L’Europe au plus près

L'Europe au plus près - Vendredi 25 Novembre 2022

L'Europe au plus près - Vendredi 25 Novembre 2022

Bienvenue dans cette édition de « l’Europe au plus près » sur euradio où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. Aujourd'hui, nous revenons sur l’actualité de la Commission européenne.

Bonjour à toutes et à tous, bonjour Laura. Bienvenue dans cette édition de « L’Europe au plus près » où nous suivons, chaque semaine, l’actualité des différentes institutions de l’Union européenne. Cette semaine revenons sur l’actualité de la Commission européenne. Cette institution réunit les 27 commissaires des États membres, chargés de présenter des textes à adopter par le Parlement et le Conseil. Débutons donc ce tour de l’actualité en évoquant la proposition de la Commission européenne de mettre en place un mécanisme temporaire permettant de plafonner les prix de gros du gaz. 

Bonjour, oui, l'exécutif de l’Union européenne propose “un mécanisme de correction du marché” visant à protéger les entreprises et les ménages de l’augmentation excessive des prix du gaz dans l’UE. Pour éviter un emballement des prix, cette initiative vise à plafonner sur l’année, à partir du 1er janvier, les prix des contrats mensuels sur le TTF de Rotterdam, le marché de référence sur lequel ont lieu 80% des transactions en Europe. Cette initiative vient appuyer les mesures déjà en place qui visent à réduire la demande de gaz et à garantir la sécurité de l'approvisionnement par la diversification des fournisseurs d’énergie. Ce nouveau mécanisme a pour but de réduire la volatilité des marchés européens du gaz tout en préservant la sécurité de son approvisionnement. 

Ce mécanisme se traduit par l’interdiction des transactions sur le marché du gaz européen si le prix du contrat mensuel dépasse notamment 275 euros/Mwh pendant deux semaines.

Oui le mécanisme serait déclenché automatiquement lorsque deux conditions sont remplies. La première intervient si le plafond de 275 euros est dépassé pendant deux semaines. La deuxième intervient si la différence de prix avec le marché mondial de gaz naturel liquéfié dépasse 58 euros pendant dix jours sur deux semaines. La Commission s’est également octroyé le droit de suspendre le mécanisme s’il venait à menacer la sécurité d’approvisionnement de l’UE, le bon fonctionnement des marchés ou la baisse de la consommation. 

Une proposition jugée “insuffisante” par les ministres de la Transition écologique et énergétique espagnol et français.

Oui le gouvernement espagnol a accusé mercredi la Commission européenne de se ‘payer la tête du monde” alors que le cabinet français a dénoncé un “affichage politique”. Et pour cause, les contrats mensuels n’ont dépassé 275 euros/MWh cette année que du 22 au 29 août, lorsque les Vingt-Sept était en pleine concurrence pour remplir les réserves avant la saison froide.

Poursuivons ce tour d’actualité en nous penchant sur les recommandations économiques de la Commission européenne pour 2023.

Oui mardi après-midi, la Commission européenne rendait son avis sur les projets de budgets des Etats membres. Alors que l’inflation ne cesse d’augmenter dans la zone euro, la Commission appelle les Etats membres à cibler davantage les groupes les plus vulnérables de la société. A ce titre, la Commission note dans un rapport qu’en 2022, seulement 30% de ces mesures d’aide étaient dirigées vers les publics les plus vulnérables. Les milliards d’euros déboursés par certains Etats membres ont plutôt servi à subventionner les prix pour les consommateurs en général. Or la Commission en conclut que cette dynamique incite à économiser l’énergie et donc à alimenter davantage l’inflation. 

Le vice-président de l’exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, recommande également aux Etat de ne pas s’engager dans des politiques budgétaires trop dépensières.

Oui, la Commission estime que dans des pays déjà très endettés, comme la Belgique et le Portugal, les dépenses courantes augmentent trop vite. Cette dégradation des finances publiques belges s’explique principalement par la détérioration des perspectives économiques et l’impact budgétaire de l’indexation automatique des salaires du secteur public et des prestations sociales. 

La Commission a également pointé du doigt l’Allemagne pour ne pas avoir suffisamment ciblées ses dépenses budgétaires mais estime que les projets de budgets de la France, la Grèce et l’Espagne pour 2023 respectent les recommandations de la Commission.

Absolument, avec l’annonce très critiquée d’un plan budgétaire de 200 milliards d’euros pour aider ses ménages et entreprises, l’Allemagne a été appelée à suivre les recommandations du Conseil et d’éviter le dérapage budgétaire. A contrario la France, la Grèce et l’Espagne respectent les recommandations en limitant les aides aux ménages et entreprises les plus fragiles.

Terminons ce journal en évoquant la fin de 15 ans de surveillance spéciale de l’état de droit en Roumanie.

Tout avait débuté en 2007 lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l’Union européenne. Les deux pays étaient alors considérés comme très en retard en matière de normes judiciaires par rapport au reste de l’Union. La Commission avait alors mis en place le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) visant à combler ce retard et à garantir l’application correcte du droit communautaire. La Commission européenne a donc affirmé que la Roumanie s’était suffisamment améliorée en matière de réformes judiciaires et de lutte contre la corruption et qu’elle ne sera plus sujette à un examen suivi. 

Quelles sont les progrès qui ont été réalisés en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption ?

Et bien on retrouve par exemple une nouvelle stratégie pour le développement du pouvoir judiciaire et une progression notable dans la révision de ses codes pénaux. En ce qui concerne la lutte contre la corruption, la Commission note une amélioration de la procédure relative à la levée des immunités politiques. 

La surveillance sera cependant maintenue dans le cadre du cycle annuel sur l’état de droit.

Oui et bien qu’il faut noter l'amélioration de la Roumanie, la corruption est un problème dans ce pays latin car il reste l'un des pays de l’UE les moins bien classés dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International. Certains domaines comme le financement des partis politiques et la protection des lanceurs d’alerte restent un point faible. 

Merci Laura et merci à tous pour votre attention !