La Commission européenne a présenté son nouveau pacte migratoire ! Le tragique incendie du camp de Moria, survenu le 9 août, a donné un coup d’accélérateur à ce dossier ; en Allemagne le limogeage de policiers sympathisants de l’idéologie nazie ne peut pas manquer de poser question sur le rapport du pays avec son histoire ; à Londres dans le procès Wikileaks, la justice britannique doit décider aujourd'hui si oui ou non Julian Assange sera extradé aux Etats-Unis pour répondre aux accusations du gouvernement américain.
Après des mois de tergiversations, la Commission a présenté mercredi passé son nouveau pacte migratoire ! Le tragique incendie du camp de Moria, survenu le 9 août, a donné un coup d’accélérateur à ce dossier. Sur l'île de Lesbos, 13.000 réfugiés avaient perdu leur abri déjà terriblement précaire. Que contient ce nouveau projet ?
C’était effectivement une annonce très attendue. La question migratoire est un débat politique hyper sensible et les Etats européens s’écharpent beaucoup sur le sujet.
Pour rappel, le mécanisme Dublin III encore en vigueur aujourd’hui, établit que toute demande d’asile est prise en charge par le premier pays où le réfugié arrive en Europe. Ce qui met la pression sur les pays du sud, en première ligne, tels que la Grèce, l’Italie ou Malte.
La grande nouveauté, c’est un mécanisme de solidarité obligatoire, qui répartit les réfugiés de manière plus équitable. Néanmoins, il fonctionnera comme un système « à la carte ». C’est-à-dire que les pays européens auront le choix entre accueillir des réfugiés, financer leur retour dans leur pays d’origine, ou participer à la construction de centres d’accueil.
De nombreux pays européens sont totalement opposés à l’accueil de réfugiés. On peut citer par exemple la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République Tchèque ou encore l’Autriche. Ce plan qui vise à forcer la solidarité peut-il susciter l’adhésion de ces pays ?
Tout à fait, le plan de la Commission veut rassurer ces Etats. La Commission prévoit ainsi le durcissement des règles liées au renvoi, l’accélération des procédures, et des contrôles accrus aux frontières extérieures.
Le nouveau pacte ne révolutionne rien. Il durcit le régime existant et allège la pression qui pèse sur les pays du sud. Il correspond à une volonté des Etats membres en général, pas seulement des pays d’Europe Centrale.
Comment les ONG très actives sur ces thématiques ont réagi à ces annonces ?
En effet, elles s’inquiètent par exemple des risques liés à l’accélération des procédures. Les réfugiés pourraient voir leurs droits bafoués. L’ONG Caritas redoute que le principe de non-refoulement ne soit pas respecté, c’est-à-dire, l’obligation minimale de recevoir et traiter la demande d’asile d’un réfugié. Amnesty International avait dénoncé les pratiques de refoulement de la Grèce et Malte, par exemple. D’autres ont dénoncé la politique de l’Europe « forteresse », qui se dirige donc vers de moins en moins d’accueil.
Les ministres européens de l’intérieur se rencontrent le mois prochain et cela constituera le premier gros débat entre les Etats membres.
Tournons-nous maintenant vers l’Allemagne qui fait face à son passé ! Suite à la 2e guerre mondiale, le pays a tout fait pour traiter cette mémoire douloureuse. Pourtant, elle revient par des chemins détournés. Le limogeage de policiers sympathisants de l’idéologie nazie ne peut pas manquer de poser question sur le rapport du pays avec son histoire.
Tout à fait ! le débat sur le racisme dans la société allemande fait rage depuis la semaine passée. Pas moins de 29 policiers de la ville d’Essen, dans l’ouest de l’Allemagne, ont été renvoyés. Ils se partageaient depuis plusieurs années du contenu à caractère nazi, des portraits d’Adolf Hitler ou des caricatures de réfugiés les associant aux chambres à gaz. La loi allemande interdit la propagation de symboles du nazisme. Suite à ce scandale, le ministre de l’Intérieur, Herbert Reul, a lancé une enquête pour identifier la prégnance de ces comportements dans la police. Comportements qu’il a qualifié de « diaboliques et répugnants ».
Ce n’est pas le premier cas de ce type et la police n’est pas la seule institution concernée. Les autorités prennent aujourd’hui conscience qu’il faut faire quelque chose, surtout dans un contexte où l’extrême-droite devient de plus en plus présente.
Oui, la réaction s’organise et les autorités semblent prendre des mesures fortes pour se débarrasser de ces relents d’extrême-droite au sein de la police et de l’armée. Jeudi, le gouvernement allemand a renvoyé Christof Gramm, le chef du contre-renseignement militaire. On lui reproche de ne pas avoir fait agi dans la lutte contre ces dérives. Sous sa direction, les cas d’extrémisme se sont multipliés au sein de l’armée. La découverte de militaires cachant des armes et des munitions avait également suscité un immense émoi.
Depuis plusieurs mois, les actes terroristes d’extrême-droite ont fortement augmenté en Allemagne. A tel point que le renseignement intérieur allemand a décrété que ceux-ci constituaient la plus grande menace pour la démocratie allemande.
Terminons maintenant par un cas tout à fait particulier. Le procès de Julian Assange se tient à Londres. Avec son ONG Wikileaks, il est connu pour avoir révélé à partir de 2010 des milliers de documents officiels et confidentiels. Il s’agit de documents souvent sensibles sur des pratiques d’espionnage ou sur des conflits comme la guerre en Irak.
En effet, pour rappel, Julian Assange est poursuivi par les Etats-Unis depuis 2010 pour espionnage. Les Etats-Unis n’ont jamais toléré qu’il publie des informations classifiées sur leurs pratiques en Afghanistan ou en Irak. Aujourd’hui, la justice britannique doit décider si oui ou non Julian Assange sera extradé aux Etats-Unis pour répondre aux accusations du gouvernement américain. C’est un procès hautement politique. Certains soutiennent que ses révélations ont été bénéfiques car elles contribuent au débat public et à la transparence dans nos sociétés. D’autres affirment qu’il s’agit d’une atteinte à la sécurité américaine.
La question de l’extradition porte aussi le respect des droits de l’homme, n’est-ce pas ?
Absolument ! Extrader une personne vers un pays où elle pourrait subir des traitements dégradants et de la torture peut être une violation de la convention européenne des droits de l’homme. Il est déjà arrivé dans le passé qu’une extradition vers les Etats-Unis soit jugée contraire aux droits fondamentaux. En effet, recevoir une peine de prison à perpétuité sans possibilité de la diminuer à travers un recours, avait été jugé par la Cour européenne des droits de l’homme, comme une atteinte à l’article 3 de la convention. Car cela constitue un traitement dégradant non conforme à la protection juridique à laquelle toute personne a droit. Néanmoins, cela n’arrive pas souvent, il faut des circonstances particulières.
De plus, ses avocats argumentent qu’il n’est pas en état d’être envoyé aux Etats-Unis, en raison de sa santé fragile et de son état mental fortement dégradé. Ses conditions de détention au Royaume-Uni sont régulièrement dénoncées, notamment par le rapporteur de l’ONU sur la torture. Il est mis en isolement quasi-permanent et l’accès à des soins est fortement limité.
Des conditions de détentions indignes d’un pays de l’Union européenne.
