Alice Collin est avocate au Barreau de Bruxelles, en droit public et européen. Après avoir étudié les sciences politique et le droit, elle s'est spécialisée en études européennes au Collège d'Europe à Bruges.
Une décision importante de la Cour de justice de l’Union européenne vient renforcer les droits des passagers aériens. Mais en parallèle, une réforme en cours pourrait limiter ces mêmes droits. Que s’est-il passé exactement ?
Effectivement, la CJUE a récemment statué sur une affaire qui concerne les passagers ayant réservé un voyage à forfait. Jusqu’à présent, certaines compagnies refusaient d’indemniser ces voyageurs en cas de retard ou d’annulation, sous prétexte que leur billet avait été payé par un tiers, comme un tour-opérateur. La Cour a désormais clarifié les choses : une simple carte d’embarquement suffit comme preuve d’une réservation confirmée, et ce, indépendamment du mode de paiement. Cela signifie que les passagers de vols retardés peuvent réclamer une indemnisation, même si leur billet a été réservé via un forfait.
C’est donc une bonne nouvelle pour les voyageurs. Mais en même temps, l’Union européenne envisage de réformer le règlement sur les indemnisations des passagers aériens. Quels sont les principaux changements à prévoir ?
Oui, cette réforme vise à revoir le règlement EU 261, qui fixe les règles d’indemnisation en cas de retard ou d’annulation. L’une des mesures les plus controversées concerne l’augmentation du seuil de retard ouvrant droit à une indemnisation : aujourd’hui, un passager peut être indemnisé après trois heures de retard ; la nouvelle proposition voudrait porter ce seuil à cinq heures. Par ailleurs, les distances minimales nécessaires pour obtenir une indemnisation pourraient également être relevées, ce qui limiterait le nombre de passagers éligibles.
Qui est à l’origine de cette réforme et pourquoi un tel changement ?
C’est la Pologne, qui préside actuellement le Conseil de l’Union européenne, qui a mis cette réforme à l’ordre du jour. Elle est soutenue par la Commission européenne et certains États membres. L’objectif avancé est de réduire le nombre de litiges entre passagers et compagnies aériennes, qui se sont multipliés ces dernières années. Mais cette initiative est vivement critiquée, notamment par des eurodéputés et des associations de consommateurs, qui dénoncent un affaiblissement des droits des passagers sous la pression du lobby aérien.
En attendant que cette réforme soit adoptée ou non, que peuvent faire les voyageurs pour protéger leurs droits ?
Il est essentiel pour les passagers de bien connaître leurs droits actuels. En cas de retard ou d’annulation, il faut systématiquement conserver sa carte d’embarquement et tout document prouvant sa réservation. En cas de refus d’indemnisation par la compagnie aérienne, il est possible de saisir une autorité nationale ou d’engager une action en justice. Enfin, il faudra suivre de près l’évolution de cette réforme pour savoir si, à l’avenir, les indemnisations seront plus difficiles à obtenir.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
