Covid-19, vers une ouverture des frontières de l'UE aux voyageurs vaccinés ? Les pistes de la Commission européenne pour améliorer le processus législatif des institutions européennes. Londres pourrait finalement accorder le statut diplomatique complet à l’ambassadeur de l’Union européenne présent au Royaume-Uni. En Turquie : une circulaire pour interdire les enregistrements audio et vidéo de policiers.
Vers une ouverture des frontières de l'UE aux voyageurs vaccinés ?
Commençons ce journal en revenant sur la proposition de la Commission européenne d’ouvrir les frontières extérieures de l’UE aux voyageurs vaccinés.
Oui en effet la Commission a proposé lundi aux États membres de coordonner l’assouplissement des conditions d’entrée sur le vieux continent. Car en mars 2020, les frontières extérieures ont été fermées pour les voyages dits « non essentiels », sauf pour 7 pays dont le taux d’incidence sur 14 jours est inférieur à 25 pour 100 000 habitants.
Et à l’approche de la saison estivale, Bruxelles souhaite que cette mesure soit élargie aux pays où le taux d’incidence est inférieur à 100 ainsi qu’aux voyageurs vaccinés depuis au moins deux semaines par un des quatres vaccins autorisés au sein de l’Union. Cette proposition de la Commission sera maintenant examinée par les États membres, mais ces mesures pourraient être interrompues rapidement en cas d’apparitions de variants du covid 19.
Les pistes de la Commission européenne pour améliorer le processus législatif des institutions européennes.
Attardons-nous maintenant sur une autre annonce de l’exécutif européen qui souhaite cette fois améliorer le processus législatif des institutions.
En effet, jeudi dernier la Commission a avancé plusieurs pistes pour que l’UE légifère mieux et plus simplement. Elle compte mettre en œuvre une nouvelle approche prévoyant « un ajout, un retrait ».
En somme, chaque nouvelle législation devra ainsi s’accompagner d’un ancien texte afin de ne pas surcharger l’arsenal juridique européen et ce dispositif devrait être lancé fin 2021. La commission prévoit également d’aider financièrement les entreprises qui auront besoin de se conformer à de nouvelles normes. Ces coûts seront aussi quantifiés de manière plus transparente.
L’UE souhaite aussi faciliter les contributions des Européens sur les textes de la Commission tout en évaluant son impact sociétal et environnemental.
En effet, les consultations publiques seront ainsi simplifiées afin d’inciter chacun à contribuer à la mise en place des textes législatifs européens. Principalement à travers la plateforme en ligne « donnez votre avis » où les citoyens et les entreprises peuvent apporter leur point de vue sur les nouvelles politiques de l'UE et sur la législation en vigueur. Un document récapitulatif sera publié après chaque consultation publique.
Enfin, la Commission indique que les études d’impact s’assureront notamment que chaque proposition intègre bien les objectifs de développement durable des Nations unies, d’égalité des genres, et qu’elle prenne en compte leur impact sur les régions rurales et transfrontalières.
Londres pourrait finalement accorder le statut diplomatique complet à l’ambassadeur de l’Union européenne présent au Royaume-Uni.
Intéressons-nous maintenant aux récentes déclarations du secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères Dominic Raab, qui laisse présager que Londres pourrait finalement accorder le statut diplomatique d’ambassade à la délégation de l’Union européenne au Royaume-Uni.
En effet, comme le rapporte The Guardian, Dominic Raab semble dire à demi-mots que le gouvernement britannique devrait finalement accorder l’immunité diplomatique complète à l’UE alors que le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell est attendu à Londres pour une réunion des ministres des affaires étrangères du G7 qui s’ouvre mardi 4 mai. Questionné sur le statut de l’ambassadeur de l’UE, Monsieur Raab a répondu que Bruxelles et Londres sont « en train de négocier et qu’il est confiant que ces négociations vont aboutir » avant d’ajouter que le Royaume-Uni traitera avec «respect ses partenaires européens, et que le Royaume-Uni souhaite tourner la page de la saga Brexit.» Rappelons que l’UE a négocié avec plus de 140 pays un statut identique à celui des autres représentations diplomatiques mais ce n’est pas le cas du RU qui considère l’Union comme une organisation internationale.
Les diplomates européens ne bénéficient pour l’instant que d’une immunité partielle, “au rabais” disent certains, à la différence de leurs collègues des autres ambassades au Royaume-Uni.
Un réchauffement des relations diplomatiques entre Londres et Bruxelles à l’extrême opposé du climat de plus en plus polaire entre Moscou et ses voisins. L’ambassadeur russe a même été convoqué lundi par l’UE après la décision de Moscou de sanctionner huit responsables européens.
Effectivement, le lendemain de l’adoption jeudi par le Parlement européen d’une résolution réclamant notamment « l’expulsion coordonnée de diplomates russes », Moscou a annoncé une salve de sanctions visant huit hauts responsables européens leur interdisant notamment l’accès à son territoire. Parmi eux figurent notamment le président du Parlement David Sassoli et la vice-présidente de la Commission, Vera Jourova. Les présidents des trois institutions ont alerté vendredi sur le fait qu’ils « se réservent le droit de prendre les mesures appropriées » et samedi les Etats membres ont signé une déclaration commune indiquant que « la Fédération de Russie a choisi la voie de la confrontation ». Comme le rappelle le Financial Times, au cours des quinze derniers jours, 152 diplomates occidentaux à Moscou et russes à l’étranger ont été expulsés, la plupart originaires des pays de l’est de l’Europe.
Turquie : une circulaire pour interdire les enregistrements audio et vidéo de policiers.
Terminons ce journal en Turquie où une circulaire du 27 avril presque passée inaperçue et interdisant aux manifestants de filmer les policiers inquiète les défenseurs de la liberté de la presse.
Tout à fait, cette circulaire publiée le 27 avril par la Direction générale de la Sûreté turque et repérée par l’Association des juristes progressistes interdit les enregistrements audio et vidéo des policiers, en particulier lors d’une manifestation au motif que ces images mettent en danger la sécurité et la vie privée des forces de l’ordre. Une formulation vague alors que les cas de violences par les services de sécurité sont en augmentation selon le rapport 2021 de Human Rights Watch. Le ministre de l'intérieur a assuré dimanche sur CNN Türk que "cette circulaire est conforme à la constitution". Ce n’est pas de l’avis du barreau d’Ankara qui a demandé lundi son annulation au Conseil d'État.
Thomas Kox - Armand Duthil
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