Nouveau scandale au Luxembourg, à nouveau accusé d'être un paradis fiscal ; l'appel du CESE pour soutenir l'emploi des jeunes ; Green deal européen, les Baléares se décarbonent.
"Open-Lux" - Le Luxembourg toujours un paradis fiscal ?
Démarrons cette édition par un nouveau scandale qui touche le Luxembourg. Le journal Le Monde a publié tout au long de cette semaine des documents, fruits d’un an d’enquête sur ce pays de l'UE, et dont les résultats indiquent qu’il est toujours un paradis fiscal.
Selon cette nouvelle enquête nommée Open Lux, près de la moitié des 124 000 entreprises enregistrées dans ce pays, pourtant de taille réduite, seraient des sociétés offshore, c’est-à-dire des filiales d’entreprises étrangères implantées au Luxembourg mais sans aucune activité ni salariés, servant uniquement à transférer et stocker de l’argent.
L’enquête évoque au moins 6 500 milliards d’euros à l’origine très diverses. En plus des entreprises multinationales on trouve ainsi des sportifs, des artistes, mais les médias évoquent aussi les fortunes de personnalités politiques, familles royales, voire même des milieux criminels comme les mafias italienne ou russe.
Ce phénomène était déjà connu et avait déjà été révélé notamment grâce à un premier scandale Luxleaks qui avait éclaté en 2014. On avait alors appris que le Luxembourg passait des accords avec des multinationales pour leur éviter de payer des impôts ou pour éviter des contrôles fiscaux. Qu’est-ce qui a changé depuis cette première enquête ?
Depuis les Luxleaks, le Grand Duché a cessé de passer ces accords fiscaux préférentiels avec des multinationales, mais d’après les enquêteurs, le nombre d’entreprises qui décident de s’installer au Luxembourg n’a pas diminué, et le pays reste, je cite l’enquête “un acteur-clé de l’évasion fiscale en Europe.”
En revanche, grâce à une directive européenne adoptée en 2018 tous les Etats membres doivent publier un registre des propriétaires des sociétés implantées sur leur territoire.
Oui, et grâce à cela les enquêteurs ont pour la première fois eu accès à l’identité des propriétaires ainsi qu’à l’état de leurs actifs au Luxembourg, même s’ils n’ont pu identifier que la moitié d’entre eux.
Non seulement cet argent dort au Luxembourg car il n’est pas relié à l’économie réelle, mais il entraîne également une perte importante de revenus fiscaux pour tous les Etats européens.
En effet, selon Emilie Cariou, co-rapporteure d’une mission d’information sur la lutte contre les montages transfrontaliers, cette concurrence fiscale diminue les moyens disponibles pour les services et politiques publiques. Une action publique vitale, surtout en cette période de crise sanitaire.
Malheureusement les gouvernements ne semblent pas prêts à sortir de cette compétition fiscale et ils se sont peu exprimés sur cette enquête.
Oui en effet ! Le gouvernement luxembourgeois a, quant à lui, affirmé que son pays est “conforme à toutes les normes et directives de l’OCDE et de l’UE en matière de transparence fiscale”.
La situation au Luxembourg a fait l’objet d’un récent rapport du Parlement européen, mais l’action de l’Union pour empêcher cette compétition fiscale est limitée car la politique fiscale n’est pas une compétence de l’UE et reste entre les mains des Etats.
Appel du Comité économique et social européen pour soutenir les jeunes, durement touchés par la crise sanitaire.
Évoquons maintenant une publication du Comité économique et social européen (CESE). Cette institution consultative de l’UE rassemble les représentants d’organisations de travailleurs, d’employeurs et d’autres groupes d’intérêts en Europe. La présidente de ce comité Christa Schweng a appelé les Européens à relancer l’économie pour soutenir les jeunes, particulièrement touchés par la crise sanitaire.
En effet, la pandémie de Covid-19 a particulièrement impacté la jeunesse. Le chômage des moins de 25 ans en Europe est passé de 15,4% à 18% entre avril et décembre de l’année dernière, alors que le taux global de chômage n’a augmenté que de 0,9% sur la même période.
Le secteur de l’enseignement supérieur enchaîne les difficultés : les cours à distance pèsent sur la santé morale et physique des étudiants et des professeurs, ce qui entraîne un mal-être général chez les jeunes et une baisse du travail de recherche chez les universitaires.
Selon le média Euronews, de récentes études montrent que ce ralentissement persistant de l’enseignement supérieur et la crise économique actuelle risquent d’entraîner une baisse des subventions accordées aux universités, et donc toujours moins de services pour accompagner les étudiants et leur entrée dans la vie active.
La présidente du Comité économique et social européen, Christa Schweng a déclaré que “l’UE doit relancer son économie pour soutenir les jeunes”. Elle a insisté sur le rôle crucial des stages et apprentissages qui forment un lien entre la vie étudiante et la vie active.
L’Union a réagi l’année dernière en renforçant sa garantie pour la jeunesse. Cette garantie désigne un engagement pris par l’ensemble des pays de l’UE pour que tous les jeunes de moins de 30 ans aient accès à une offre de qualité pour un emploi, un apprentissage ou un stage.
Oui, c’est plus que jamais nécessaire car avec la crise économique générée par la Covid-19, de moins en moins d’entreprises offrent de telles opportunités. Pourtant dans sa dernière session plénière début février, le Comité européen des régions a montré sa déception car les moyens pour appliquer cette garantie, par exemple le Fonds social européen (FSE), n’ont pas été approfondis.
Green deal européen - Les Baléares se décarbonent
Terminons ce journal en faisant un focus sur un projet mis en œuvre dans l’ensemble de l’archipel espagnol des Baléares. Le projet s’inscrit dans l’objectif du Green deal européen, qui vise à ce que l’UE atteigne la neutralité carbone d’ici 2050.
Oui, sur la base d’une concertation publique de deux ans, les Baléares veulent décarboner l’ensemble de leurs transports puis à terme de toutes leurs activités économiques. Les hôpitaux, gares, et bâtiments de services publics sont déjà alimentés grâce aux énergies renouvelables. La région a décidé qu’à partir de 2025, les voitures diesel seront interdites, au profit d’un équipement en voitures électriques. Enfin, depuis 2020 les grandes et moyennes entreprises des Baléares doivent calculer et publier leur empreinte carbone, pour ensuite chercher à la réduire. Ce projet a été valorisé par la présidente Francina Armengol i Socias, également membre du Comité européen des régions.
Thomax Kox - Romain L'Hostis
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Image: Markus Winkler