Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. Cette semaine revenons sur l’actualité du Conseil européen. Cette institution réunit les chefs d'État ou de gouvernement des 27, sous la présidence chargée de faciliter l'apparition d'un compromis. Commençons ce journal en abordant les enjeux et conclusion du conseil “Agriculture et pêche" du 17 et 18 octobre.
Oui, les ministres de l'agriculture et de la pêche se sont réunis en début de semaine pour aborder différents sujets d’importance. Et comme chaque année au mois d’octobre les ministres sont parvenus à un accord politique sur les limites de pêche et sur les quotas pour l'année prochaine concernant les stocks d'espèces marines pêchées en mer Baltique .
L'accord s’est fait en conformité avec l’avis scientifique. Il fixe donc les quantités de chaque espèce que chaque État membre sera autorisé à capturer en mer Baltique en 2023.
Et à quoi servent ces règles de l’UE sur la pêche?
L’UE est très consommatrice de poisson. En moyenne, un citoyen de l'Union européenne consomme 24 kg de poisson, et plus de 44% de cette consommation provient de 5 espèces comme le thon ou le saumon par exemple. Ces nouvelles règles servent principalement à préserver les écosystèmes marins et les stocks mais aussi à assurer la compétitivité du secteur de la pêche en Europe.
Pour le cas de l’agriculture les ministres ont échangé sur la sécurité alimentaire dans le contexte de la guerre en Ukraine
Oui, depuis près d’un an les marchés agricoles des différents États membres sont mis à rude épreuve, et l’Union européenne tente d’y faire face. La hausse soudaine des prix, la rareté des engrais influent sur la production et l’UE met en place des mesures pour protéger les exploitants mais aussi les citoyens de la montée des prix.
En plus de cela, Bruxelles vient en aide aux pays qui voient leur sécurité alimentaire dégradée. A l’instar des pays d’Asie et d'Afrique fortement touchés par le conflit, puisqu’ils importent 90% du blé ukrainien. Pour pallier cet effet, la Commission a œuvré pour la création de corridors de solidarité afin d’aider l'Ukraine à exporter ces produits. En août 2022, 61 % des exportations de denrées alimentaires de l'Ukraine (2,6 millions de tonnes) ont été transportées via ces corridors en mer noire par exemple.
Continuons ce journal en évoquant l’approvisionnement énergétique en Europe. Les chefs d’État des 27 ont dressé les grandes lignes à suivre pour faire face à la crise. La feuille de route dressée pour réduire la flambée des prix de l’énergie fait écho à une réunion informelle des chefs d’États à Prague, le 7 octobre dernier.
Tout à fait. Les dirigeants de l’Union européenne se sont mis d’accord sur trois axes principaux pour optimiser l’approvisionnement en énergie. L’essentiel, pour le Conseil, sera tout d’abord de réduire la consommation d’électricité dans chaque pays. Une mesure contraignante qui imposera aux gouvernements de réduire leur consommation d'électricité “d’au moins 5% pendant les heures de pointe” et appelle les gouvernements à viser “une réduction mensuelle de 10%”.
Enfin, cette règle ne sera pas définitive.
Non effectivement, elle s’appliquera dès le 1er décembre et ce pour un an. La feuille de route discutée à Bruxelles indique qu’il s’agira également de renforcer la sécurité en approvisionnement, c’est-à-dire mettre en place une aide inter-étatique pour les États les plus vulnérables aux pénuries, comme l’Estonie, l’Autriche ou la Slovaquie. L’Europe a pour ambition de négocier des partenariats plus fiables avec la Norvège et les États-Unis, tous deux producteurs d’énergie.
Cette aide sera effectivement bénéfique pour les pays qui n’auraient pas conclu d’accord avec leur voisins pour garantir leur approvisionnement en énergie. Sur quel autre axe l’Europe se concentrera-t-elle?
Dans cette démarche, les États devront garantir des prix abordables pour les ménages et les entreprises grâce notamment à un plafonnement des recettes chez les producteurs d’électricité.
Terminons ce journal sur une note positive. Le conseil européen vient de valider une réglementation de l'UE visant à promouvoir une représentation plus équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils des sociétés cotées.
Effectivement, c’est un pas vers la parité qu’a fait le conseil européen cette semaine. La mesure qui s’attaque aux secteurs privés semble essentielle. Car bien que 60 % des nouveaux diplômés universitaires dans l'UE soient des femmes, ce sont les premières à être largement sous-représentées dans la prise de décision économique de haut niveau. Selon une étude de l’EIGE, les femmes représentent seulement 31% des membres des conseils des sociétés et, fait encore plus impressionnant, 8% des présidents de conseil sont des femmes.
Et quelles sont les mesures concrètes que va apporter cette nouvelle réglementation?
La directive, qui devra être transposée en droit national, prévoit que 40 % au moins des postes d'administrateurs non exécutifs, c’est-à-dire des membres des conseils d’administrations, devront être occupés par des femmes d'ici 2026. Si un état décide d'appliquer les nouvelles règles en l’élargissant aux administrateurs exécutifs, c’est-à-dire à ceux qui gèrent la routine de l’entreprise, l’objectif sera de 33 % de tous les postes d'administrateurs d'ici 2026. Une fois par an, les sociétés devront rendre des comptes sur la représentation des hommes et des femmes dans leurs conseils ainsi que sur les mesures qu'elles prennent en vue d'atteindre les objectifs de 33 % ou de 40 %.
Laura Léger et Tania Korwin-Zmijowski