Michel Derdevet, président du think tank Confrontations Europe revient dans cette chronique hebdomadaire sur les dernières publications de son organisation, notamment de sa revue semestrielle. Énergie, numérique, finances, gouvernance européenne, géopolitique, social, les sujets d'analyse sont traités par des experts européens de tout le continent dont le travail est présenté par Michel Derdevet.
Confrontations Europe a publié un article de Nicolas Guérin, secrétaire Général du Groupe Orange, qui présente le Digital Network Act, ou DNA, et la manière dont cette proposition de la Commission européenne doit réformer le secteur européen des télécommunications. Aujourd’hui, Michel Derdevet nous présente cette proposition, qui s’inscrit dans un contexte de transformations profondes du secteur des télécoms.
Pourquoi un nouveau cadre réglementaire pour les télécoms européens est-il nécessaire aujourd’hui ?
La situation actuelle du secteur des télécommunications en Europe est très différente de celle pour laquelle les règles ont été conçues. Le cadre réglementaire actuel repose surtout sur le Code européen des communications électroniques. Ce code a été publié en 2018, mais il n’a fait que modifier des directives de 2002, il ne correspond plus à la réalité du marché.
Le secteur a connu des mutations profondes depuis : la généralisation de la fibre et de la 5G, la virtualisation des réseaux, l’usage massif des logiciels et du cloud, l’intégration progressive de l’intelligence artificielle dans les opérations des opérateurs, et l’augmentation du trafic de données qui accompagne ces transformations.
Tout cela a montré que le cadre actuel est obsolète et déconnecté des réalités actuelles : il ne favorise plus l’investissement ni l’innovation, et ne permet pas une réponse efficace aux défis de souveraineté et de compétitivité auxquels l’Europe est confrontée. Ce constat est partagé dans l’industrie, mais aussi dans les institutions européennes : on retrouve cette problématique dans les rapports Draghi et Letta sur la compétitivité européenne.
Quels sont, selon vous, les objectifs principaux que devrait atteindre ce Digital Network Act ?
Il faudrait commencer par une régulation qui favorise l’investissement dans les réseaux de nouvelle génération comme la fibre et la 5G, en tenant compte des évolutions structurelles du secteur comme la plateformisation et l’augmentation de l’usage des technologies numériques.
Il faudrait aussi harmoniser davantage le marché intérieur des télécoms. Aujourd’hui, la réglementation reste fragmentée entre les États membres, ce qui freine les économies d’échelle, la compétitivité et l’intégration européenne du secteur. Le DNA devrait permettre une meilleure coordination, par exemple en ce qui concerne les règles de concurrence et les relations entre opérateurs et grandes plateformes.
Enfin, il doit aussi tenir compte de nouveaux enjeux comme la cybersécurité, la neutralité du réseau, et une protection des consommateurs modernisée, en supprimant des obligations obsolètes et en assurant un filet de sécurité efficace.
Quels sont les défis et les résistances à surmonter pour que le DNA réussisse ?
D’abord, le DNA ne doit pas être seulement une mise à jour superficielle du cadre existant, mais une transformation profonde qui répondrait réellement aux défis du secteur. Ça implique de repenser certains fondamentaux comme la régulation de l’accès aux infrastructures et la relation entre opérateurs et plateformes.
Un autre point d’attention est la nécessité d’équilibrer la protection des consommateurs, les incitations à l’investissement et la compétitivité industrielle. Par exemple, des règles trop rigides pourraient décourager l’investissement privé, mais des règles trop laxistes risqueraient de laisser perdurer des asymétries de marché.
Des réformes concrètes comme l’harmonisation des licences de spectre ou la mise à jour des obligations de neutralité du réseau nécessitent une forte volonté politique européenne, car elles impliquent des arbitrages entre régulation nationale et coordination européenne.
Un entretien réalisé par Laurence Aubron.
