Bienvenue dans cette édition de « l’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. Cette semaine, revenons sur la séance plénière du Parlement européen qui s’est tenue le 22 et 23 juin, à Bruxelles.
Commençons ce journal en nous intéressant au paquet législatif « Fit for 55 », qui a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% dans l’UE, d’ici 2030. Au début du mois de juin, les eurodéputés avaient renvoyé en commission trois textes législatifs, jugés trop peu ambitieux.
Les eurodéputés se sont exprimés une nouvelle fois sur le paquet « Fit for 55 ». Après l’échec du 8 juin dernier, les eurodéputés ont réussi à se mettre d’accord sur la réforme du marché carbone européen, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat.
En quoi consiste la réforme du marché carbone ?
Le marché carbone impose aux entreprises de certains secteurs d’acheter des quotas de C0² dans l’objectif de limiter leurs émissions. La réforme du marché implique son extension à d’autres secteurs, jusqu’à présent épargnés, tel que l’aviation et le secteur maritime. La fin des quotas gratuits a également été actée pour 2032. Ces quotas sont octroyés à certaines entreprises, afin d’assurer leur compétitivité face à leurs concurrents, établis hors UE, qui ne sont pas soumis à une telle taxe.
Malgré ce vote positif, certains considèrent que l’accord n’est pas en phase avec la réalité du changement climatique.
En effet, selon Camille Maury, une militante de WWF Europe il s’agit d’ « un résultat décevant de la part d’un organisme qui prétend être un leader en matière de climat », accusant les législateurs de céder à la pression des lobbys de l’industrie. Certains estiment que le parlement européen s’est contenté d’une modeste réduction des émissions par rapport à ce qui avait été annoncé au début de son mandat et ce, malgré ses appels répétés à des objectifs plus ambitieux.
Quelle sera la prochaine étape dans l’adoption de ce paquet législatif ?
Et bien, le Parlement devra encore se prononcer sur huit textes législatifs, d’ici la fin de l’été. L’adoption de cette législation se fait suivant la procédure de codécision, ce qui signifie que le Parlement et le Conseil de l’UE doivent adopter les actes conjointement, en s’accordant sur le même texte. Les Etats-membres réunis en Conseil arrêteront leur position commune le 28 juin et, à l’automne, les négociations entre le Conseil et le Parlement, réunis en « trilogue », débuteront.
Continuons ce journal en nous intéressant au logiciel d’espionnage Pegasus, commercialisé par le groupe israelien NSO Group, et au travail de la Commission d’enquête du Parlement européen. Mardi dernier, un responsable du groupe, Chaim Gelfand, a été interrogé par les députés européens. Rappelons-nous, un consortium de médias avait révélé, en 2021, que le logiciel avait piraté le téléphone de nombreuses personnalités politiques, journalistes et militants.
En effet, l’interrogatoire portait essentiellement sur le mécanisme de contrôle de l’utilisation du logiciel ainsi que sur l’accès aux données consultées. Le représentant de NSO Group a toutefois refusé de répondre à de nombreuses questions. Attitude que la députée européenne Sophie in ’t Veld a considéré comme « une insulte à notre intelligence ».
En ce qui concerne le mécanisme de contrôle, Chaim Gelfand a indiqué que seuls les gouvernements peuvent avoir accès au logiciel. Ils seraient soumis à ce qu’il qualifie d’un « examen de diligence raisonnable ».
Tout à fait ! Il a déclaré que cet examen se basait sur les informations publiquement connues concernant le respect, par l’Etat en question, des droits de l’homme et de l’état de droit. Interrogé plus spécifiquement sur l’examen concernant la Hongrie et la Pologne - où le respect de l’Etat de droit pose question - Chaim Gelfand n’a pas donné de réponse. Il a expliqué qu’aucune information concernant des clients spécifiques ne pouvait être divulguée.
Une autre question centrale de l’audition concernait la finalité de l’utilisation du logiciel par les Etats.
En effet ! Si le Groupe NSO a toujours affirmé que Pegasus était exclusivement utilisé afin de lutter contre le terrorisme et la criminalité, force est de constater qu’il a servi, à de multiples reprises, à pirater le téléphone d’activistes, journalistes et responsables politiques.
Les députés ont également cherché à comprendre comment le groupe pouvait vérifier que les données récoltées par les Etats ne servaient qu’à la finalité annoncée.
C’est exact ! Chaim Gelfand a indiqué que les données consultées n’étaient pas stockées et qu’il était donc impossible d’y avoir accès. Si le groupe NSO enquête, dans certains cas, sur ses clients, cela se fait uniquement sur la base de dénonciations de violations d’usage jugées crédibles. Dans huit cas, les enquêtes ont débouché sur la suspension de contrats.
Terminons ce journal en nous intéressant à la position favorable adoptée par le Parlement européen concernant l’adhésion de l’Ukraine à l’UE.
En effet ! Le Parlement a adopté hier, par une majorité écrasante, une proposition de résolution appelant les chefs d’Etats à accorder « sans délai » le statut de candidat à l’Union européenne à l’Ukraine et la Moldavie. La Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola a qualifié ce moment d’historique.
Quelles sont les conséquences de l’adoption de cette résolution ?
Et bien, la décision de l’élargissement de l’Union européenne revient, en réalité, au Conseil européen et doit donc être prise à l’unanimité, par tous les Etats-membres, après la consultation de la Commission et l’approbation du Parlement. Il s’agit surtout d’un geste symbolique fort et positif de la part du Parlement à l’égard de ces trois pays, dans le contexte de l’agression russe. Le Conseil a suivi le Parlement et a accordé, hier, le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie.
Ce qui n’est pas sans irriter d’autres pays des Balkans qui attendent depuis des années une adhésion effective.
En effet c’est le cas de la Macédoine du Nord - dont l’adhésion est bloquée par le véto bulgare - la Serbie et l’Albanie. Certains d’entre eux se situent dans ce qu’on appelle “l’anti-chambre de l’Union européenne” depuis des années.
Laura Léger - Violette de Croÿ
