais elle a également revu en partie sa demande.
Il y a aussi cette semaine des actualités importantes du côté du Parlement européen.
Effectivement Laurence, les eurodéputés ont adopté une loi historique sur l’intelligence artificielle.
Et que prévoit cette loi ?
Elle distingue deux niveaux de réglementation. Les modèles d’intelligences artificielles à usage général devront respecter des obligations de transparence ainsi que des règles européennes concernant les droits d’auteurs. Les systèmes dits « à haut risque », notamment utilisés pour les infrastructures critiques, le maintien de l’ordre, l’éducation - seront soumis à des obligations plus strictes.
C’est-à-dire ?
Eh bien, par exemple, ils devront mettre en place une analyse d’impact sur les droits fondamentaux. On peut aussi noter que les « deep fakes » - qui sont des textes, images, vidéos générés artificiellement - devront être clairement identifiés comme tels avec la nouvelle législation.
Certaines utilisations de l’intelligence artificielle seront également interdites.
Tout à fait, cette loi interdit notamment l’identification biométrique des personnes dans les lieux publics. Les Etats ont toutefois obtenu des exemptions sur ce point, dans les cas de menace terroriste ou de recherche identifiée de victimes.
Intéressant. La semaine a aussi été marquée par une annonce d’Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne.
Oui, celle-ci a annoncé que la Commission allait recommander aux Vingt-Sept d’entamer les négociations d’adhésion à l’UE avec la Bosnie-Herzégovine. Elle a en effet déclaré devant le Parlement européen mardi 12 mars que le pays avait effectué des progrès impressionnants.
Qu’en est-il aujourd’hui de la Bosnie-Herzégovine ?
Ce pays de 3,5 millions d’habitants a obtenu le statut de candidat à l’UE en décembre 2022, après avoir déposé sa demande d’adhésion en 2016. Jusqu’à présent, c’est le seul des cinq Etats candidats à l’UE de la région des Balkans à ne pas avoir entamé de pourparlers formels.
Et cela pourrait bien changer.
Exactement, mais il faut encore attendre que les Etats membres discutent de la recommandation de la Commission, ce qu’ils devraient faire lors du prochain sommet à Bruxelles les 21 et 22 mars. Cependant, même les Etats approuvent l’ouverture des négociations, il ne s’agirait que d’une première étape d’un long processus vers l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.
Entretien réalisé par Laurence Aubron.
