Le nouveau régime disciplinaire des juges polonais "contraire au droit européen" selon la CJUE. Le recours de Bayer contre l'interdiction de pesticides rejeté par la CJUE. D'après The Guardian, Amazon a généré 44 milliards d'euros de chiffres d'affaires en 2020 en Europe... sans payer impôt. La fondation Jean Jaurès regrette une faible médiatisation de l'UE dans les JT français. L'ONG Human Rights Watch dénonce des refoulements illégaux de migrants mineurs par la Police française.
Le nouveau régime disciplinaire des juges polonais "contraire au droit européen" selon la CJUE.
Commençons ce journal en revenant sur la bataille judiciaire qui oppose les institutions européennes à la Pologne. Dans une conclusion publiée jeudi, l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’UE estime qu’une loi adoptée en 2017 instaurant un nouveau régime disciplinaire des juges est contraire au droit européen. Varsovie dénonce une attaque contre la souveraineté polonaise.
Oui en effet, la conclusion de l’avocat général est le dernier épisode en date du feuilleton judiciaire qui oppose l’UE et le parti Droit et Justice polonais au pouvoir à Varsovie depuis 2015. La Commission européenne, chargée de faire respecter les traités de l'Union avait saisi la Cour en 2019 sur cette réforme lancée par les autorités polonaises dans l’objectif annoncé de renforcer l'efficacité de la justice. Une réforme que l’opposition à Varsovie dénonce comme un moyen pour le pouvoir en place d’exercer un contrôle sur les magistrats.
Quelles ont été les conclusions de l’avocat général de la cour de justice de l’UE ?
L’avocat a estimé que le processus de désignation des membres de cette chambre disciplinaire ne garantit pas, je cite, « l’indépendance ni l’impartialité » de la chambre et qu’elle est donc contraire à l’article 19 du traité sur l’Union européenne. Plus encore, l’avocat rappelle que ces mesures à l’encontre des juges - qui peuvent notamment donner lieu à la suspension de leur immunité - sont, je cite, « susceptibles d’influencer, à l’avenir, les décisions d’autres juges nationaux (…) , entraînant ainsi un « effet dissuasif ».
La CJUE rejette le recours de Bayer contre l'interdiction de pesticides.
Intéressons nous à une autre actualité de la Cour de justice de l’UE, cette fois sur l’usage de trois pesticides pointés du doigts car responsables du déclin des abeilles.
En effet, la plus haute juridiction de l’Union européenne a rejeté jeudi le dernier recours de la multinationale Bayer contre l’interdiction dans l’UE de trois insecticides de la famille des néonicotinoïdes qui présentent un risque pour les abeilles selon la communauté scientifique ainsi que selon plusieurs études de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Greenpeace s’est félicité du jugement mais rappelle que « cette décision historique ne met pas fin aux menaces contre les abeilles car plusieurs États membres ont accordé des dérogations sur ces pesticides et que d’autres substances néfastes pour les abeilles restent utilisées dans l’Union ».
D'après The Guardian, Amazon a généré 44 milliards d'euros de chiffres d'affaires en 2020 en Europe... sans payer impôt.
Évoquons maintenant les révélations du quotidien britannique The Guardian publié dans un article mardi dernier sur le montant d'impôt dont le géant du commerce en ligne Amazon s’est acquitté en Europe l’an passé.
Oui en effet, The Guardian a épluché les bilans comptables de la filiale luxembourgeoise d’Amazon, qui emploie plus de 5000 personnes et supervise les ventes réalisées en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, en Suède et en Pologne. Selon, le journal, malgré un chiffre d'affaires record de 44 milliards d'euros en 2020, la filiale n’a pas payé d’impôts durant la même année.
Rien d'illégal car l’entreprise a enregistré des pertes chiffrées à 1,2 milliard d'euros liées selon Amazon à des « investissements ». Ce qui lui permet d’être exemptée de taxes car seul les bénéfices sont taxés. Ces pertes lui ont même permis de recevoir 56 millions d'euros de crédits d'impôts du Luxembourg, toujours selon The Guardian.
La fondation Jean Jaurès regrette une faible médiatisation de l'UE dans les JT français.
Intéressons à présent au rapport publié mercredi par la fondation Jean Jaurès qui regrette la faible médiatisation de l’Union européenne dans les journaux télévisés français.
Effectivement, selon l’étude, entre 2015 et 2020 seuls 3,6 % des sujets des journaux télévisés ont été consacrés à l’actualité de l’Union européenne. Lors des trois premiers semestres de l’année 2020 le JT de TF1, le plus regardé en France, mentionne l’actualité de l’Union dans seulement 1 % de ses sujets.
Selon un baromètre européen de 2018, les français ont tendance à se considérer comme les citoyens européens les moins bien informés sur les questions européennes alors que la France occupera le siège de la présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2022. Le Secrétaire d’État aux affaires européennes Clément Beaune avait annoncé en Septembre 2020 je cite « réfléchir à des mécanismes pour que cela change » mais le rapport rappelle qu’aucune mesure n’a encore été annoncée.
L'ONG Human Rights Watch dénonce des refoulements illégaux de migrants mineurs par la Police française.
Terminons ce journal par un autre rapport, cette fois de l’ONG Human Rights Watch qui dénonce mercredi les refoulements illégaux de migrants mineurs par la Police française.
Oui, l’ONG ainsi que plusieurs organisations d’aide aux migrants italiennes rapportent que des mineurs sont expulsés quotidiennement par la Police française au poste frontière de Menton, au sud-est de la France. Plusieurs témoignages indiquent que les forces de l’ordre ont à plusieurs reprises falsifié la date de naissance des migrants avant de les renvoyer en Italie.
Le rapport détaille par ailleurs les conditions d’accueil dans des préfabriqués où je cite « la promiscuité des lieux ne permet aucunement de respecter la distanciation sociale » et « enfants et adultes ont confié avoir souvent faim et froid dans ces cellules. »
Toujours sur le sujet de l'accueil des migrants, plusieurs cas d’européens détenus à leur arrivée au Royaume-Uni ont été révélé jeudi par le média Politico.
Oui, même si le Ministère de l’intérieur britannique n’a pas publié de chiffres officiel, Politico a recensé pas moins de 30 cas de citoyens européens détenus dans des centres de détentions pour migrant depuis le début de l’année. Détenus car ils ont tenté de rejoindre l’île britannique dans le but de chercher un emploi mais sans permis de travail. Ils ne peuvent pas repartir aussitôt car avec la pandémie, les vols se font plus rares.
Selon plusieurs diplomates européens qui leur apportent une aide juridique, ils sont souvent jeunes, souhaitant travailler comme au pair. Rappelons que depuis le Brexit, les citoyens européens peuvent se rendre au Royaume-Uni pour une période allant jusqu’à 90 jours mais les services d’immigration sont en droit de leur refuser l'entrée s’ils suspectent qu’ils viennent pour travailler mais sans visa de travail ni permis de résidence.
Thomas Kox - Armand Duthil
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Photo : Scottish Government, CC BY 2.0, via Flickr
